C’est sans précèdent, le parlement vote en un seul article une délégation de pouvoir autorisant « l’Etat à prendre des engagements dans les conditions figurant dans la convention conclue »pour la réalisation d’un projet d’investissement. Le mot Etat prend ici tout son sens dans une dictature comme la Tunisie : le pouvoir executif, ou moins encore son président. Une convention digne d’une république bananière qui institue en plus une administration spéciale à la solde de l’investisseur étranger habilité à lui procurer toutes les autorisations administratives dont il a besoin dans des délais accélérées. et une exonération de l’autorité de la justice locale. Ce ne sont là que quelques nouveautés du projet dont le lancement vient d’être annoncé.
Le groupe émirati Abukhater a annoncé vendredi 16 Mai le lancement d’un projet de cité sportive en Tunisie, dont la réalisation au coût estimé de cinq milliards de dollars, impliquera des partenaires étrangers parmi lesquels l’Olympique de Marseille (OM, France). « Nous avons lancé la construction d’une cité sportive de haut niveau à Tunis qui permettra à cette ville d’accueillir des compétitions internationales« , a déclaré à la presse le PDG du groupe, Abdulrahmane Abukhater.
Le projet baptisé « Tunis Sports City » comprendra plusieurs centres sportifs de formation et de divertissement, ainsi qu’une académie de football dotée de deux stades d’une capacité globale de 15.000 spectateurs. Cette académie sera conçue en partenariat avec le club français de l’Olympique de Marseille, a précisé le directeur tunisien des projets du groupe émirati, Lotfi Ezzar.
« Tunis Sports City » accueillera aussi une académie de hockey, première en son genre en Afrique du Nord, selon les promoteurs du projet. Elle sera créée en partenariat avec la fédération internationale de hockey, en plus d’une piscine olympique, salle omnisports couverte et un terrain de golf de 18 trous.
La maquette du projet présentée à la presse prévoit en outre la construction de quartiers résidentiels de 50.000 habitants conçus sous forme d’îlots sur le lac nord de Tunis. Cette tranche sera adossée à un terrain de Golf de 18 trous où le partenaire sportif n’est pas moins que la PGA ou l’association des golfeurs professionnels.
Une convention autorisée à l’unanimité en un seul article après conclusion par les députés
La Chambre des Députés a voté à l’unanimité, lundi 5 mai 2008, en fin d’après-midi, le projet de loi autorisant l’Etat tunisien à s’obliger par une convention d’investissement conformément à laquelle le groupe émirati Boukhater va réaliser le projet «Tunis Sports City», dans la zone du Lac Nord de la ville de Tunis.
A l’issue d’un débat assez animé, les députés ont adopté ce texte en un seul article qui «autorise l’Etat à prendre des engagements dans les conditions figurant dans la convention conclue avec la société «Bukhater Investments Ltd».
D’après Mohamed Nouri Jouini, ministre du Développement et de la Coopération internationale l’Etat conserve le droit d’approbation du plan principal du projet et le droit de l’exercice de sa souveraineté sur le sol du projet. La convention ne prévoit ce recouvrement de souveraineté qu’aprés la fin de rélisation du projet. Le promoteur est alors tenu de transmettra la propriété du périmètre du projet à l’Etat pour un dinar symbolique.
La convention conclue n’étant pas mise à disposition pour consultation, il est difficile de séparer l’information des spéculations médiatique sur les données fournies par les autorités
La convention d’investissement
Pour réaliser le projet convenu, le promoteur s’engage à en commencer l’exécution «conformément au plan principal », et à achever la réalisation «dans les délais » que les deux parties vont arrêter; à faire tout cela «conformément à la loi, aux dispositions de la convention, aux meilleures pratiques internationales et aux normes requises », à garantir la protection de l’environnement et à ne pas porter atteinte aux «êtres aquatiques, marins et terrestres », sauf pour l’investisseur à engager sa responsabilité à ce sujet.
Boukhater Group est également tenu de réaliser le projet non pas par lui-même, mais créer en Tunisie une société qui le ferait à sa place, et dont il devrait «détenir une part importante du capital ». Pour garantir «la poursuite de sa présence comme promoteur du projet », «pour ne pas toucher aux garanties accordées à l’Etat », et «pour garantir son sérieux » et «éviter qu’il se retire en laissant la question de l’exécution à une autre société », Boukhater Group doit détenir la majorité absolue -51% du capital- «au moins durant les dix premières années, et 35% jusqu’à l’achèvement du projet », mais «sans dépasser une période de quinze ans». De toute façon, le promoteur ne pourra pas renoncer à ses droits et engagements à autrui sans en informer l’Etat tunisien.
