Médiateur de justice, une activité qui se développe !

Très souvent lorsque l’on est en litige avec un particulier, on pense tout de suite à faire une action en justice pour défendre nos droits, sans penser qu’il est possible parfois de pouvoir régler à l’amiable un différend auprès d’un médiateur. Mais comment  recourir à cette procédure ?

La médiation judiciaire a été créée en 1995, elle a pour but de favoriser le dialogue entre les parties en conflit de façon à aboutir dans les meilleures conditions à un compromis, une solution acceptable avant d’aller en justice.

Un médiateur est généralement une personne physique, ayant un niveau bac, qui obtient un diplôme après une formation de 3 ans dans des centre agrées par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales. Ils sont désignés par les juridictions de première instance, civiles, commerciales ou sociales et par les Cours d’appel.

Leur rôle est avant tout d’éviter aux parties en litige, une procédure judiciaire longue pour des affaires peu importantes, comme des loyers impayés, des nuisances entre voisins, ou des prestations commerciales non conformes.

Une fois le choix de cette voie de recours dont la durée est au maximum de 3 mois, le médiateur qui peut être proposée par les parties ou par un juge,  écoute successivement chacune des parties en litige avant de les rencontrer ensemble pour une confrontation dont le but est d’aboutir à une solution satisfaisante, qui une fois inscrite servira de décision finale.

Si ce n’est pas le cas, c’est le juge compétent pour le litige qui reprend l’affaire pour trouver une solution judiciaire, qui risque d’être beaucoup plus longue à obtenir. Par contre le recours à un médiateur n’est pas gratuit ses honoraires varient entre 200 et 800 euros, ces frais étant généralement partagés entre les parties en litige ou subventionnés dans certains cas par l’aide juridictionnelle.

Il ne faut pas confondre le médiateur en justice avec le médiateur de la République, qui lui intervient essentiellement, si vous êtes en désaccord avec une administration et que vous n’arrivez pas à défendre vos droits.