qui est un impôt de plus pour demain!

 

Il s’agit de 35 milliards d’euros annoncés haut et fort par le président de la république et les médias, mais en fait cet emprunt n’est réellement que de 22 milliards d’euros puisque 13 milliards proviendront des sommes remboursées par les banques à l’État. Qui peut être contre puisque contraints et forcés il n’y a pas d’autres alternatives que d’emprunter pour notre relance par l’investissement puisque le paquet fiscal ne peut être remis en cause.

On sait que cette somme est celle qui a été proposée par la commission Jupé Rocard sur ses réflexions d’un emprunt pour booster l’économie bien mise à mal par le paquet fiscal, ou loi Tepa du 1 août 2007 en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat intégrant les réductions d’impôts sur l’ISF, l’abaissement du bouclier fiscal introduit sous Chirac, et de multiples autres choses, soit 27,8 milliards d’euros en 2007 rapport de la Cour des comptes, ce qui porte en y intégrant les 2,5 milliards d’allègements de TVA sur la restauration rapide quelque chose à +30 milliards d’euros ajustés à fin 2009. Sachant, en outre, que la loi Tepa a créée de nouvelles exonérations générales sur les heures supplémentaires en 2008 d’un coût de estimé à 2,9 milliards d’euros on est près des 33 milliards d’euros. Or le rendement en termes d’emploi est négatif le chômage ne cesse de croître, et en termes de bien être et conditions de vie le bilan est aussi très mauvais, la misère ne cesse d’augmenter. Les salaires étant bloqués depuis trop d’années, il n’y a plus d’argent, le pouvoir d’achat donc la consommation chutent énormément, et les rentées fiscales sont en berne avec un déficit de plus en plus important de la sécurité sociale.

C’est le triste bilan des années Chirac aggravées fortement par celle de Sarkozy qui, s’il maintien sa politique d’allègement fiscal, ne pourra redresser les finances de l’Etat. Ce que l’on pourrait admettre est que cet argent qui manque à nos finances a probablement évité un effondrement de notre économie et aurait soutenu notre industrie pour les grandes entreprises qui ont peut être limité les pertes d’emplois. Ce n’est pas moi qui l’écrit mais la Cour des comptes qui note, dans son rapport, qu’il y eu trop d’allègements eu égard aux emplois créés, en d’autres termes, on a trop donné et pas assez reçu. Nous avons enrichit les entreprises et leurs dirigeants à la fois par les allègements des charges mais aussi par la réduction de leurs impôts, ce n’est pas la double peine mais le double avantage de la politique de Sarkozy.

Nous avions fin octobre un déficit de 134,8 milliards d’euros contre 60,7 milliards un an plus tôt. Or en cette fin d’année le déficit budgétaire est 141 milliards d’euros, soit une aggravation de 36,6 milliards par rapport à la loi de finance initiale.

Notre dette publique approche des 1.500 milliards d’euros, mais ce montant englobe un certain nombre de paramètres qui n’ont pas tous la même incidence de sorte qu’il est difficile de cerner son influence. Elle est gérée par l’Agence France trésor. Elle augmentera d’environ de 2,33 %, ce qui est peu, mais lourd en valeur absolue. Ce qui compte est ce que nous devons payer chaque année, c’est à dire, la charge de cette dette de l’État qui est prévue de 42,5 milliards d’euros en 2010 dans le dernier plan de finances, mais il faut s’attendre à une somme bien plus élevée. C’est autant d’argent qui ne rentre pas dans notre économie. Nous avons donc tout intérêt à réduire cette charge de dette et non à l’augmenter.

