Le 01er novembre est une date entrée presque définitivement dans les mœurs des français, il s’agit de la trêve hivernale qui débute pour se terminer le 1er avril.
Durant ces dates, les expulsions sont rendues impossibles et les locataires peuvent souffler à l’abri d’une procédure lourde de conséquences.
Mais au fait, qui paie pour cette mesure emprunte de bonne volonté et sur laquelle personne ne semble ni vouloir ni pouvoir revenir ? Les 2% de propriétaires malheureux, en proie à des locataires souvent de bonne foi, parfois malveillants, car une fois encore les législateurs font preuve de générosité avec les deniers des autres.
Visitez le Tribunal d’Instance de Bobigny, cet après midi du 06 octobre 2009, la salle comprend entre autres 25 propriétaires en conflit avec leur locataire. Les propriétaires sont divisés en moitié entre organismes HLM et petits propriétaires. Deux locataires seulement sont présents, laissant les propriétaires se débattre avec la justice. Il s’agit en général d’impayés de plus de 6 mois, le jugement de fin de bail tombera le 1er décembre, et les mesures d’expulsion interviendront au mieux cinq mois plus tard. Les indemnisations d’assurance sont compliquées, les charges collectives et les emprunts continuent de courir,
La solidarité forcée et exclusive des bailleurs joue à plein, tant la générosité est agréable pour une société ayant décidé d’œuvrer socialement sur le compte de quelques uns. Aucune nation sur aucun continent n’exerce avec autant de bon sentiment une pression aussi forte sur des propriétaires fonciers, parfois gros, souvent petits qui écument leurs rentes à devoir attendre qu’hiver se passe. La trêve n’est pas pour eux. Comme beaucoup de victimes, ils se fondent dans l’oubli d’une société bien pensante et repue de sa bonne conscience sociale. Dans d’autres pays des Lois aident à raison les locataires en difficulté, mais la communauté se charge de compenser la perte des propriétaires, pas en France… Dans cette salle de Tribunal les bailleurs savent que le plus souvent ils ne récupéreront leur bien qu’en mauvais état, ils espèrent pouvoir expulser sinon récupérer une indemnisation au titre de la loi du 16 juillet 1991 qui leur permet d’engager la responsabilité de l’Etat qui ne respecte pas ses obligations. Avant, il faudra que l’huissier demande le concours de la Force Publique et attendre 2 mois qu’elle n’arrive pas, puis écrire au Préfet qui devra répondre dans les 4 mois pour prétendre à réparation auprès du Juge Administratif, requête qui nécessite le concours d’un avocat, donc payante.
Face à cette formidable injustice dont se moquent ceux qui n’en sont pas victimes, les propriétaires se taisent. Ce n’est pas bien vu d’expulser la veuve et l’orphelin, cela renvoie à Zola ou Victor Hugo. Même si les locataires ne sont pas présents au Tribunal et que des drames se dessinent derrière chaque dossier, combien sont le drame du propriétaire avant d’être celui du locataire ? Le résultat est que la construction n’est soutenue qu’au prix d’énormes abattements fiscaux, 130.000 logements restent vacants malgré des mesures d’encouragement pour les louer. Les Français ne se lancent que rarement dans l’aventure de la promotion immobilière sauf s’ils sont destinataires des logements bâtis.
La trêve hivernale pose aussi un souci moral dont il n’est pas du meilleur effet de se soucier. Un père de famille en détresse qui agresse ou vole sera facilement condamné, ce même père de famille ne paie pas son loyer et porte atteinte à son logeur et bénéficie d’une impunité toute particulière. L’Etat et les citoyens Français se rendent complices d’un acte malveillant à l’égard d’un bailleur innocent.
Le droit pourrait il s’arranger autrement pour que les victimes puissent être identifiées comme telles dans ce petit Tribunal d’Instance de Bobigny ?
Malheureusement, toute loi règle les choses d’une manière générale sans prendre en compte les nombreux cas particuliers qui peuvent exister !
