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L’Europe vers plus de fédéralisme à pas feutrés pour ne pas entendre

 La perte de notre souveraineté ?

 

Lorsque François Hollande obtint le feu vert du Conseil constitutionnel pour que la règle d’or, partie active du TSCG, puisse être votée par une loi organique sans avoir recours au référendum, il s’en réjouissait. Pour lui, l’acceptation par le Conseil constitutionnel d’une loi organique préservait notre souveraineté, puisque c’est une institution Française qui en donnait l’autorisation. Nous restions entre nous. D’ailleurs, le texte du traité signé par 12 États membres dont la France le 02 mars 2012 sur les 25 États restants de la zone euro, puisque deux États ont d’ores déjà refusés, précise que les États membres devront transposer cette «règle d’équilibre budgétaire» dans leurs systèmes juridiques nationaux au moyen de dispositions contraignantes, permanentes et de préférence constitutionnelles. Voir La règle d’or n’a pas à être inscrite dans la constitution. Le texte à l’étude, présenté au conseil des ministres le 19 septembre, doit être soumis à la fin de septembre au Parlement pour ratification puis au Sénat, il éclairera sur les contraintes qui y sont inscrites. D’ores et déjà ses grandes lignes sont connues, voir Jamais depuis des décennies, un gouvernement n’a été confronté.

 

Depuis deux évènements se sont produits.

 

Le premier, le jugement du 12 septembre de la Cour constitutionnelle allemande qui donna quitus au président Allemand Joachim Gauck pour signer les textes de loi sur le futur fonds de secours MES et le Pacte de stabilité adoptés par le Parlement du pays fin juin, accréditant l’action d’Angela Merkel, mais contre lesquels plusieurs plaintes furent déposées par la gauche radicale Die Linke. Les juges estimèrent que la loi approuvant le MES était «en grande partie en conformité avec l’exigence constitutionnelle et que la souveraineté budgétaire demeurait entre les mains du Bundestag». Ce qui va dans le même sens que ce qu’exigeait François Hollande. Le président de la Cour, Andreas Vosskuhle, fixa plusieurs conditions à la ratification définitive des traités, notamment les prérogatives des députés Allemands en matière budgétaire. Il précisa que le MES, ne pourrait être adopté que si la participation Allemande au fonds est explicitement plafonnée à 190 milliards d’euros. Les Allemands veulent bien de la zone euro mais jusqu’à une certaine limite financière. Toutefois, ce montant ne pourra être augmenté, ainsi que l’utilisation de ce fonds dans le cadre d’aides aux pays en difficulté, qu’avec l’approbation du parlement. En d’autres termes, oui au MES mais avec l’accord du Bundestag pour son application. C’est la surveillance permanente de l’exécutif.

 

Le second évènement concerna les Néerlandais qui votèrent pour les partis pro-européens libéral et travailliste le mercredi 12 septembre confirmant ainsi l’ancrage des Néerlandais dans l’Europe de l’euro, malgré l’austérité dont ils souffrent comme d’autres. L’extrême droite de Geert Wilders ainsi que les socialistes euros septiques d’Emile Roemer furent battus. Le libéral Mark Rutte, obtiendrait 41 sièges de député et le travailliste Diederik Samsom, 37 sièges ce qui devrait conduire, malgré des divergences sur l’austérité prônée par les libéraux, à une coalition, à confirmer puisque ce ne sont que des résultats partiels, de 78 sièges sur 150 offrant la majorité absolue aux pro-européens.

 

Nous assistons à une ligne pro-européenne incarnée d’un coté par François Hollande avec le parti travailliste de Diederik Samsom qui lui est proche, et la CDU d’Angela Merkel avec le libéral Mark Rutte. Si l’on fait le tour des grandes capitales Européennes on constate que c’est la rigueur qui l’emporte, avec la Grèce et le Portugal, malgré les souffrances qu’endurent leurs citoyens. A partir de ce constat, est-ce que cela n’engage pas à plus de fédéralisme, c’est à dire à une perte de souveraineté ?

