Voici une série de notes à propos du rapport du Comité pour la réforme des collectivités territoriales (PDF). Vous pouvez lire celles sur le redécoupage des régions, la timide réforme de la fiscalité et enfin sur la création du Grand-Paris.
Outre un simple redécoupage territorial, le comité pour la réforme des collectivités territoriales proposent de nombreuses avancées démocratiques dans la désignation des élus locaux.
Ainsi, le comité propose un système où les élus locaux ne sont plus élus au scrutin uninominal, mais à la proportionnelle, avec un même scrutin pour désigner les conseillers généraux et régionaux, similaire à celui des conseillers de Paris et d'arrondissement. On garde le lien entre l'élu et la population tout en permettant au pluralisme de s'exprimer. Cette idée signe la fin du petit baron local et c'est cela qui dérange. Néanmoins, le problème de la proportionnelle est qu'elle renforce le poids des partis sur les hommes. Il sera plus difficile de se lancer au niveau local.
Par la même, le comité propose aussi l'élection des conseils intercommunaux au suffrage direct, corrélé à l'élection des conseillers municipaux. Le président de l'intercommunalité aura désormais une légitimité politique propre, ce qui bouleverse complètement l'équilibre actuel où l'intercommunalité est une affaire technique, entre élus. Du consensus gauche-droite, nous passerons à des intercommunalités gérées de manière politique. Il faudra revoir les profils et les découpages de ces intercommunalités.
Ainsi, l'idée-directrice du comité est d'arriver à moyen terme à deux strates locales: la région et l'intercommunalité. En attendant, il lie les régions et les départements d'une part, les intercommunalités et les communes d'autre part. Il espère que les strates liées fusionnent.
Fusion qu'il propose déjà pour les collectivités territoriales d'outre-mer. En effet, j'ai toujours trouvé l'idée absurde d'avoir pour le même territoire, celui de la Martinique par exemple, un conseil régional et un conseil général. Cela aura le mérite d'appliquer, en métropole et en outre-mer, le même règle qui veut qu’une seule collectivité locale administre un même territoire.
En ce qui concerne la Corse, on aurait pu espérer une fusion des deux conseils généraux et du conseil territorial, avec les mêmes principes que sur le continent. Le comité ne demande qu'une modification de la loi afin de dégager des majorités.
Aussi, le comité lance l'idée d'onze métropoles régionales. Celles-ci auraient les compétences des communautés d'agglomération, quelques-unes des communes et d'autres des départements afin d'avoir la taille critique pour gérer l'aire métropolitaine, ce que ne permet pas les actuelles communautés d'agglomération.
Le comité propose de clarifier et de simplifier les compétences des collectivités. Pour cela, l'Etat supprimera les services déconcentrées qui font doublon, les compétences des collectivités seront spécialisées sans que les unes interviennent dans le champ des autres.
Jérôme Charré
