Alors que la loi Création et internet doit être "accepté" le 29 avril, les divisions et protestations sont plus fermes que jamais.
Jack Lang fait cavalier seul à gauche, Alain Suguenot, Lionel Tardy et Christian Vanneste (UMP) sont pour un ajournement de l'examen du projet de loi tandis qu'Alain Juppé garde son idée de système "plus compréhensible et plus facile à gérer qu'une coupure de l'accès à l'Internet"….sans compter les petites initiatives personnels.
Jean-Pierre Enjalbert ("Debout la République"), maire de Saint-Prix, s'est rendu au commissariat se constituer prisonnier aux noms de ses administrés pirates.
A 9h de bon matin, J'ean-Pierre, maire de Saint-Prix dans l'Ile-de-France ne va pas acheter sa baguette de pain ou faire de la politique de proximité de complaisance, mais il se rend au commissariat se constituer prisonnier au nom des administrés "qui ont déjà téléchargé sur Internet". Entendu par le commissaire, l'élu de la commune de 7.200 habitants est sorti quelques minutes plus tard, libre.
L'adjointe au maire, Alexandra Gaillac, s'amuse : ""Le commissaire a joué le jeu. Nous l'avions prévenu, bien sûr ! Nous voulions que les journalistes mordent à l'hameçon pour créer le débat !", tout en précisant que cette action n'est pas de l'anti-sarkozysme primaire. Autre son de cloche côté maire, qui a déclaré au Point : "Je suis un élu militant, d'esprit et de sentiment gaullistes. Debout la République ne se retrouve pas tout à fait dans la politique de l'UMP." pour revenir à la loi en question, il se dit "hostile au volet répressif du projet de loi. Internet est une grande médiathèque universelle. Il faut organiser son ouverture plutôt que de mettre en place ce système de flicage inefficace que les vrais pirates du web vont réussir à contourner".
Si le web grouille de protestation, la voix anti-HADOPI a du mal à se faire entendre du côté de la presse papier et télé, et c'est un des regrets de JP : "Il faut reconnaître que nous avons du mal à intéresser les médias."…d'où cette mise en scène.
L'élu se fait porte-parole de son parti "Debout la République" et insiste sur la suppression du volet répressif du projet de loi au profit de la valorisation de l'offre légale. En outre le parti est un fervent défenseur de la licence globale, cette cotisation au moment de l'abonnement qui reviendrait aux artistes.
Rappelons également que fin mars les euro-députés considèrent que "garantir l'accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation" et qu'"un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées". si la loi Création et Internet passe, un pirate en France, pour être sous le coup de la loi HADOPI, devra-t-il être destitué de son statut de citoyen? Affaire à suivre…
source : stay in contact with
Pitrerie !
Encore une opération de com… DLR et NDA ne savent faire que ça (cf. les scenic violet) au détriment du débat des idées politiques et des valeurs gaullistes qu’ils sont censés représenter…
Toute la différence entre les gaullistes de conviction qui, comme de Gaulle, se suffisent à eux-mêmes et les opérations de marketing de ce parti prenant modèle sur le grand spécialiste en la matière, Nicolas Sarkozy…
Il est à noter que, si elle était adoptée, donc promulguée par le [b]Président Nicolas Sarkozy[/b], cette [b]Loi Hadopi[/b] aurait un [b][b]caractère non constitutionnel[/b][/b], se retrouvant, du fait d’éventuelles jurisprudences, tout simplement entachée de [b]nullité juridique [/b]!
[b][u]Par ailleurs, selon certains articles de cette Loi Hadopi, il est prévu que l’internaute, qui aura commis des téléchargements illégaux, pourra être administrativement puni ([i][i]suspension de son abonnement, alors qu’il devra continuer à payer son fournisseur d’accès internet[/i][/i])[/u] :[/b] [i]cette disposition, étant en soi [b]anticonstitutionnelle[/b], est totalement illégale, puisque le [b][b]Droit Français[/b][/b] suppose que, [b][b]« pour être puni, il faut avoir été entendu par la Justice, seule compétente à statuer et à condamner aux plans pécuniaire, civil et pénal »[/b][/b]. C’est ce qu’a très vite démontré [b]Jean-Pierre Enjalbert[/b], Maire de Saint-Prix dans l’Essonne, et tête de liste de [b]Debout la République (DLR)[/b] pour les [b]Européennes « 2009 »[/b] en se constituant prisonnier au nom des 7200 habitants de sa commune.[/i]
En effet, lorsqu’une [b]loi[/b] ou un [b]décret[/b] sont [b]anticonstitutionnels[/b], il suffit de recommander l’application de l'[b][b]article 61(1) de la Constitution de la Vè République[/b][/b], [i]issu, lui, de la [b]Réforme des Institutions[/b][/i], qui stipule très clairement : [b][i][i]« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, qui se prononce dans un délai déterminé. Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article »[/i][/i][/b].
