Une loi qui interdit d'être en état d'ivresse sur la voie publique, c'est utile, et ce n'était pas gênant jusqu'à maintenant, puisque chacun savait que même si il se promenait un peu éméché dans la rue, personne ne viendrait l'embêter tant qu'il ne troublait pas l'ordre public. Rien de scandaleux, donc, jusqu'à ce que des agents, de police, sous la pression des fameux quotas sur les infractions n'aie une idée géniale: se poster à la devant des restaurants le samedi soir pour faire souffler dans le ballon les gens qui en sortaient et qui, fatalement, avaient bu un verre ou deux. D'un point de vue légal, vous êtes en état d'ébriété au dessus de 0,5 grammes par litre, il est illégal d'être ivre sur la voie publique, vous êtes donc en infraction, même à pied. Même raisonnement du côté de la police : ils ont verbalisé les gens. Il y a même eu des cas de garde-à-vue, pour la même raison.
Dans quel pays vivons-nous ? Les lois servent-elles à maintenir l'ordre public, ou à oppresser la population ? Les lois sur l'ivresse publique ne sont pas à prendre à la lettre, elles servent à éviter les problèmes d'ordre publique. Le fait qu'un type rentre chez lui à pied avec 1,5 grammes ne pose de problème à personne, pourvu qu'il ne tombe pas ivre-mort sur la chaussée, qu'il n'agresse personne, et qu'il ne fasse pas de tapage nocturne ! Comment voulez-vous dissuader les gens de conduire après avoir bu, s’ils sont autant ennuyés par les forces de l'ordre à pied qu'en voiture?
En tout cas, c'est encore une conséquence regrettable de l'idée géniale qui a consisté à fixer des quotas d'interpellation pour les agents de police. Conséquences non seulement sur les libertés. Pour qu'un état fonctionne, il faut que sa population ait un respect des forces de l'ordre. Et pour que la population respecte les forces de l'ordre, il faut qu'elle soit convaincue qu'elles sont là pour garantir la sécurité et l'ordre public, et non pour faire du chiffre. Les anecdotes de ce genre, appelées à se multiplier, ne vont pas dans ce sens.
Le problème c’est que rien ne prévoit dans le code de procédure pénal de faire souffler dans le ballon où l’éthylomètre une personne qui se trouve dans la rue.
certes
Mais le code civil prévoit qu’il est interdit d’être en état d’ébriété dans la rue, ce qui donne le droit aux agents de contrôler les passants, droit dont certains ont usé.
Je pense que le code prévoit de réprimer l’ivresse et non l’ébriété.
En fait l’infraction est ivresse publique et manifeste.
Article R3353-1
Le fait de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l’article L. 3341-1 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
L’important est le terme manifeste.
Un conseil lorsque vous avez un doute allez sur le site légifrance.
Alors comment se fait-il que des gens aient été verbalisés à pied?
Je crois que tout est dans le titre… Car à moins que les articles que j’ai lu soient faux, cela s’est bien produit
Peut-être alors est-il possible de considérer un état d’ivresse comme manifeste si un test est positif, ce qui serait encore plus vicieux, dans ce cas.
Je ne crois pas qu’il existe de différence légale entre ivresse et ébriété (à vérifier)
J’ai fait il y a quelques années maintenant mon service militaire en Gendarmerie et à moins que la procédure pénale n’ait changé je pense ne pas avoir tord.
Mais la procédure a peut être changé, je m’en inquiéterai auprès d’amis que j’ai conservés dans cette arme.
Cordialement
Info complémentaire
Dans ce cas, pouvez-vous lever mon petit doute sur la différence ivresse/ébriété ? Existe-t-elle dans les textes ?
Les agents à l’origine de cette affaire ont, semble-t-il fait un peu de zèle. Je viens de voir une réaction d’un responsable qui se plaint, justement de ces fameux quotas à l’origine de ces excès. La procédure ou consigne est, semble-t-il, de retenir les gens pour leur propre sécurité.
Mais étant donné que les gens étaient bien en infraction, ne pouvaient-ils pas tout de même les verbaliser ?
La procédure ne prévoit pas l’éthilotest, mais l’interdit-elle ?
Poisson rouge je dois vous avouer que vous me posez une colle, mais les contrôles sont normalement encadrés par la loi.
Ainsi pour procéder à un dépistage systématique sur un automobiliste, je crois (car la loi a beaucoup changé au cours des dernières années) qu’un APJ (agent de police judiciaire) ne peut le faire que sur ordre ou sous le contrôle d’un OPJ. (Officier de police judiciaire)
Il y a une vingtaine d’années, il me semble que cela ne pouvait se faire que sur décision du procureur de la république ou sur réquisition du Préfet. (mais cela reste à vérifier car je ne suis pas juriste)
Lorsque vous parlez de danger pour la démocratie, (les cagoules) je crois moi que bien des petits textes sont extrêmement plus dangereux que les cagoules.
Ce sont tous les textes qui ont modifié les droits quant aux contrôles d’identité ou contrôles des automobilistes sous le principe de sécurité.
C’est vrai qu’il y a une forte baisse du nombre de morts sur la route (et certainement encore plus qu’on ne le pense compte tenu de l’augmentation du trafic routier ) mais combien de libertés ont été mises à mal et combien d’obligations ou nouveaux rackets ont été inventés sous couvert de sécurité routière ?