Lorsque j’ai entendu cette information à la radio, j’ai crû à une blague, car je ne pensais pas que l’homme, ou plutôt quelques hommes qui règnent sur d’autres, en arriveraient dans le seul but de s’enrichir, à pénaliser des agriculteurs dont la profession, on le sait est déjà en crise.
Je me suis donc documenté et le résultat de mes recherches m’a effaré !
Figurez-vous que le 20 novembre 2013, des sénateurs ont adopté à l’unanimité un projet de loi sur la contrefaçon, qui s’étendrait cette fois à l’agriculture !
En effet, une pratique millénaire connue sous le nom "d’obtentions végétales" qui consiste pour un agriculteur à multiplier des graines qu’il a dans un premier temps achetées via l’industrie semencière, afin de les ressemer et ainsi récolter de nouveau, sans faire l’acquisition de nouvelles semences.
Qui ne se souvient de nos grands-parents, qui faisaient sécher des graines de légumes récoltés et les semaient l’année suivante dans des carrés de terreau, avant de les repiquer en pleine terre ?
Je me rappelle pour ma part, de l’avoir fait avec mon petit plantoir et d’être venu chaque soir à la fraîche, les arroser délicatement…
Eh bien au même titre qu’un voyou ferait des contrefaçons de sacs de luxe ou de parfums, ou qu’un faussaire produirait de la fausse monnaie, les agriculteurs ou encore les jardiniers du dimanche, s’exposeront dès 2014 à de sévères sanctions s’ils continuent à procéder à "l’obtention végétale".
Je cite un des passages du texte de loi adopté : "s’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit"
La coordination rurale s’insurge d’un autre passage de cette loi disant, je cite : "
"La contrefaçon est souvent le produit de l’exploitation d’être humains et du travail illicite et participe au financement de nombreuses organisations mafieuses et terroristes. Les agriculteurs qui utiliseraient des semences de ferme sur leur propre exploitation seront assimilés, à des criminels en réseau."
Les promoteurs de la loi répondent simplement qu’il s’agit de protéger des entreprises.
Il faut savoir que depuis 2011 déjà les agriculteurs se doivent de payer une redevance appelée "contribution volontaire obligatoire", pour conserver l’autorisation de "reproduction à la ferme" de 21 variétés de semences.
Dès 2014 les graines de maïs, soja, tomate et certaines céréales seront considérées comme des copies illégales !
De plus, le texte de loi de 2011, obligeait en théorie les paysans à déclarer le détail de leurs semences de ferme auprès de l’administration, mais ils n’encouraient pas de sanctions, car les entreprises n’avaient pas les moyens de poursuivre les "agriculteurs contrevenants".
Ce qui est nouveau par contre avec le projet de loi, c’est qu’il sera désormais possible pour les entreprises d’obtenir des services de l’état sur simple demande, la liste présumée des "contrefacteurs", de les verbaliser, de saisir les semences "contrefaites" ou même une récolte complète issue de ces semences !
Il y a à mon sens de quoi crier au scandale, surtout que l’on parle déjà de douaniers infiltrés dans le milieu agricole, habilités à obliger les paysans à produire des factures attestant d’un "achat légal" des semences achetées.
Où va-t-on franchement ? Vers une dictature qui obligerait chaque professionnel à acheter tous ses produits à des entreprises, tel un boulanger par exemple qui n’aura plus le droit de fabriquer lui-même son levain, ou un fabricant de fromages ses ferments…
On commence à marcher sur la tête ! Non ???