Alors, il serait temps que le Peuple français se réveille !
C’est ce qu’a fait [b]Jean-Pierre Enjalbert[/b] dans son geste spectaculaire !
Pourquoi condamner ce qui ne l’était pas hier avec des copies par cassettes qui se passaient de mains en mains? et de bon cœur!
Puis ne payent-on pas pour ces copies des taxes sur les supports d’enregistrement?
Encore de l’argent qui nous est ponctionné qui fiche le camp dans les paradis fiscaux!
[b]Ludo[/b],
cette taxe existe toujours ! Lorsqu’on achète un CD vierge, un DVD vierge, une cassette audio vierge, une cassette vidéo vierge, on paie toujours cette taxe spéciale, ce, même si ces supports ne servent qu’à enregistrer par des sons, des images, des photos, des films, les bons moments ou évènements heureux d’une famille…
Mais, il est clair que, très vite, cette [b]Loi Hadopi[/b] sera, si elle est promulguée par le [b]Chef de l’État[/b], inapplicable, tant au plan technique, qu’aux plans [b]juridique[/b] et [b]constitutionnel[/b] !
Amicalement,
[b]Dominique[/b]
Dominique,
C’est en quelque sorte une double peine.
Puis l’Europe n’est pas tout à fait OK avec cette loi, tout du moins dans sa définition actuelle.
Par ailleurs, des solution sont déjà vu le jour pour contourner le routage des téléchargement. par exemple de téléchargement avec des connexions Wi Fi sur des bornes publiques ou sur celle de votre voisin, ce qui est dangereux pour lui!
Tout ce qu’ils vont gagner c’est de voir leur Loi être propulsée au placard par Bruxelles, ou par des jugements par la cour des droits de l’Homme, ou par des téléchargements détournés qui enverront des innocents devant les tribunaux etc…
Çà va être encore un patacaisse à le « gloire » de la France!
Qu’a t-on besoin de dépenser autant d’énergie pour finalement rien! il y a tant d’autres choses plus urgentes à faire!
Amitiés
Ludo
[b]Ludo[/b], justement, le principe d’une double peine, c’est contraire à la [b]Constitution de la Vè République[/b] !
Outre que, [i][b]« seuls les magistrats peuvent prononcer des condamnations pénales, pécuniaires civiles, ce, après avoir entendu les accusés, qui auront été invités à s’expliquer et à présenter leur défense »[/b][/i], il est indéniable que cette [b]Loi Hadopi[/b], si elle était adoptée par le [b]Parlement [/b]et promulguée par le [b]Président Nicolas Sarkozy[/b], est totalement inapplicable, tant au plan [b]juridique[/b], qu’au plan [b]constitutionnel [/b]!
En ce qui concerne l'[b]Europe des 27 [/b]devant tout ceci, je ne peux guère en discuter, ne sachant pas réellement ce qu’en pensent nos[b] euro-députés[/b] et nos [b]eurocrates [/b]!
Avec toute mon amitié,
[b]Dominique[/b]
Bonjour tout le monde,
je me permet juste de rebondir sur deux sujets :
– nous payons effectivement toujours une taxe sur la copie privée lorsque nous achetons du matériel de stockage de fichiers (cd, dvd, clé usb, disque dur externe,…). Pour sauvegarder ses compte-rendu de réunion, ses photos de famille ou les video fun que l’ont reçoit par mail, je trouve que la SACEM touche déjà pas mal. (voir [url]http://www.sicw-news.com/2009/01/le-peer-to-peer-un-pilier-de-lconomie.html[/url])
– Ludo a parlé de « connexion sur le WIFI du voisin ». C’est également un problème très épineux, car aujourd’hui le crack de mot de passe WIFI (la plupart du temps en cryptage WEP, dépassé depuis le début des années 2000) est un jeu d’enfant. des tutoriaux circulent un peu partout, et les outils employés sont tous 100% (…on ne pourra en dire autant de leur utilisation par contre.) Comme je l’avais également dit ici ([url]http://www.sicw-news.com/2009/03/hadopi-quand-les-pme-trinqueront.html[/url]), risque d’être touchés les PME, qui ne peuvent se permettre de se payer un expert sécurité pour blinder son accès WIFI. Au final les victimes de piratage d’accès à internet se verrons condamner pour « ne pas être capable d’appliquer un cryptage WAP couplé avec un filtrage par adresse MAC »…C’est comme si on condamnait une grand-mère qui c’est fait voler son porte-monnaie parce qu’elle n’est pas ceinture noire de Jujitsu….ridicule…
Bonne soirée!