Nous avons déjà injecté dans notre économie 27 milliards d’euros dus au plan de relance qui était de 26 milliards d’euros sur deux années et dont Patrick Devedjian en est le ministre. Plus des trois quarts des sommes annoncées en décembre 2008 et en février 2009 au titre de la période 2009-2010, ont déjà été injectés dans l’économie. De même, plus de 1 000 chantiers bénéficiant de crédits du plan de relance ont été effectivement lancés, en métropole et outre-mer. L’Etat et les entreprises publiques ont versé 3,8 milliards d’euros. Le but de ce plan face à la crise mondiale qui change notre économie était «c’est la seule manière de préparer les emplois de demain, a annoncé le chef de l’État. Car nous avons des retards d’investissements considérables depuis des décennies, car la France sacrifie depuis trop longtemps l’investissement au fonctionnement, sic». Douai le 4 décembre 2008.

 

A Douai, Nicolas Sarkozy a présenté son plan de relance "par l’investissement". © AFP/ERIC FEFERBERG

 

Avec cet emprunt de 35 milliards l’État aura injecté quelques 62 milliards d’euros prélevés sur les Français, il n’est donc pas étonnant qu’ils soient étouffés. Cette politique apparaît de plus en plus non réfléchie sans programme au coup, par coup, et tant pis si ça fait mal.

L’objectif de ce nouvel emprunt est de booster l’enseignement supérieur et la formation par l’injection de 11 milliards d’euros, dont 8 milliards serviront à «faire émerger 5 à 10 campus d’excellence ayant les moyens, la taille critique et les liens avec les entreprises qui leur permettront de rivaliser avec les meilleurs universités mondiales». Un système de dotation permettra aussi aux universités de disposer de ressources pérennes, non soumises aux aléas des arbitrages budgétaires. L’État investira aussi 500 millions d’euros dans la rénovation des centres de formation, le développement de l’apprentissage et la création d’internats d’excellence.

Pour la recherche, 8 milliards d’euros avec deux priorités mises en avant, une politique de valorisation visant à «amener les travaux de nos laboratoires vers les applications industrielles», 3,5 milliards, et la santé et les biotechnologies, 2,5 milliards.

Le soutien à l’industrie et aux PME, 6,5 milliards d’euros qui serviront à aider les «filières d’excellence à préparer l’avenir», en particulier l’aéronautique, le spatial, l’automobile, mais aussi le ferroviaire et la construction navale, ou à aider à l’émergence d’une nouvelle politique industrielle.

Le développement durable, 5 milliards d’euros en plus de ce qui est déjà prévu dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Le passage à l’économie numérique, 4,5 milliards d’euros, avec un plan «comparable à l’effort que fit notre pays dans les années 1970 pour le téléphone», et qui sera présenté par le gouvernement dans les prochains jours.

Le volet industriel du plan d’investissements a été musclé et sera articulé avec les États généraux de l’industrie. Pour respecter l’engagement du gouvernement d’une «parité absolue des efforts de recherche entre le nucléaire et les énergies renouvelables», le CEA va se transformer en Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives. Les intérêts de cet emprunt seront financés par des économies supplémentaires sur les dépenses courantes de l’État, ce qui signifie par des réductions de personnels et autres investissements éducatifs, santé, et sociaux.

Quelles sont les réactions des partis politiques.

Pour le parti socialiste ce sont ses modalités de financement ainsi que le risque d’une dette supplémentaire, nous le savons déjà. L’argument de Monsieur Didier Mignaud président de la commission des finances de l’Assemblée nationale est,

«pourquoi devons-nous rechercher 35 milliards d’emprunt supplémentaires alors que nous aurions pu ne pas perdre de la recette ?». «La TVA sur la restauration, des droits de succession, ou le bouclier fiscal». «Nous ne sommes pas des intégristes sur le plan de l’équilibre budgétaire mais un emprunt, c’est de la dette supplémentaire. On peut craindre que le grand emprunt ce soit les allègements d’impôts d’hier et surtout les impôts de demain».

