On ne sait décidemment plus à qui se fier dans ce dédale de décisions, d'annonces et autres prises de position de la part des officiels, concernant le téléchargement illégal. Quelques temps après la Mission Olivennes, censée trouver des solutions au piratage des oeuvres protégées sur internet, voila que la Cour Européenne fait un virage à 180 degrés et protège les pirates…
Dans une affaire qui oppose Promusicae, la SCPP (ayants-droit) espagnole à Telefonica, premier fournisseur d'accès à internet du même pays, la société protégeant les oeuvres artistiques a demandé à Telefonica de lui révéler l'identité des personnes correspondant aux adresses IP qu'elle avait accumulé. Ces personnes téléchargeaient illégalement sur Kazaa, un logiciel de P2P.
Une simple procédure qui a terminé au tribunal, Telefonica n'ayant pas souhaité répondre à la demande de Promusicae. La procédure civile est montée jusqu'à la Cour Européenne, qui a dit ceci : "Le droit communautaire n'impose pas aux États membres l'obligation, en vue d'assurer la protection effective du droit d'auteur, de divulguer des données à caractère personnel dans le cadre d'une procédure civile".
Il faudrait donc attaquer au Pénal pour obtenir ces informations personnelles.
Ce même communiqué ajoute que la protection des droits d'auteur ne doit pas porter atteinte à la protection des données concernant la vie privée, mais que chaque Etat de l'Union est libre d'adopter une série d'exceptions (comme dans le cas du téléchargement illégal).
Nul doute qu'une telle prise de position en France serait inenvisageable, les majors ayant trop de pouvoir…