 

José Manuel Barroso devant le parlement Européen le mercredi 12 septembre fit l’esquisse d’une fédération d’États-nations. N’ayons pas peur des mots clama-t-il en avançant un programme qui va bien au-delà de 2014. «Nous devons aller à un partage de souveraineté par les États nationaux». La Commission fera une série de propositions pour avancer dans cette direction dans le cadre du traité de Lisbonne. «Nous devons progresser vers une fédération d’États-nations. C’est notre horizon politique», dit-il dans son discours sur l’état de l’Union. «Il s’agit d’une union avec les États membres et non contre les États membres», ajouta-t-il. La chancelière Angela Merkel plaida pour cette révision du traité de Lisbonne qui, verrait in fine la Commission européenne devenir le gouvernement de l’Union avec un Parlement européen doté de pouvoirs importants pour la contrôler, le Conseil européen devenant le «Sénat» de l’Union.

 

Elle estima que c’est une conséquence inévitable des progrès réalisés sur la voie de l’Union économique et monétaire entrepris à l’occasion de la crise de l’euro, et notamment de la solidarité dont firent preuve les États membres pour venir en aide aux pays en difficulté comme la Grèce ou l’Espagne.

 

François Hollande plaida pour une «intégration solidaire» qui verrait chaque progrès vers la solidarité accompagné de pas vers plus d’intégration politique. Un fédéralisme, pas à pas, mais en douceur.

 

La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, souligna après l’intervention de José Manuel Barroso que le mot fédéralisme n’était pas «tabou» mais qu’elle n’avait «pas entendu le président de la République le prononcer». «Ce qui est sûr, c’est que face aux difficultés de la zone euro, nous nous en sortirons avec davantage d’Europe, mieux d’Europe plutôt que moins d’Europe», aurait-il dit lors du compte rendu du Conseil des ministres. «Tout ce qui a été entrepris pour la réorienter va dans les sens d’une plus forte intégration politique». Et comme Angela Merkel, «il annonce la révision des traités fondateurs comme inéluctable !».

 

Le 17 septembre Angela Merkel dans sa conférence de presse s’est sentie des ailes. Pour elle d’ici la fin de l’année il devrait y avoir une coopération plus étroite de la zone euro. «Nous devons prendre des initiatives supplémentaires. Étant donné que la résolution de cette crise relève essentiellement du domaine politique, nous devons faire ce que nous n’avons pas suffisamment fait au moment de la création de l’euro, c’est-à-dire avoir plus de coordination et de responsabilité», a-t-elle déclaré. Elle prépare la CDU aux prochaines élections législatives de 2013.

 

Et voilà c’est parti, chacun fait son fédéralisme contre l’avis des peuples, n’est-ce pas se mettre en danger de les engager ainsi dans ce qu’ils rejettent majoritairement. Les questions de souveraineté sont cruciales, et engager les Français sans leur avis serait une grande faute politique, conduisant à un pays ingouvernable. Autant j’ai été favorable à l’adoption de la règle d’or Française par le TSCG par ce qu’elle implique la rigueur budgétaire, autant je suis contre toute intégration dans une fédération, mais je ne confond pas les deux comme le font Europe Ecologie-les-Verts, le parti de gauche et les communistes.

 

Le Conseil fédéral d’Europe Écologie les Verts s’est prononcé le samedi 22 /09 contre le TSCG, mettant ses députés dans une situation délicate. Ne pas voter le TSCG revient à s’opposer au socialistes qui pourtant les ont aidés à devenir députés. La campagne présidentielle d’Éva Joly fut un échec cuisant quand aux législatives sans l’appui des socialistes, nombreux ne seraient pas députés. Ne leurs ont-ils pas laissées 60 circonscriptions ! Cette situation fit que Daniel Cohn-Bendit déclara, ce n’est plus Europe Ecologie-les-Verts, c’est les Verts. «C’est de l’incohérence totale, voter contre le traité et pour le budget, c’est n’importe quoi», clama Cohn-Bendit. J’ai mis ma participation à ce mouvement entre parenthèses. Voilà l’intelligence de ces politiques qui jouent à cache cache. Des irresponsables, on est dans une majorité ou pas. S’ils ne peuvent accepter la politique clairement affichée de François Hollande au cours de sa campagne, et bien, il faut qu’ils partent, ou qu’ont les virent, puisqu’ils ne sont pas un parti de gouvernement. Là dessus Cécile Duflot lundi 24/09 au journal de la 2 interrogée par David Pujadas fit un numéro d’équilibriste que seul Jean-François Copé sait le faire quand il est en forme. Naviguant entre son maintien dans le gouvernement et son adhésion à son groupe politique, elle réussit malgré les instances de David Pujadas à ne pas prononcer le fameux sigle TSCG. Elle ne démissionnera donc pas ni du gouvernement ni de EELV. Il convient donc d’attendre le vote des députés EELV pour attendre la décision du gouvernement.

