Les derniers évènements concernant le nuage de fumée venu d’Islande, ravivent les discussions sur la notion de principe de précaution. Certains juristes s’insurgent de voir ce principe utilisé de façon erronée et regrettent qu’un amalgame soit fait avec le principe de prévention.
La notion de principe de précaution.
Le principe de précaution est relativement récent en droit français, puisqu’il a été établi par la loi depuis 1995 et qu’il a été inscrit dans la Constitution française depuis 2005, dans le cadre de la Charte de l’Environnement. Il est apparu beaucoup plus tôt en Allemagne à la fin des années soixante.Ce principe est relatif aux mesures qui peuvent être prises en cas d’incertitude scientifique sur les conséquences et les risques pour l’environnement. Il doit donc permettre d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine, animale ou végétale dans les cas où les données scientifiques disponibles ne permettent pas une évaluation complète du risque.
Quand doit-il s’appliquer ?
Ce principe de précaution doit s’appliquer essentiellement quant des incertitudes ou des controverses existent entre les experts scientifiques sur le risque lié à une activité ou à une nouvelle technologie. Par exemple, en matière d’OGM, de champs électromagnétiques, de risque chimique, de rayons cosmiques, la Charte de l’environnement ordonne aux pouvoirs publics de ne pas attendre d’obtenir des certitudes scientifiques pour agir préventivement. Donc dans la prise de décision de fermer les aéroports de l’Europe, ayant entraîné la paralysie du transport aérien, il s’agit plus de l’application d’un principe de prévention, car ce nuage de cendres représentait plus un danger pour les passagers, mais pas pour l’environnent, tout au moins pour l’instant.Les pouvoirs publics sont-ils allés trop loin dans cette prise de décision, tout comme il leur a été reproché de s’être trop rapidement précipités dans le programme d’achats de vaccins contre la grippe A !
Il est parfois très difficile de faire la part des choses et beaucoup plus facile de critiquer à posteriori lorsque la bonne décision n’a pas été prise.
