C'est une Ardoise dont se serait bien passé le ministère de l’Intérieur puisque c’est le nom d'un nouveau logiciel police-gendarmerie qui devrait entrer en service en mai et suscite déjà une vigoureuse polémique. Selon...
Lire la suiteLa Justice a décidé de ne pas répondre à la plainte de la SACEM en invoquant un vice de procédure. Résultat : un non lieu pour l'internaute-téléchargeur. L'homme de 47 ans a eu beaucoup de chance. Le tribunal breton a...
Lire la suiteL'arrêt du Conseil d'État sanctionnant la décision de la CNIL a enfin été publié. Pour info le Conseil d'État a annulé les décisions d'octobre 2005 de la Cnil qui refusait d'autoriser les Sacem, SDRM, SCPP et...
Lire la suiteLes premiers passeports dotés d’une puce électronique sont arrivés dans certaines mairies. Ils permettent notamment d'entrer sur le sol américain sans visa. La principale nouveauté...
Lire la suiteLa CNIL vient de publier un communiqué informant de la suppression de la déclaration spécifique de site web à la Commission, dans un but de simplification des formalités. Extrait de...
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