Le promoteur prendra également à sa charge la réalisation des infrastructures nécessaires à l’intérieur du périmètre du projet de 257 hectare . De son côté, l’Etat tunisien a l’obligation d’amener les infrastructures nécessaires jusqu’aux abords du projet et d’en assurer la maintenance, d’accorder les autorisations nécessaires à sa concrétisation, de préserver l’environnement maritime dans le Lac de Tunis et les infrastructures dont la propriété lui sera transmise.
Au chapitre des droits, Boukhater Group a obtenu l’exclusivité de l’aménagement, de la propriété et de la gestion -par l’exploitation ou la vente- conformément aux plans arrêtés, ainsi que ceux de créer les infrastructures particulières pour le projet en matière d’électricité, de gaz naturel, de routes, d’eau potable, d’en bénéficier et de les gérer, et de les remanier dans une certaine mesure en tenant compte des exigences du projet.
De même, l’investisseur émirati s’est vu reconnaître ses droits à tirer des revenus de la gestion et de la maintenance du projet, d’importer et d’exporter les équipements industriels et les produits nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du projet, et a également obtenu que l’Etat renonce à son immunité judiciaire -reconnu par le droit- pour permettre au promoteur, le cas échéant, de porter plainte devant un comité d’arbitrage.
La convention à conclure reconnaît à l’Etat tunisien le droit de demander à l’investisseur de respecter ses engagements en ce qui concerne l’octroi de la priorité dans l’emploi aux Tunisiens quand ils ont l’expérience et la compétence requises, de valider – ou non – le plan principal du projet, et d’accorder – ou non – les autorisations nécessaires, d’exercer les prérogatives souveraines, en particulier en matière de sécurité, et d’exercer une surveillance légale sur les aspects de l’activité de la société qui doivent y être soumis.
Les privilèges obtenus par Boukhater Group
Selon la convention devant régir la réalisation du projet de «Tunis Sports City», Boukhater Group va bénéficier de trois types de privilèges : administratifs, bancaires et fiscaux.
Sur le plan administratif, la réalisation de ce projet nécessitant de nombreuses autorisations, le promoteur a obtenu de pouvoir disposer à lui seul d’un «guichet unique» et d’une commission de validation chargée d’examiner les demandes d’autorisation.
Outre la construction des bureaux occupés par ces deux unités, Boukhater Group a accepté de compenser financièrement l’Etat tunisien en contrepartie des salaires et primes qu’il va payer aux agents appelés à se consacrer entièrement au traitement des dossiers de cette société jusqu’à la réalisation du projet.
Tenu d’accorder ces autorisations «avec une rapidité suffisante», et notamment de faciliter l’octroi de visas aux travailleurs appartenant à l’investisseur, l’Etat se réserve toutefois le droit de ne pas le faire pour des raisons de sûreté.
Dans le domaine bancaire, l’investisseur émirati bénéficiera de tous les avantages des sociétés non-résidentes conformément à la réglementation de change, et pourra notamment transférer les devises et les capitaux à l’étranger sans restriction, et procéder aux règlements en devise pour les travaux du projet. Le financement du projet se fera quant à lui sur des fonds propres et sans recours à l’endettement, avec une participation des banques tunisiennes à 10% du montant total.
Enfin, Boukhater Group -et tous les opérateurs qui en relèvent- s’est vu accorder, à l’instar des autres investisseurs, une exonération totale des impôts et autres taxes, pour toutes les étapes du projet (constitution de la société, transfert de la propriété du terrain à la société du projet, opérations d’aménagement, vente de terrains et immeubles, enregistrement des biens, gains provenant de la vente et de la location des biens, ainsi que les intérêts dépôts et titres en devise étrangère).
