DAVSI : pour EUCD.info, l’UMP vote la pire loi sur le droit d’auteur en Europe

Juil 1, 2006 | | 0 |

Le projet de loi DADVSI a été adopté le 30 juin par l’Assemblée et le Sénat par un vote à main levée au lieu d’un vote à scrutin public comme on...

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