[b][u]Cette loi, là, [i]et le Législateur, qui n’a pas réfléchi aux dures conséquences vécues par certains bailleurs de fonds face à des gens de mauvaise foi, vécues par certains propriétaires victimes de squatters[/i], est très mal adaptée et demanderait à être révisée de toute urgence[/u] :[/b] certes, il faut protéger tous ces locataires de bonne foi, qui, du fait du chômage, du fait de certaines circonstances de la vie, ne peuvent plus payer leurs loyers ou ont du mal à le faire !
Cependant, la Loi, si elle était amendée, pourrait permettre
[i]- d’expulser tous les locataires, dès lors qu’il aurait été démontré qu’ils sont de mauvaise foi t qu’ils peuvent payer leur loyer sans problème,
– d’expulser tous les occupants d’un appartement, dès lors qu’il aurait été démontré qu’ils occupent illégalement les lieux en tant que squatters ! [/i]
Mais, à contrario, ne faudrait-il pas faire en sorte que les loyers soient moins chers qu’ils ne le sont actuellement ? Puis, ne faudrait-il pas interdire formellement certaines conditions drastiques imposées par des bailleurs à leurs futurs locataires ?
Vous me faites rire à défendre les propriétaires, mais ils n’ont qu’a ne pas louer de logements si ils ne sont pas content, ce sont eux qui se mettent en tord en proposant des logements trop chers, et concernant les HLM, ce sont des logements dit sociaux dont le loyer devrait être en fonction des revenus, et on ne paye pas si on n’a pas assez d’argent pour cela, je vivais avant dans un HLM, on nous a menacé de nous faire payer:
– le fait que deux trois anciens vélos étaient ne mauvais état dans la remise au prétexte que ça ennuyait celle qui faisait le ménage (?), alors que les propriétaires des vélos étaient sans doute partis depuis longtemps…
– on nous a menacé de faire payer une société externe pour venir enlever quelques cartons qui trainaient dans le vide ordure, là aussi, sans penser que ceux qui les avaient mis là n’étaient peut être plus locataires…
– ensuite, après une efraction dans les « caves », on nous a menacé de nous faire payer une amende pour avoir mis des produits dangereux, alors que c’était d’autres gens qui les avaient mis là après l’efraction, mais les HLM ne voulaient rien savoir
Alors, je ne vais pas pleurer sur leur sort, non plus, ils sont complètement débiles, et stupides, ils veulent toujours qu’on soit coupable de ce dont on est pas coupable, je vous passez leur installation de radiateurs soit disant économes, ils prenaient une place immense, ne soufflaient pas d’air chaud, se mettaient à souffler du froid, et personne n’était capable de m’en expliquer le fonctionnement, on me répétait que c’était tout a fait normal. En effet, si les radiateurs ne chauffent plus, on va faire de sacrées économies. En plus, lors de l’installation, la cage à vélo à été condamnée pour y entreposer leur matériel et fermée par une autre clé, sans qu’on soit avertis, on ne pouvait donc plus y accéder…
Ils n’ont aucun respect pour les locataires, leur cherche de noises continuellement.
Merci pour cet article, ça fait du bien que quelqu’un prenne un peu la défense de propriétaires qui louent leur bien et se retrouvent parfois avec des locataires sans scrupules. Comment faire alors quand on a un crédit à rembourser et une famille à nourrir ? Et comme vous le dites je comprends aujourd’hui que certains propriétaires préfèrent laisser leur logement vide quand ils en ont les moyens que de les louer avec les problèmes d’impayés et de dégradations que cela peut impliquer. L’état ne fait pas la treve de la taxe foncière……
Oui, pas de treve pour l’impôt.
Le souci est que tout est lié, à Londres ou à Sydney il est possible de trouver une location dans la journée car il est assez simple de faire partir un locataire. En fait on retrouve le même système partout, s’il est plus simple de licencier on embauche plus facilement, s’il est plus simple d’arrêter une location on la commence plus vite. Cela se ressent aussi sur le prix du loyer, plus le risque est élevé moins l’investissement locatif est intéressant sauf à facturer des loyers plus élevés. C’est aussi vrai pour des salaires versés aux salariés.