Dans un entretien à Mediapart Jean-Marc Ayrault explique que l’Europe est un combat à la suite du refus par Europe-Écologie-les-Verts de voter le TSCG.

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Jean-Marc Ayrault : « l’Europe est un combat » par Mediapart

 

Aujourd’hui les Français voteraient à 64 % contre Maastricht, accusant l’Europe de tous leurs maux.

 

Je veux rester Français, et je suis contre ceux qui ne le sont pas viennent, dans une majorité Européenne imposer leurs vues. Ce ne sont pas les technocrates de Bruxelles qui doivent penser pour nous. Nous subissons deux crises, l’une internationale de la finance mais qui n’a rien à voir avec l’U.E, et l’autre la perte de notre industrie par les délocalisations dues à l’ouverture des frontières dans l’espace Schengen. À cela, si on ajoute la baisse du pouvoir d’achat due à l’euro, on se rend bien compte que l’Europe telle qu’elle est, en libéralisant les marchés et privatisant nos grandes administrations, regardez GDF et EDF, ne nous pas apporté de meilleures conditions de vie. Les pays de la zone euro sont trop différents de nous en structure et conditions de vie. Notre système de santé et de retraite avec la sécurité sociale est unique, nous sommes latins et nous n’acceptons pas facilement des directives qui seraient émises par d’autres. La France est un grand pays et doit le rester, elle est un exemple pour beaucoup d’autres, accepter d’être fédérés dans une Union européenne ferait courir au pays des grands risques, si on ne lui demande pas son avis.

La souveraineté est le fruit de ce que d’autres ont fait au sacrifice de leur vie pour notre indépendance.

 

Faut-il croire en l’Europe ou s’affrontent deux orientations,

fédéralisme ou Europe des nations ?

 

Avant d’aborder ce vaste sujet, il faudrait définir ce que sont le fédéralisme et l’Europe des nations. Tout d’abord pourquoi a-t-on fait l’Europe ? Il faut se rappeler que l’Europe a été à l’origine de deux grandes guerres mondiales, 1914-1918 et 1940-1945 et toutes deux générées par les États qui formèrent l’Allemagne d’aujourd’hui. Il y eu la Confédération du Rhin sous protectorat Français de 1806 à 1813 comprenant 16 États germaniques formés par Napoléon à Austerlitz lors de la bataille des trois Empereurs. En 1815 après le Congrès de Vienne, c’est la Confédération germanique qui comprend 39 États sous la direction des Habsbourg. En 1862 Otto von Bismarck qui veut se débarrasser de l’Autriche écrase son armée à la bataille de Sadowa. La Prusse de Guillaume 1er annexe les territoires entre sa partie orientale et occidentale et devient la Confédération de l’Allemagne du nord. En 1870 la France déclare la guerre à la Prusse et la perd. Cette défaite Française permet la proclamation de l’Empire allemand en 25 États souverains en 1871 à la galerie des glaces au château de Versailles par un traité préliminaire de paix le 26 février 1871 qui fut ratifié au traité de Francfort le 10 mai 1871, et Guillaume 1er roi de Prusse devient empereur, l’Empire annexe l’Alsace et la Lorraine. Cet Empire devient une puissance politique sous l’impulsion des trois empereurs dont Guillaume II petit fils de Guillaume 1er en devient souverain en 1888. Dans son règne se développa un militarisme et un autoritarisme exacerbés. Désirant donner à l’Allemagne une envergure internationale il s’engagea dans une politique expansionniste et colonialiste, s’employa à développer une marine de guerre. Ce fut une confrontation avec le Royaume-Uni et avec la France un revanchisme et la concurrence en matière coloniale. L’Empire allemand avait des visées hégémoniques à la domination mondiale par une victoire totale sur les puissances Européennes et la guerre aurait été décidée par l’Allemagne avant même décembre 1912.

