Un Tunisien condamné pour terrorisme et récemment extradé d’Italie, Essid Sami Ben Kemais, a été déféré jeudi devant le tribunal militaire de Tunis, où il a fait opposition à des jugements prononcés contre lui par contumace.
Après avoir fait opposition, il a été reconduit en prison en attendant d’être rejugé par cette juridiction, a précisé Me Samir Ben Amor, avocat spécialiste des affaires terroristes. Essid Sami Ben Kemais, alias Saber, a été remis mardi soir par les autorités italiennes à leurs homologues tunisiennes en dépit d’une décision de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ordonnant la suspension de cette mesure, a-t-il expliqué.
Saber a été condamné en février 2002 par le tribunal de Milan à six ans et deux mois de prison pour « association de malfaiteurs à des fins de terrorisme » et à l’expulsion d’Italie. Il a été jugé en même temps que six autres Tunisiens, dont trois étaient accusés d’avoir planifié un attentat contre l’ambassade américaine à Rome.
Considéré comme le chef présumé de la logistique européenne de l’organisation de Ben Laden, Saber a été condamné par défaut par la justice tunisienne à des dizaines d’années de prison pour des délits liés à son « appartenance à une organisation terroriste opérant à l’étranger en temps de paix« , en allusion à Al Qaïda. Il lui est imputé notamment d’avoir opéré le recrutement en Italie de combattants pour les envoyer en Afghanistan, selon Me Ben Amor. (AP – Jeudi 5 juin 2008)
Human Rights Watch : Il faut stopper l’expulsion d’un Tunisien qui court le risque d’être torturé, Le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme doit être respecté
(Milan, le 3 juin 2008) – L’Italie devrait interrompre immédiatement toute tentative d’expulser Essid Sami Ben Khemais vers la Tunisie, pays connu pour pratiquer la torture, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Au moment où nous écrivons, le 3 juin 2008, Ben Khemais, un ressortissant tunisien accusé de terrorisme en Italie, était détenu à l’aéroport de Fiumicino près de Rome et pouvait à tout moment être mis dans un avion pour Tunis.
Le ministre de l’Intérieur, Roberto Maroni, a ordonné l’expulsion de Ben Khemais le 31 mai, en dépit d’une demande formulée en 2007 par la Cour européenne des droits de l’homme, visant la suspension de cette expulsion jusqu’à ce que la Cour ait eu le temps d’examiner la plainte de Ben Khemais selon laquelle il courait le risque d’être torturé ou de subir des mauvais traitements interdits à son retour en Tunisie. Les mesures provisoires de la Cour européenne, par exemple la demande de suspendre cette expulsion, sont pleinement contraignantes pour l’Italie, et le non respect de ces mesures provisoires par l’Italie constituerait une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne a envoyé une lettre au gouvernement italien le 2 juin pour lui rappeler ses obligations.
La torture est un problème largement répandu en Tunisie, a déclaré Human Rights Watch, et les personnes détenues sur des accusations de terrorisme sont particulièrement en danger.
« La tentative de l’Italie d’expulser Ben Khemais, sachant qu’il court le risque d’être torturé en Tunisie, démontre un mépris de cet homme et de la loi », a déclaré Judith Sunderland, chercheuse sur l’Europe pour Human Rights Watch. « Se moquer de la plus haute cour européenne des droits humains ne va pas rendre l’Italie plus sûre. »
Un Tunisien condamné pour terrorisme et récemment extradé d’Italie, Essid Sami Ben Kemais, a été déféré jeudi devant le tribunal militaire de Tunis, où il a fait opposition à des jugements prononcés contre lui par contumace.
Après avoir fait opposition, il a été reconduit en prison en attendant d’être rejugé par cette juridiction, a précisé Me Samir Ben Amor, avocat spécialiste des affaires terroristes. Essid Sami Ben Kemais, alias Saber, a été remis mardi soir par les autorités italiennes à leurs homologues tunisiennes en dépit d’une décision de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ordonnant la suspension de cette mesure, a-t-il expliqué.
Saber a été condamné en février 2002 par le tribunal de Milan à six ans et deux mois de prison pour « association de malfaiteurs à des fins de terrorisme » et à l’expulsion d’Italie. Il a été jugé en même temps que six autres Tunisiens, dont trois étaient accusés d’avoir planifié un attentat contre l’ambassade américaine à Rome.
Considéré comme le chef présumé de la logistique européenne de l’organisation de Ben Laden, Saber a été condamné par défaut par la justice tunisienne à des dizaines d’années de prison pour des délits liés à son « appartenance à une organisation terroriste opérant à l’étranger en temps de paix« , en allusion à Al Qaïda. Il lui est imputé notamment d’avoir opéré le recrutement en Italie de combattants pour les envoyer en Afghanistan, selon Me Ben Amor. (AP – Jeudi 5 juin 2008)
Human Rights Watch : Il faut stopper l’expulsion d’un Tunisien qui court le risque d’être torturé, Le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme doit être respecté
(Milan, le 3 juin 2008) – L’Italie devrait interrompre immédiatement toute tentative d’expulser Essid Sami Ben Khemais vers la Tunisie, pays connu pour pratiquer la torture, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Au moment où nous écrivons, le 3 juin 2008, Ben Khemais, un ressortissant tunisien accusé de terrorisme en Italie, était détenu à l’aéroport de Fiumicino près de Rome et pouvait à tout moment être mis dans un avion pour Tunis.
Le ministre de l’Intérieur, Roberto Maroni, a ordonné l’expulsion de Ben Khemais le 31 mai, en dépit d’une demande formulée en 2007 par la Cour européenne des droits de l’homme, visant la suspension de cette expulsion jusqu’à ce que la Cour ait eu le temps d’examiner la plainte de Ben Khemais selon laquelle il courait le risque d’être torturé ou de subir des mauvais traitements interdits à son retour en Tunisie. Les mesures provisoires de la Cour européenne, par exemple la demande de suspendre cette expulsion, sont pleinement contraignantes pour l’Italie, et le non respect de ces mesures provisoires par l’Italie constituerait une violation de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne a envoyé une lettre au gouvernement italien le 2 juin pour lui rappeler ses obligations.
La torture est un problème largement répandu en Tunisie, a déclaré Human Rights Watch, et les personnes détenues sur des accusations de terrorisme sont particulièrement en danger.
« La tentative de l’Italie d’expulser Ben Khemais, sachant qu’il court le risque d’être torturé en Tunisie, démontre un mépris de cet homme et de la loi », a déclaré Judith Sunderland, chercheuse sur l’Europe pour Human Rights Watch. « Se moquer de la plus haute cour européenne des droits humains ne va pas rendre l’Italie plus sûre. »
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