Aprés avoir résilié ma carte bancaire je reçois en remerciement de la part de la Société Générale un préavis de 60 jours pour la clôturation de mon compte bancaire…
Voici ce que dit la lettre:
Monsieur,
Nous sommes au regret de vous informer que nous ne souhaitons pas conserver de relation commerciale avec vous.
Aussi nous vous prions de noter que nous clôturerons ce compte, qui présente ce jour un solde en votre faveur de XXXXXXX EUROS, dans soixante jours, soit le XX/XX/2010.
Nous vous remercions, en conséquence, de bien vouloir prendre toutes dispositions pour que votre compte soiteffectivement soldé à cette date, compte tenu, s’il y a lieu, de toutes opérations initiées antérieurement à la clôture, mais n’auraient pas envore été passées au débit de votre compte à cette date. vous aurez à nous restituer les moyens de paiement en votre possession dès la clôture de votre compte.
En outre, nous vous invitons à veiller au changement de vos domiciliations en temps utile.
Veuillez agréer,……………..
Indispensable à la vie moderne, un compte bancaire sert à gérer avec facilité un budget et, est un instrument comptable dans lequel est précisée chaque opération liant le client à sa banque. Un compte bancaire est également un contrat qui donne droit au client à un ensemble de services bancaires. Outil de très haute importance donc, qui est régi par un certain nombre de règles et de lois qui en gouvernent le fonctionnement et, dans le cas qui nous intéresse, la clôture.
Et, comme un compte bancaire est ouvert pour une durée indéterminée, il arrive que l’on ne sache pas bien ce qui en retourne concernant une situation de clôture. Une clôture de compte bancaire peut intervenir selon deux modalités bien différentes, à la requête du client ou à la demande de la banque elle-même. Ces deux cas sont soumis à une législation bien précise qu’il vaut mieux connaître avant d’entamer une telle démarche. Lors d’une clôture de compte bancaire, aucune forme précise n’est néanmoins imposée, l’intention de rupture devant simplement être clairement identifiable par les deux parties. Intéressons-nous tout d’abord au cas de clôture de compte bancaire demandée par la banque. Le banquier peut en effet très bien vouloir rompre le contrat qui le lie à l’un de ses clients, même si le compte de celui-ci est créditeur. L’établissement bancaire doit suivre néanmoins certaines règles suivant l’article L 312-1 C de la convention des monnaies et finances. Le banquier doit ainsi s’abstenir de clôturer le compte si cela entraîne une gêne excessive auprès de son client ou s’il le fait de manière abusive.
Il doit obligatoirement indiquer la fermeture du compte par écrit à son client dans un délai de trente à quarante-cinq jours avant la rupture afin que ce dernier puisse préparer son départ de l’établissement banquier. Selon l’article 2 de la loi du 3 janvier 1977, la banque peut également clôturer un compte bancaire si celui-ci ne fait l’objet d’aucune opération sur une période de dix ans. Enfin, le banquier peut également rompre ses relations avec son client en cas de comportement profondément condamnable de ce dernier et cela, sans préavis. Intéressons-nous maintenant au cas où un client voudrait clôturer son compte bancaire. Tout d’abord, ne plus utiliser son compte, même si celui-ci est à zéro, ne signifie pas une cause de clôture et, même inactif, le compte reste ouvert et le contrat liant le client à sa banque toujours valide. Néanmoins, tout titulaire d’un compte peut librement, et sans avoir à se justifier, mettre fin à ses relations avec sa banque. Il faut pour cela qu’il suive simplement la législation de clôture de compte bancaire, l’article 1134 alinéa 2 du
Code civil. Lors de ce genre de cas, il est ainsi conseillé de rédiger une lettre de clôture de compte bancaire envoyée en recommandé à l’adresse de l’agence de votre banque. Il faut ensuite remettre à son banquier toutes les pièces liant le client à son compte bancaire comme les chéquiers ou les cartes de paiement et vérifier qu’aucune opération n’interviendra par la suite. Enfin, il faut également laisser disponible une certaine somme sur le compte à clôturer afin de régler les frais de clôture. Ceux-ci s’élèvent généralement entre vingt et quarante euros et sont négociables. Clôturer un compte bancaire représente ainsi un processus plutôt simple, mais qui doit respecter la législation en vigueur. Pour finir, il ne faut également pas oublier de transmettre les coordonnées de son nouveau compte auprès de nombreux organismes comme
EDF, les opérateurs téléphoniques, son employeur,…
Eh oui, les comptes bancaires peuvent être fermés s’ils ne sont pas rentables pour la banque en question. C’est ainsi. Le seul établissement financier à ne pas « trop » pratiquer trop cette mesure et la Banque Postale (ancienne CCP)
IL FAUT PEUT ETRE S’ATTENDRE A CE QUE CA CHANGE AUSSI POUR LA B POSTALE !!!!!!!!