 

Cette guerre de 1914-1918 fut le jeu des Alliances entre la Triple Entente et la Triple Alliance, voir Philippe Pétain les origines de la première guerre mondiale. L’Allemagne perd la guerre et lors du traité de Versailles en 1919, elle est considérée responsable, et elle est condamnée à payer de lourdes réparations et à restituer L’Alsace et la Lorraine à la France. S’instaure ensuite la République de Weimar jusqu’en 1933, et l’avènement du fascisme Italien puis du nazisme sous l’impulsion d’Adolphe Hitler, c’est le Troisième Reich qui est proclamé. La seconde guerre mondiale provoquée par l’Allemagne qui n’a pas digéré le déshonneur de la guerre de 14-18, et ses ambitions expansionnistes aidant, déclare la guerre à la Pologne le 1er septembre 1939 ce qui nous engage à ses cotés le 03 septembre par suite de notre alliance, voir Philippe Pétain la seconde guerre mondiale.

 

C’est pour toutes ces raisons pour éviter encore un conflit mondial que germa l’idée de construire une Europe pour favoriser la paix, mais cela n’apparaît pas aussitôt après la fin de la seconde guerre mondiale. Déjà Victor Hugo plaida en 1849, dans un discours prononcé au Congrès de la paix, pour «les États-Unis d’Europe», après la Première Guerre mondiale. Cette guerre laisse les États européens complètements dévastés et ruinés. De plus, la guerre froide entre les États-Unis et les puissances occidentales contre le communisme conduit les Européens pour se reconstruire de maintenir entre eux de bonnes relations en favorisant une paix durable.

 

Ce fut l’argument massue des partisans d’une Europe fédérale.

 

C’est Robert Schuman l’un des pères fondateurs de l’Europe (avec Konrad Adenauer, Jean Monnet et Alcide de Gaspéri), qui lança par sa déclaration du 9 mai 1950, de placer la production Franco-allemande du charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe. Ce «plan Schuman» entraîna la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, CECA, qui fut à l’origine de l’actuelle Union européenne, amorçant le rapprochement Franco-allemand.

 

Le général de Gaulle déclara le 23 février 1953,

«pour pouvoir aboutir à des solutions valables, il faut tenir compte de la réalité. La politique n’est rien d’autre que l’art des réalités. Or, la réalité, c’est qu’actuellement l’Europe se compose de nations. C’est à partir de ces nations qu’il faut organiser l’Europe et, s’il y a lieu, la défendre».«Sur la base de cette alliance, il faut bâtir une Confédération, c’est-à-dire un organisme commun auquel les divers États, sans perdre leur corps, leur âme, leur figure, délèguent une part de leur souveraineté en matière stratégique, économique, culturelle». Mais, à cette Confédération, on doit donner une base populaire et démocratique. Ce sont les peuples qui ont à la créer. Les bases d’une fédération étaient lancées, mais avec l’assentiment des peuples.

 

Ce n’était donc pas une Europe fédérale que souhaitait le général de Gaulle.

 

La dessus François Mitterrand l’européen a vu en l’Europe une opportunité que la France devienne une grande nation. Elle était une nécessité imposée par l’histoire. Le destin de la France, il le voyait dans la construction Européenne. Pour de Gaulle l’Europe fut une option, pour Mitterrand une nécessité. Il n’était pas hostile au fédéralisme mais il craignait que l’affichage de cette orientation ne provoque une levée de boucliers. Il faut aller vers un partage plus étendu des responsabilités mais sans bruler les étapes clamait-il. En d’autres termes il était pour un fédéralisme par étapes.

 

Où en sommes nous actuellement ?

 

Depuis ces années se confrontent deux orientations, l’Europe des nations soutenue par le Gaullisme et l’Europe fédérale soutenue par les centristes et les socialistes, c’est l’Europe de Robert Schuman et de François Mitterrand.

 

Or, sans en avoir l’air jusqu’au traité de Maastricht le parti Gaulliste fut un combattant acharné contre le fédéralisme le débat entre François Mitterrand-Philippe Seguin, le souverainiste, à la Sorbonne le 03 septembre 1992 en fut l’aboutissement. Le référendum prononça le oui à Maastricht et scella la voie à une orientation vers le fédéralisme avec la création de l’Union européenne de 27 États membres qui déléguèrent par le traité certaines de leurs compétences à la Commission de Bruxelles. En 1999 une partie des États membres créa l’Union économique et monétaire de la zone euro, la dotant d’une monnaie unique, l’euro. Depuis l’Europe oscille entre souverainistes et fédéralisme sans jamais l’avouer fermement. Ce fédéralisme sous-jacent est présent dans les divers gouvernements de droite et de gauche qui se sont succédés, et surtout depuis l’entrée en jeu de l’euro en 1999 pour les transactions financières et qui fut mis en circulation le 1er janvier 2002.

