Comme vous le savez, dans notre pays tout occupant d'un logement est redevable (sauf exonération) de la taxe d'habitation.
Tout propriétaire d'un bien immobilier est assujetti sauf (cas particulier)au paiement d'une taxe foncière.
Cet impôt sert au financement des communes, des communautés de communes et des régions.
J'ai essaye de me renseigner quant au calcul de cet impôt que je trouve particulièrement injuste.
En effet, nous avons des amis qui occupent un spacieux logement situé en centre ville entièrement équipé. Je qualifierais ce logement que quasi luxueux.
Et pourtant, ils paient moins d'impôts fonciers que nous.
Pourquoi?
Je suis allée aux impôts, au cadastre il y a quelques années mais on m'a fait comprendre que je n'aurais droit à aucun renseignement.
Il faut dire que le sujet est sensible.
Pour calculer cet impôt, il faut d'abord déterminer la valeur cadastrale d'un bien. La valeur cadastrale d'un bien est la somme qu'il rapporterait s'il était loué.
Divers critères entrent en ligne de compte, la taille du logement, son état, ses équipements, la vue que l'on peut avoir de ses fenêtres, l'environnement. Tout cela donne un certain nombre de points qui sont à leur tour multipliés par le taux d'imposition déterminé par le lieux où est située votre résidence.
Ainsi, un habitant des Hauts de Seine payera une taxe d'habitation faible alors que les loyers de ce département comptent parmi les plus élevés (en moyenne) de notre pays. (Après Paris)
Les communes pauvres, endettées ou dépensières sont obligées d'appliquer un taux d'imposition élevé. Cet impôt étant leur principale source de revenu.
Mais il y a quelque temps, j'ai discuté avec une de mes tantes. Cette dernière m'a appris qu'elle revenait d'une réunion sur les impôts. Elle m'a appris qu'un nouveau membre faisait partie de cette commission.
Je lui ai demandé en quoi consistait le travail de cette commission. Elle m'a expliqué qu'une ou deux fois par an, cette commission se réunissait afin de faire un point sur les travaux effectués à l'intérieur et à l'extérieur des habitations du village. Ces travaux modifiant la valeur locative des habitations.
Il arrive d'ailleurs qu'un représentant du cadastre soit présent dans ces réunions.
Lors de la réunion, l'ensemble des habitations (en presque) ont été énumérées. Untel a fait ceci, l'autre a fait cela….
Ainsi français, vous n'imaginez sans doute pas lorsque vous vous demandez pourquoi vous avez reçu un courrier des services du cadastre après avoir réalisé un bureau dans votre sous sol pour la petite dernière avoir été dénoncés par un membre de votre entourage ou de votre famille. Qui d'autres en effet qu'un membre de votre famille ou de votre entourage pourrait dire que vous avez réalisé une pièce supplémentaire?
Lorsque j'irai habiter dans ce village, je ferai tout mon possible pour faire partie de cette commission.
Imaginez vous pourquoi?
Parce que les membres ne se dénoncent pas entre eux.
Ainsi même sans dénoncer les autres, nous pourrons faire des aménagements sans nous faire racketter.
Dans le village dont je parle, le maire a fait d'important travaux d'agrandissement et de rénovation de son logement. Ont ils été déclarés?
Divers membres de la commission ont fait installer, l'un un chauffage centrale, l'autre un second WC, le troisième un bureau au sous sol….
Et pourtant rien ne semble avoir été cité lors des réunions.
Je ne dénoncerai personne, je citerai des travaux déclarés mais comme cela on ne me citera pas.
Vous voyez la France n'a aps attendu M Besson et personne ne semble s'en émouvoir.
C'est pourquoi, je pense qu'une réelle réforme du système fiscale français est nécessaire.