Bof, déjà la banque postale est la seule banque à respecter le droit au compte… et la seule banque à rester en accord avec les législations.
Donc je doute que la banque postale se livre à ce genre de pratique. ce serait dommage.
j’ai recu 2 recommandé qui m’indique la cloture des mes 2 comptes societe a la LBP sans motif … pourtant crediteur et utilisé chaque jours !!
http://www.lanef.com/epargner/epargne_solidaire.php
Hop il est temps de changer de banque 🙂
Pour avoir travailler pendant pas mal de temps au Crédit Lyonnais (LCL) je peux vous dire que eux ont plutot la démarche inverse.
Quand un client quitte le LCL et demande à ce que ses comptes soient cloturés, le virement des fonds est fait mais le compte reste souvent ouvert avec un euro; pk? pour éviter le flux sortant de compte. On prefere garder des comptes qui ne fluctue pas plutot que de les fermer…
Pk? parce qu’un compte qui se ferme c’est un compte a re-ouvrir et ça, c’est moins évident…
mais bon , j’ai quitté cette banque…
La BP n’a plus aucun scrupule, frais exorbitants et clôtures intempestives, recours inutiles, agents de moins ne moins nombreux et n’ayant plus aucun respect pour le client au moindre problème.
Je ne vois pas l’intérêt de cloturer un compte si le solde est créditeur.
Si il n’y a pas d’opérations, les frais de fonctionnement sont faibles et la banque garde cette réserve de liquidités, aussi faible soit-elle.
[quote]Je ne vois pas l’intérêt de cloturer un compte si le solde est créditeur.
Si il n’y a pas d’opérations, les frais de fonctionnement sont faibles et la banque garde cette réserve de liquidités, aussi faible soit-elle.[/quote]
Oui surtout qu’il faut prendre en considération que plusieurs compte à faible réserve constituent un gros pactole une fois rassemblé, il doit bien avoir une autre raison…
Toute personne qui se sent flouée par sa banque contactent l’AFUB ou l’AACAB
[url]http://www.aacab.net/[/url]
[url]http://www.afub.org/index.php[/url]
Pourquoi les banques seraient morales ? Elles jouent sur tous les tableaux et lorsqu’elles sont en danger c’est pourtant l’argent des contribuables qui sert à les renflouer.
Elles auraient tort de se gêner !!! J’ai vécu l’enfer avec le Crédit Agricole mais je sais que toutes les banques pratiquent peu ou prou de la même façon.
Dom22
bonjours es-que on peux rouvrir mon compte postale sans ma carte d identité car j4ai un chèque de 430e a déposé et je n’ai plus de compte et til possible de le refaire
Bonjour,
Non vous ne pourrez pas verser ce chèque et ouvrir un compte sans pièce d’identité. il est impossible à un quelconque conseiller bancaire de faire ce genre d’opération sans carte d’identité.
D’autant plus que dans les banque le permis de conduire est considéré comme un dîplome non comme une pièce d’identité et n’est donc pas accepté non plus.
Avez-vous un passeport?
Vous pouvez toujours vous renseigner car il y a sûrement des alternatives!
Peut-être que si vous avez porté plainte pour perte ou vol de votre carte d’identité ils accepteront ce document comme preuve.
Bon courage en tout cas.
Jess