 

L’avenir de l’Europe fit l’objet d’une Convention en 2004 qui reprenait l’essentiel du Conseil européen du 18 juin 2004 pour un projet de Constitution européenne, dont le but fut de palier au risque de paralysie en redéfinissant la majorité qualifiée, «la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l’Union», art. 54.2, on n’était déjà plus maître de notre destin, puisque même opposé à des décisions Européennes elles pouvaient nous être imposées.

 

Cette Constitution européenne constituait un nouveau traité proposant et intégrant et rendant opérante la Charte des droits fondamentaux. Il fut signé à Rome le 29 novembre 2004. Ce traité de Rome de 2004, corrigeait les failles du traité de Nice et instaurait un traité constitutionnel pour l’UE. Il fut rejeté par la France par référendum et les Pays-Bas au premier semestre 2005.

 

Le 23 juin 2007 à Lisbonne, le Conseil européen proposa une conférence intergouvernementale afin d’adopter ce traité avant 2009. Il fut nommé «traité modificatif» en France à la suite du rejet d’un projet de traité que Nicolas Sarkozy avait proposé à ce même Conseil. Le nouveau traité de Lisbonne préserve notamment les fondamentaux du projet esquissé par la Convention, mais il reprend l’article 104 du traité de Maastricht dans son article 123, voir Jacques Delors l’Europe est au bord du gouffre, cause de tous nos soucis. Ce nouveau traité fut ratifié par voie parlementaire par la France et les Pays-Bas. Le peuple n’eut pas son mot à dire, il n’y avait donc aucune crainte de rejet. Sarkozy avait passé outre les recommandations du général de Gaulle, et il avait mis notre destin dans les banques et la finance mondiale, mais aussi il avait rejeté d’un revers la volonté du peuple exprimée lors du référendum de 2005.

 

Pendant dix années l’Europe fut gouvernée à droite, et son seul but fut le commerce international sans se préoccuper des conséquences pour notre industrie. Seul comptait pour elle la concurrence entre les États de l’Union ce qui conduisait automatiquement à notre perte par le fait de notre situation sociale est en avance sur les autres États à bas coûts. Mais cette politique dans la droite ligne de la politique libérale occidentale ne fit rien contre la mondialisation qui accentuait la perte de notre industrie, et de plus, elle s’est trouvée incapable de faire face à la crise mondiale de la finance. On connait la suite, les États du sud de l’Europe très endettés, aucune possibilité de croissance, des grèves et des révoltes en Grèce et en Espagne, des plans d’austérité qui ne mènent nulle part, la zone euro qu’ils ont construite n’est que catastrophe.

 

Comment dans ces conditions apporter du crédit au fédéralisme quand on voit les plans de licenciements qui tombent sur le nouveau gouvernement ? Comment le fédéralisme peut-il apporter une solution quand ce sont ceux qui ont conduit l’Europe pendant dix ans et qui le clament et qui sont la cause de ce désastre ? Comment résoudre le problème de Peugeot, d’Arcelor Mitral, et de beaucoup d’autres entreprises qui ont été laissées à la dérive par cette droite, et qui de plus, a soutenu avec notre argent l’industrie automobile.

 

L’Allemagne nous pousse à ce fédéralisme, elle à tout à y gagner mais, nous ? Nous ne vendons pas assez de voitures alors qu’elles sont moins chères que les Allemandes et que les salariés de ses usines sont mieux payés que les nôtres ! Le patronat conservateur pendant dix années de bonnes relations avec le gouvernement précédent a été incapable de construire une industrie compétitive, ne pensant qu’à délocaliser pour réduire ses coûts. Et le PDG du groupe Peugeot clame que son groupe perd 200 millions d’euros par mois ! Comme si c’était la faute de ses salariés qui sont payés moins chers que les Allemands. Alors faut-il être plus intégré pour vendre nos voitures ? Non, peut être faut-il tout simplement revoir notre politique industrielle vers une orientation moins concurrentielle. Notre perte de souveraineté par un fédéralisme intégré ne servirait à rien sinon qu’a nous brider un peu plus.