SICW
« [i]et les outils employés sont tous 100% [b]légaux[/b][/i] », j’ai mangé un mot!
En ce qui concerne l’Europe des 27 devant tout ceci, je ne peux guère en discuter, ne sachant pas réellement ce qu’en pensent nos euro-députés et nos eurocrates !
Dominique , je vous ai mis en ligne la vidéo de Melenchon qui en parle :
[url]http://www.wikio.fr/video/1046053[/url]
A tout le monde,
D’autres informations, celle de deux PS,Christian Paul et Patrick Bloche qui travaillent à un recours devant le Conseil constitutionnel en cas de vote de la loi.
Puis ces députés UMP, opposés au projet qui se sont réunis avec les opposants socialistes autour du collectif « Création public internet » pour rejeter le projet de Loi refoulé déjà en début de mois.
En ce qui concerne l’Europe, voici cette autre info:
[i] »Selon le Parlement européen, le droit à la liberté d’expression, mentionné dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE, comprend la « liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques, et sans considération de frontières ».
En instaurant un dispositif de riposte graduée, la France violerait un droit fondamental de l’Union, et se trouverait « en contradiction avec le droit européen », prévient Bruxelles. » [/i]Source : Relaxnews
Ceci après que le Parlement européen ait confirmé son opposition à la coupure de l’accès à internet le 26 mars dernier.
Alors rien n’est encore joué!
@ Ludo et @ tous
Il est vrai que rien n’est encore joué… Il n’est pas dit que le texte du [b]Projet de Loi Hadopi[/b] passera ! Bien des députés [b]UMP[/b], bien des députés Nouveau Centre, faisant partie de la [b]Majorité « UMP/Nouveau Centre »[/b], sont contre [b]Hadopi [/b]! Alors, ils pourraient très bien rejoindre l'[b]Opposition[/b], le [b]MoDem [/b]et [b]Debout La République (DLR) [/b]en votant contre ce texte !
Alors, rien n’est joué pour la [b]Majorité « UMP/Nouveau Centre »[/b]… Rien n’est joué pour le [b]Président Nicolas Sarkozy[/b] !
Mais, si d’aventure la [b]Loi Hadopi[/b] était adoptée par les parlementaires et promulguée par le [b]Chef de l’État[/b], il faudra recourir à l’application de [b]l’article 61(1) de la Constitution de la Vè République[/b] !
HADOPI
Le pire étant que Mme Albanel interrogée par un journaliste ne connaissait pas la signification
Un rappel pour cette dernière:
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet
Delerm chanteur millionnaire n’a pas manqué le vote, tout comme Danielle Thomson.
Mais où sont ils tous ces grands artistes défenseurs des libertés individuelles?
Même Manu tchao (et c’est un comble) est pour la lutte contre la piraterie internet.
Finalement il n’y a que Carla qui est pour!
Incroyable ce monde où l’on critique des chefs d’entreprise qui s’en foutent plein les fouilles mais où des artistes peuvent s’en mettre encore plus, se prétendre de gauche et réclamer une politique sécuritaire pour protéger leur porte monnaie bien garni, tout cela au nom de la défense de l’emploi de la petite secrétaire d’Universal.
Mais qui me rendra à moi qui ne télécharge pas les taxes versées sur les CD et les DVD que j’achète pour sauvegarder mes données et mes films familiaux?
Mais aussi les discs durs, les clefs USB.
Et là les artistes ne trouvent pas cela choquant que moi je paie une taxe alors que je ne télécharge pas.
Moi je crois que les hommes politiques n’y comprennent rien.
Ils n’ont pas compris que notre mode de consommation de la musique avait changé.
Pour le cinéma, le téléchargement n’empèche pas les bons films de marcher.