C’est de façon un peu précipitée que la réforme de la garde à vue est entrée en vigueur. Après le vote du Parlement mardi dernier, elle a été rapidement promulguée jeudi et publiée au Journal officiel dès vendredi alors qu’elle devait normalement s’appliquer à partir du mois de juin prochain. Pourquoi autant de précipitation ?
C’est
L’assemblée plénière de
Cela a pris de cours à la fois le monde judiciaire et les officiers de police qui ont dû réagir au plus vite pour mettre en pratique cette nouvelle loi qui comporte deux principales mesures : le droit au silence et la présence d’un avocat tout au long de la garde à vue.
Face à une telle décision, les commissariats s’attendent dans les prochains jours à un grand désordre dans la mesure où rien n’est prêt pour appliquer les nouvelles dispositions de la garde à vue, que ce soit au niveau des locaux ou du système informatique qui doit prendre en compte la nouvelle procédure pénale.
Si certains avocats se félicitent d’un réel progrès des libertés avec la mise en place de cette réforme, d’autres s’inquiètent des conséquences budgétaires, car rien n’a été précisément prévu en matière d’indemnités pour financer le travail des avocats auprès des plus démunis.
Y aura t-il suffisamment d’avocats pour être présents sur les lieux des gardes à vue dans toutes les régions de France, quand on sait qu’il y a environ 90 000 gardes à vue qui vont être concernées par cette nouvelle loi dans les 6 semaines à venir ?
On peut en douter et l’on peut s’attendre probablement à un nombre très important de procédures frappées de nullité par manque de moyens.