Il s’agit du premier investissement en Tunisie du groupe Abukhater, qui a un chiffre d’affaires annuel de 3 milliards de dirhams (800 millions de dollars environ) et gère 26 sociétés dans l’industrie, l’immobilier, les banques et le commerce notamment. Ce projet porte à 30 milliards de dollars environ, le montant global des investissements annoncés par les groupes émiratis, en passe de devenir les premiers investisseurs étrangers en Tunisie. (Tunisia Watch d’après Webmanger center et agences)
C’est sans précèdent, le parlement vote en un seul article une délégation de pouvoir autorisant « l’Etat à prendre des engagements dans les conditions figurant dans la convention conclue »pour la réalisation d’un projet d’investissement. Le mot Etat prend ici tout son sens dans une dictature comme la Tunisie : le pouvoir executif, ou moins encore son président. Une convention digne d’une république bananière qui institue en plus une administration spéciale à la solde de l’investisseur étranger habilité à lui procurer toutes les autorisations administratives dont il a besoin dans des délais accélérées. et une exonération de l’autorité de la justice locale. Ce ne sont là que quelques nouveautés du projet dont le lancement vient d’être annoncé.
Le groupe émirati Abukhater a annoncé vendredi 16 Mai le lancement d’un projet de cité sportive en Tunisie, dont la réalisation au coût estimé de cinq milliards de dollars, impliquera des partenaires étrangers parmi lesquels l’Olympique de Marseille (OM, France). « Nous avons lancé la construction d’une cité sportive de haut niveau à Tunis qui permettra à cette ville d’accueillir des compétitions internationales« , a déclaré à la presse le PDG du groupe, Abdulrahmane Abukhater.
Le projet baptisé « Tunis Sports City » comprendra plusieurs centres sportifs de formation et de divertissement, ainsi qu’une académie de football dotée de deux stades d’une capacité globale de 15.000 spectateurs. Cette académie sera conçue en partenariat avec le club français de l’Olympique de Marseille, a précisé le directeur tunisien des projets du groupe émirati, Lotfi Ezzar.
« Tunis Sports City » accueillera aussi une académie de hockey, première en son genre en Afrique du Nord, selon les promoteurs du projet. Elle sera créée en partenariat avec la fédération internationale de hockey, en plus d’une piscine olympique, salle omnisports couverte et un terrain de golf de 18 trous.
La maquette du projet présentée à la presse prévoit en outre la construction de quartiers résidentiels de 50.000 habitants conçus sous forme d’îlots sur le lac nord de Tunis. Cette tranche sera adossée à un terrain de Golf de 18 trous où le partenaire sportif n’est pas moins que la PGA ou l’association des golfeurs professionnels.
Une convention autorisée à l’unanimité en un seul article après conclusion par les députés
La Chambre des Députés a voté à l’unanimité, lundi 5 mai 2008, en fin d’après-midi, le projet de loi autorisant l’Etat tunisien à s’obliger par une convention d’investissement conformément à laquelle le groupe émirati Boukhater va réaliser le projet «Tunis Sports City», dans la zone du Lac Nord de la ville de Tunis.
A l’issue d’un débat assez animé, les députés ont adopté ce texte en un seul article qui «autorise l’Etat à prendre des engagements dans les conditions figurant dans la convention conclue avec la société «Bukhater Investments Ltd».
D’après Mohamed Nouri Jouini, ministre du Développement et de la Coopération internationale l’Etat conserve le droit d’approbation du plan principal du projet et le droit de l’exercice de sa souveraineté sur le sol du projet. La convention ne prévoit ce recouvrement de souveraineté qu’aprés la fin de rélisation du projet. Le promoteur est alors tenu de transmettra la propriété du périmètre du projet à l’Etat pour un dinar symbolique.
La convention conclue n’étant pas mise à disposition pour consultation, il est difficile de séparer l’information des spéculations médiatique sur les données fournies par les autorités
La convention d’investissement
Pour réaliser le projet convenu, le promoteur s’engage à en commencer l’exécution «conformément au plan principal », et à achever la réalisation «dans les délais » que les deux parties vont arrêter; à faire tout cela «conformément à la loi, aux dispositions de la convention, aux meilleures pratiques internationales et aux normes requises », à garantir la protection de l’environnement et à ne pas porter atteinte aux «êtres aquatiques, marins et terrestres », sauf pour l’investisseur à engager sa responsabilité à ce sujet.
Boukhater Group est également tenu de réaliser le projet non pas par lui-même, mais créer en Tunisie une société qui le ferait à sa place, et dont il devrait «détenir une part importante du capital ». Pour garantir «la poursuite de sa présence comme promoteur du projet », «pour ne pas toucher aux garanties accordées à l’Etat », et «pour garantir son sérieux » et «éviter qu’il se retire en laissant la question de l’exécution à une autre société », Boukhater Group doit détenir la majorité absolue -51% du capital- «au moins durant les dix premières années, et 35% jusqu’à l’achèvement du projet », mais «sans dépasser une période de quinze ans». De toute façon, le promoteur ne pourra pas renoncer à ses droits et engagements à autrui sans en informer l’Etat tunisien.