Pour les Verts, c’est en dessous des attentes et des enjeux. Ils estiment que les annonces du président Nicolas Sarkozy sur le grand emprunt sont loin de satisfaire à la conversion écologique de l’économie, sont «en dessous des attentes et à côté des enjeux». Le montant réel de l’emprunt s’établit à 22 milliards d’euros, soit bien moins qu’annoncé il y a encore quelques mois à grands renforts de trompettes, affirment dans un communiqué Djamila Sonzogni, porte-parole, et Mickaël Marie, secrétaire national adjoint des Verts. Selon eux, «les priorités annoncées semblent avoir été piochées dans un catalogue d’idées à la mode, sans véritable ligne directrice ni cohérence entre elles». Une fois de plus, le discours du président de la République ressemble à un texte mal cousu de points contradictoires, davantage destiné à attirer la lumière qu’à préparer l’avenir, ajoute le communiqué.

L’UMP salue l’intelligence des choix du gouvernement. Après l’annonce par Nicolas Sarkozy des priorités pour le grand emprunt, estimant qu’avec elles, la France choisit délibérément d’investir dans l’avenir. «Je tiens à saluer l’intelligence des choix du gouvernement qui nous prépare à affronter le XXIe siècle», a déclaré Dominique Paillé, porte-parole adjoint de l’UMP. Il s’est félicité de la cohérence des investissements décidés par rapport aux réformes initiées au début du quinquennat, assurant que «l’emploi sera le gagnant de ces investissements».

La France choisit délibérément d’investir dans l’avenir. Notre pays, qui vivait sur ses acquis, les grands choix faits dans les années soixante, soixante-dix, nucléaire, TGV, Airbus, Ariane, se devait de lancer de grands projets pour demain, a pour sa part estimé Frédéric Lefebvre, porte-parole, dans un communiqué.

Pour le Front national le grand emprunt est du «saupoudrage» qui ne résoudra pas la crise. La vice-présidente du Front national, Marine Le Pen, a affirmé que le grand emprunt de 35 milliards d’euros annoncé par Nicolas Sarkozy, n’aurait aucune conséquence sur la crise. «On peut d’ailleurs s’étonner que M. Sarkozy évoque une aide aux PME quand c’est en réalité un soutien aux grosses industries. Les PME ne verront probablement pas d’aide grâce à ce grand emprunt, a ajouté la député européenne. Qualifiant le grand emprunt de dernière cartouche, la vice-présidente du FN a remarqué que le montant retenu par le gouvernement était loin des 100 milliards prévus au départ. «Il ne pouvait pas emprunter davantage car les agences de notation menaçaient de déclasser la France», a-t-elle affirmé.

Le discours de Nicolas Sarkozy sur le grand emprunt

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Il est important de considérer que la rupture des équilibres économiques faite sous Chirac accentuée par Sarkozy par la loi Tepa, c’est à dire globalement une réduction drastique des impôts des plus aisés et la mise en œuvre des allègements aux entreprises et les heures supplémentaires défiscalisées ont considérablement appauvris nos finances. La crise capitaliste de la finance mondiale venant s’ajouter sur ce qui avait été commencé, ont plongés notre pays dans une récession sans précédent. Le chômage, nous étions à moins de 2 millions s’est brutalement accru à 3,3 millions de personnes soit au sens du BIT 9,5 % de la population active au troisième trimestre 2009. Ces chômeurs ne cotisent plus, les charges sociales ne sont donc plus assurées ainsi que les rentrées fiscales. De plus les salaires sont bloqués depuis trop longtemps de sorte que notre consommation chute. Les personnes âgées aux petites retraites sont en dessous le seuil de pauvreté, elles ne peuvent plus assurer leurs besoins. Cette politique est donc à condamner puisqu’elle fait porter sur les classes inférieures toute la charge de ce déficit, les impôts étant bloqués à 50 % des revenus déclarés. En outre, il est certain que notre gouvernement n’a rien vu venir, entreprendre de telles réformes dans un climat mondial instable est une grave faute à mettre au compte du dogme de la droite qui ne sait qu’appauvrir au profit des plus riches. Un gouvernement à pour rôle de prévoir et non d’agir au coup par coup pour combler les trous. C’est donc une politique irréfléchie néfaste pour notre pays.