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Fin du monopole historique du PMU, de la Française des Jeux et des casinos : 2010 sera légalement l'ouverture de la concurrence des paris sur Internet. Un projet de loi visant à contrer l'offre illégale qui sévit actuellement sur le web a été présenté ce jeudi par le gouvernement. Les 25000 sites illégaux recensés dans le monde sont à 20 % en langue française.
Le ministre du Budget Eric Woerth a donc présenté le projet de loi en compagnie de ses collègues Michèle Alliot-Marie (Intérieur), Christine Albanel (Culture et Communication) et Bernard Laporte (Sports), car bien sûr, en dehors du poker, les paris portent essentiellement sur les rencontres hippiques et sportives.
"Plutôt que d'essayer d'interdire 25.000 sites, nous préférons donner des autorisations à ceux qui respecteront nos conditions en matière d'ordre public et social", a expliqué M. Woerth.
Le projet de loi crée une autorité de régulation indépendante qui sera chargée d'attribuer des licences aux opérateurs de jeux sur Internet. En contrepartie de cette licence de cinq ans renouvelables, les sites devront respecter un cahier des charges précis. Afin de lutter contre le blanchiment, l'opérateur ne pourra pas être établi dans un paradis fiscal et les joueurs devront avoir un compte bancaire en France.
En réalité, le gouvernement répond aussi à une injonction de la Commission européenne, qui le somme depuis juin 2007 d'ouvrir ce marché sous peine de poursuites devant la Cour européenne de justice.