Un rapport sur le Sahara occidental rédigé par Une délégation de parlementaires européens suite à des visites dans la région et rendu public par le journal espagnol « El Pais« . Mardi dernier, la Délégation ad-hoc pour le Sahara occidental a adopté son rapport. Accablant pour les forces d’occupation marocaines:
Délégation ad-hoc pour le Sahara occidental
Rapport de M. Ioannis Kasoulides, Président de la Délégation ad-hoc pour le Sahara occidental, co-signé par M. Carlos Iturgaiz, Président de la Délégation pour les Relations avec les Pays du Maghreb, pour la partie concernant la mission conjointe des deux Délégations à Rabat et à Laâyoune
1. Le mandat de la Délégation
Suite à la répression des manifestations à Laâyoune de mai 2005, la Délégation adhoc pour le Sahara occidental a été mise en place et mandatée par la Conférence des Présidents d’enquêter sur la situation des droits de l’homme dans la région, mandat réitéré par la Conférence des Présidents le 23 octobre 2008.
La Délégation ad-hoc a effectué un premier voyage à Tindouf du 15 au 18 septembre 2006. Son projet de voyage à Rabat et à Laâyoune, en revanche, s’est réalisé seulement les 26 et 27 janvier 2009. Une visite du Président Pöttering au Maroc en mai 2008 a finalement permis de surmonter le différend autour de la composition de la Délégation qui avait bloqué la mission auparavant. Il a ainsi été convenu d’une mission conjointe composée de deux membres de la Délégation ad-hoc pour le Sahara occidental et de trois membres de la Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb.
Conformément à son mandat, la Délégation s’abstient de tout jugement concernant la question du statut politique du Sahara occidental. L’objectif de sa mission étant purement humanitaire, elle considère que les droits de l’homme de la population sahraouie méritent un respect sans entraves, et ce indépendamment de la persistance du problème politique. Par le biais d’un dialogue constructif avec les autorités elle entend ainsi aider au mieux la population sahraouie et à améliorer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la région.
2. Statut du Sahara occidental
Le Sahara occidental est inscrit depuis 1963 sur la liste onusienne des territoires non autonomes qui restent à décoloniser. Conformément au droit international, le statut de territoire non autonome ne cesse que par l’exercice du droit à l’autodétermination. La situation des droits de l’homme des Sahraouis est intrinsèquement liée à l’impossibilité, jusqu’à ce jour, de résoudre cette question de l’exercice de l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.
Depuis la création de la Délégation ad hoc en 2005, la question du Sahara occidental s’est vu insuffler une certaine dynamique. Le 11 avril 2007, le Maroc a soumis au Conseil de Sécurité des Nations-unies une proposition d’autonomie sous souveraineté marocaine. Le 10 avril 2007, le Front Polisario, avait transmis sa proposition précisant qu’une autonomie ne pourrait être acceptée que par voie référendaire et proposant de négocier des garanties politiques, économiques et sécuritaires pour populations marocaines résidant au Sahara occidental au cas où le référendum d’autodétermination déboucherait sur l’indépendance. Dans sa résolution 1754 du 30 avril 2007, le Conseil de Sécurité prend acte des propositions du Maroc et du Front Polisario qui ont constitué la base de quatre rounds de négociations à Manhasset (USA) sous l’égide de l’ONU et en présence de représentants mauritaniens et algériens. Dans ses résolutions 1783 du 31 octobre 2007 et 1813 du 30 avril 2008, il encourage les parties à poursuivre résolument leurs négociations.
3. Visite à Tindouf
Une composante de la délégation ad hoc pour le Sahara occidental s’est rendue à Alger ainsi qu’à Tindouf à la mi-septembre 2006, ce qui lui a permis de visiter, sur le sol Algérien, les camps sous contrôle du Front Polisario, lequel s’est montré d’une extrême disponibilité: des rencontres ont en effet eu lieu avec le Président de la RASD, M. Abdelaziz, M. Abdelkader Taleb Omar, Premier Ministre, M. Salek Baba Hasna, Ministre de la Coopération, le Président du Croissant-Rouge Sahraoui, M. Bulubeini Yahia et les diverses composantes de la vie associative et de la société civile, très présente dans les camps (notamment les associations Equité et Justice ainsi qu’ Afapredesa). En revanche, les autorités algériennes n’ont pas donné suite aux demandes de réunions avec la Délégation lors de son séjour à Alger; cette journée a toutefois été mise à profit par l’organisation d’un échange de vues approfondi avec les principaux acteurs de la communauté internationale impliqués d’un point de vue humanitaire dans le conflit sahraoui (Haut Commissariat pour les Réfugiés des Nations-unies, Programme Alimentaire Mondial et les services opérationnels relevant d’ECHO).
L’assistance internationale a en effet débuté, envers les quatre camps de Tindouf, en 1976, à l’arrivée des premiers réfugiés. Ce n’est que relativement récemment, depuis 2005, que le HCR a étendu ses activités à la protection des réfugiés et est devenu, graduellement, également impliqué dans le développement de mesures propres à rétablir la confiance entre les parties, telles que préconisées par les Nations-unies.
C’est ainsi que le HCR se charge de la promotion des contacts entre les familles sahraouies séparées entre les territoires sous administration marocaine et les camps de Tindouf: des lignes téléphoniques directes ont donc été établies, quoique en quantité insuffisante. Les années récentes ont également vu l’organisation de séminaires sur des sujets non controversés (environnement, folklore…).
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