Le promoteur prendra également à sa charge la réalisation des infrastructures nécessaires à l’intérieur du périmètre du projet de 257 hectare . De son côté, l’Etat tunisien a l’obligation d’amener les infrastructures nécessaires jusqu’aux abords du projet et d’en assurer la maintenance, d’accorder les autorisations nécessaires à sa concrétisation, de préserver l’environnement maritime dans le Lac de Tunis et les infrastructures dont la propriété lui sera transmise.
Au chapitre des droits, Boukhater Group a obtenu l’exclusivité de l’aménagement, de la propriété et de la gestion -par l’exploitation ou la vente- conformément aux plans arrêtés, ainsi que ceux de créer les infrastructures particulières pour le projet en matière d’électricité, de gaz naturel, de routes, d’eau potable, d’en bénéficier et de les gérer, et de les remanier dans une certaine mesure en tenant compte des exigences du projet.
De même, l’investisseur émirati s’est vu reconnaître ses droits à tirer des revenus de la gestion et de la maintenance du projet, d’importer et d’exporter les équipements industriels et les produits nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du projet, et a également obtenu que l’Etat renonce à son immunité judiciaire -reconnu par le droit- pour permettre au promoteur, le cas échéant, de porter plainte devant un comité d’arbitrage.
La convention à conclure reconnaît à l’Etat tunisien le droit de demander à l’investisseur de respecter ses engagements en ce qui concerne l’octroi de la priorité dans l’emploi aux Tunisiens quand ils ont l’expérience et la compétence requises, de valider – ou non – le plan principal du projet, et d’accorder – ou non – les autorisations nécessaires, d’exercer les prérogatives souveraines, en particulier en matière de sécurité, et d’exercer une surveillance légale sur les aspects de l’activité de la société qui doivent y être soumis.
Les privilèges obtenus par Boukhater Group
Selon la convention devant régir la réalisation du projet de «Tunis Sports City», Boukhater Group va bénéficier de trois types de privilèges : administratifs, bancaires et fiscaux.
Sur le plan administratif, la réalisation de ce projet nécessitant de nombreuses autorisations, le promoteur a obtenu de pouvoir disposer à lui seul d’un «guichet unique» et d’une commission de validation chargée d’examiner les demandes d’autorisation.
Outre la construction des bureaux occupés par ces deux unités, Boukhater Group a accepté de compenser financièrement l’Etat tunisien en contrepartie des salaires et primes qu’il va payer aux agents appelés à se consacrer entièrement au traitement des dossiers de cette société jusqu’à la réalisation du projet.
Tenu d’accorder ces autorisations «avec une rapidité suffisante», et notamment de faciliter l’octroi de visas aux travailleurs appartenant à l’investisseur, l’Etat se réserve toutefois le droit de ne pas le faire pour des raisons de sûreté.
Dans le domaine bancaire, l’investisseur émirati bénéficiera de tous les avantages des sociétés non-résidentes conformément à la réglementation de change, et pourra notamment transférer les devises et les capitaux à l’étranger sans restriction, et procéder aux règlements en devise pour les travaux du projet. Le financement du projet se fera quant à lui sur des fonds propres et sans recours à l’endettement, avec une participation des banques tunisiennes à 10% du montant total.
Enfin, Boukhater Group -et tous les opérateurs qui en relèvent- s’est vu accorder, à l’instar des autres investisseurs, une exonération totale des impôts et autres taxes, pour toutes les étapes du projet (constitution de la société, transfert de la propriété du terrain à la société du projet, opérations d’aménagement, vente de terrains et immeubles, enregistrement des biens, gains provenant de la vente et de la location des biens, ainsi que les intérêts dépôts et titres en devise étrangère).
Il s’agit du premier investissement en Tunisie du groupe Abukhater, qui a un chiffre d’affaires annuel de 3 milliards de dirhams (800 millions de dollars environ) et gère 26 sociétés dans l’industrie, l’immobilier, les banques et le commerce notamment. Ce projet porte à 30 milliards de dollars environ, le montant global des investissements annoncés par les groupes émiratis, en passe de devenir les premiers investisseurs étrangers en Tunisie. (Tunisia Watch d’après Webmanger center et agences)
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