Vie professionnelle : Peut-on porter n’importe quelle tenue vestimentaire ?

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 D’une manière générale, chaque salarié s’habille comme il l’entend pour aller travailler, sauf si certaines  obligations vestimentaires sont prévues par le contrat de travail.

Il est vrai que les codes vestimentaires ont largement évolué depuis plusieurs décennies, vers des règles moins strictes, mais ce n’est pas pour

                    autant que le salarié est libre de venir travailler dans n’importe quelle

                    tenue !

                                 

QUE DIT LA LOI ?

L’Article L1121 du Code du travail, qui porte sur les libertés individuelles, précise « que les restrictions imposées aux salariés doivent être justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché » La convention collective, l’accord d’entreprise ou encore le contrat de travail, peut contenir des dispositions concernant les tenues vestimentaires au travail.Limitation à la liberté personnelle en matière vestimentaire, au travail.

Cette liberté personnelle peut être limitée par des règles d’hygiène et de sécurité, (port d’un casque, d’une blouse, d’un masque, de chaussures de sécurité…), imposées par la réglementation. Elle peut aussi être restreinte par le contrat de travail ou le règlement intérieur, comme par exemple : Disneyland, Mac Donald et autres.Ce qui est réellement possible et interdit : Cette mesure restrictive de la liberté du salarié, de choisir sa tenue, doit avoir une justification en relation avec le travail.

Par exemple, pour protéger l’image de l’entreprise, sa crédibilité auprès du public. Ainsi, s’il paraît logique qu’un professeur de sport, porte un survêtement pour son activité, il n’en est pas de même pour une secrétaire d’agence immobilière qui est en contact direct avec la clientèle. Dans ce cas, l’employeur est en droit d’interdire à sa salariée cette tenue. (Arrêt de la Cour de cassation du 6/11/2001).

Autre exemple qui va toujours dans le même sens et qui est conforté par la jurisprudence de la Cour de cassation : un agent technique, venu travailler en bermuda, en raison d’une forte chaleur et cela contre l’avis de sa hiérarchie, s’est vu confirmer la validité de son licenciement. Cette juridiction a rappelé que : « la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu du travail, n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales » (Arrêt de la Cour de cassation du 28 /5/2003).

A l’inverse, la justice a donné tort à une société d’ambulance qui avait licencié, un employé qui n’avait pas respecté, un règlement intérieur précisant que « les ambulanciers devaient porter une cravate et que les jeans et baskets étaient interdits ».

A cette occasion, la Cour de cassation, précise que le règlement intérieur ne peut être plus restrictif que la convention collective, qui elle n’impose qu’une tenue soignée et le port d’une blouse blanche.

Même si, les mentalités évoluent vers des tenues vestimentaires au travail, moins strictes que dans les années 1950-1960 ; avec de plus en plus, des tenues en polo, veste, blouson ; pantalon ou jupe pour les femmes et tee-shirt, l’élément déterminant à respecter est la décence, en matière de tenue professionnelle.

Cela, même si certaines entreprises veulent changer leur image et adopter le « Friday wear », qui autorise les salariés à porter une tenue vestimentaire plus décontractée le vendredi. Mais tout, n’est pas pour autant permis ; les shorts et les tongs restent interdits.

Etre décontracté, ne doit pas être synonyme de négligé et d’indécence !

 

3 réflexions sur « Vie professionnelle : Peut-on porter n’importe quelle tenue vestimentaire ? »

  1. Dommage ! Serai pas contre de travailler en bermuda… l’été évidemment !
    Cela dit, les après-ski ne sont pas forcément mieux vu…

    Vote super !

  2. Bonsoir Yolaine et merci de votre article très bien documenté.
    Je partage votre avis concernant un minimum de « décence » vestimentaire sur les lieux de travail.
    Il doit y avoir un minimum de corrélation entre les fonctions occupées et l’habit porté, sans tomber dans la rigueur et les contraintes pour autant.
    De surcroît la limite à franchir est assez difficile à définir car assez subjective.
    Néanmoins comme dans tout domaine, il faut bien fixer des limites et respecter un minimum les règles.

    J’ai eu l’occasion de travailler dans un très grosse entreprise du secteur nationalisé et j’avoue que voir débarquer des employés masculins en bermuda et tongs, ça faisait un peu « léger » et ne donnait pas une atmosphère de concentration au travail.
    Il faut rester dans la logique ce qui paraît ridicule ou déplacé entraine presque systématiquement une dévalorisation, voire une image négative.

    Sans être coincée, ni attachée bêtement à « l’image » je vois mal un plagiste en cravate et costume 3 pièces vendre ses chouchous et esquimaux en plein soleil.
    C’est la même chose pour des tenues inappropriées dans certains lieux de travail ; au même titre que certaines stations balnéaires demandent un minimum de décence dans les tenues portées en ville, c’est là une marque de respect des autres.

    Il faut se rappeler avant tout que la liberté de chacun s’arrête là où elle gêne les autres, c’est ça la vie en communauté.

  3. Salut, J’aime bien cet article mais une question me trotte toujours en tête. J’adore porter ce que j’appelle des  »cyber goggles » ce sont des espèces de lunette d’aviateurs qui se porte sur la tête ou le front. En métal polis, avec de jolie lentilles bleu. Très classe quoi. Je travail dans un super marché du type  »entrepôt à bas prix » et me demande si selon la loi, mon patron peu m’empêcher de les porter.

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