Les class actions à la française.
Une class action ( ou action de groupe en français) est une action en justice collective visant à faire reconnaître les droits d'un groupe d'individus.
En France les class actions ne sont pas autorisées.
Mais dans ses mesures préconisées pour relancer la croissance Jacques Attali en recommande l'adoption en France afin de renforcer la confiance des consommateurs.
Elles ne sont pas encore autorisées et pourtant au niveau européen ou français, diverses entreprises ont été condamnées pour "entente sur les prix". Dès lors que des entreprises s'entendent pour maintenir artificiellement des prix élevés, des consommateurs sont floués.
Certaines de ces entreprises ont été lourdement condamnées après de longues procédures, mais les clients, les particuliers n'ont pas été pour la plupart du temps indemnisés
Compte tenu de la modicité des préjudices, ou en raison des difficultés à prouver ce préjudice, ils renoncent généralement à engager de coûteuses procédures.
Les associations de consommateurs aimeraient qu'elles soient autorisées dans notre pays mais pour autant, il ne serait sans doute pas souhaitable qu'un système à l"américaine" soit mis en place.
En effet aux Etats Unis, la class action est devenue une industrie à part entière. Des avocats, des groupes d'avocats se sont spécialisés dans ce type de procès visant à faire payer plus qu'à moraliser un système. Ils négocient leurs honoraires avec leurs clients à des taux usuriers (pourcentage sur les indemnités).
Ils bénéficient le plus souvent de la plus grosse part des indemnités payées par les condamnés.
A cet effet, selon Luc Chatel (le porte parle du gouvernement) le gouvernement réfléchit à un système de class actions à la française.
Les particuliers ne pourraient pas directement intenter directement une class action. Seules 18 associations de consommateurs agrées auraient le droit de saisir la justice.
Une étude a été demandée à M Jean Marie Coulon, le premier président honoraire de la cour d'appel de Paris.
Sa conclusion est la suivante:"Notre position est de commencer par le droit de la consommation, de voir si cela fonctionne avant d'étendre ce dispositif à d'autres domaines. " Seules 18 associations de consommateurs agrées devraient avoir le droit d'intenter une action dont la recevabilité serait décidée par un juge.