quand il envahit la république.

Une Nantaise verbalisée pour conduite en niqab a médiatisé l’affaire vendredi 23/04/10. Son conjoint se retrouve au cœur de la polémique, menacé de perdre sa nationalité française pour polygamie et fraudes aux aides sociales. © TF1/LCI

Le niqab ce voile qui ne laisse que les yeux pour voir, cela dépend de qui prétend qu’il permet de voir ou de ne pas bien voir, par ce que deux Agents en moto qui, «non influencés ?» par la polémique sur le voile intégral dont l’interdiction n’est pas encore débattue au parlement, ont jugés qu’une femme Française de 31 ans, conduisant à Nantes le 02 avril sa voiture depuis des années ne répondait pas aux conditions du code de la route d’une conduite non entravée pour des conditions de sécurité.

Or, ce niqab permet de voir mieux qu’un casque intégral de motard qui masque autrement plus les yeux que ce voile, et de plus donnant par la visière une vue teintée contre les effets du soleil.

Dévoilant son visage pour que les Agents puissent vérifier de son identité cette femme a présenté ses papiers. Et, comme il convient de faire en pareille situation ces Agents lui ont infligés une amende de 22 euros. Cette femme ne l’ayant pas entendu ainsi, a pris un avocat pour qui l’amende constitue une atteinte aux droits de l’homme et de la femme, affaire qui devrait être jugée par un juge de proximité. Une affaire préméditée ? Tant elle arrive à point nommé en pleine polémique sur le voile intégral ou une interdiction totale sur le territoire national est en préparation par un projet de loi malgré les recommandations juridiques du Conseil d’État. Si ce n’était pas dans les circonstances actuelles certainement, cette banale affaire ce résumerait à une simple comparution au tribunal de police.

Cette loi d’interdiction totale du voile intégral, si elle devient effective le sera donc bien après cette affaire, qui ne restera qu’un refus de payer si tant il est prouvé que la vision avec un niqab n’est pas affectée, et que l’amende n’est pas contraire aux droits de l’homme et de la femme et qu’elle a simplement été faite par discrimination par suite de la polémique actuelle. Or, cette femme qui conduit depuis des années n’a probablement jamais eu d’accident c’est donc qu’elle voit bien ! Le jugement du tribunal risque de se retourner contre l’État qui a abusé de son pouvoir en verbalisant cette femme sur une simple appréciation de deux Agents de police qui n’avaient pas la preuve que sa vue était entravée. Sale affaire si elle venait à confirmer l’abus de la police.

Le gouvernement voyant le piège veut se retourner contre lui, le ministre de l’intérieur Brice Hortefeux s’empare de l’affaire et annonce une polygamie éventuelle de l’époux de cette femme qui aurait quatre femmes dont il aurait eu 12 enfants et de plus recevraient pour chacune d’entre elles, l’allocation de parents isolés, et crime de lèse majesté toutes porteraient le voile. Mais de ces allégations rien de certains, c’est donc de la diffamation, si elles s’avèrent erronées. Alors Brice Hortefeux en appel à son collègue Éric Besson soulignant que cet homme né à Alger et ayant acquis la nationalité Française par mariage en 1999, appartiendrait à la mouvance radicale du tabligh et vivrait en situation de polygamie. Et, Éric Besson de déclarer, dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui en France daté du 24 avril, si ces faits sont avérés, ils sont insupportables et la justice doit être saisie. «Si une condamnation intervient, des sanctions pénales seront prononcées et j’étudierai alors avec la Garde des sceaux l’éventuelle déchéance de nationalité de cette personne», explique le ministre de l’Immigration.

Or pour cela, il faudrait que cet homme ait épousé civilement toutes ces femmes ce qui n’est pas du tout prouvé, une sale affaire pour le gouvernement qui avance sans voir, obnubilé par son désir de porter un grand coup médiatique en instrumentalisant cette affaire pour raisons politiques.

Le mari de la conductrice verbalisée en niqab déchu de la nationalité française?
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J’ai demandé au préfet de la Loire-Atlantique de faire, sans délai, toutes les diligences utiles, auprès du parquet et des services sociaux, pour réprimer, le cas échéant, les faits de polygamie et de fraude aux aides sociales qui ont été signalés, ajoute Brice Hortefeux. Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir faire étudier les conditions dans lesquelles, «si ces faits étaient confirmés, l’intéressé pourrait être déchu de la nationalité Française», demande M. Hortefeux à M. Besson. Or déchoir de la nationalité Française n’est pas chose aisée, le Code de la nationalité dans son article 48 précise,

L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’État être déchu de la nationalité Française :

1° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ;

2° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;

3° S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du Code du service national ;

4° S’il est livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ;

5° S’il a été condamné en France ou à l’étranger pour un acte qualifié de crime par la loi Française et ayant entraîné une condamnation à une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement.

Or les deux délits présumés contre cette personne ne sont en aucune façon cités dans ce Code, il n’y apparaît rien quand à la polygamie à moins que la polygamie soit considérée comme un crime et qu’il en aurait été condamné, et en ce qui concerne la fraude aux aides fiscales, il faudrait déchoir nombre de Français qui, avant lui ont fraudés. Sans être juriste, il est clair que ces accusations, si elles étaient avérées, ne tiennent pas la route pour déchoir d’être Français ! Par contre, elles sont passibles d’une action pénale pour les aides fiscales. Or, le 26/04 au matin le procureur de la République de Nantes, M. Ronsin, a confirmé n’être pour l’heure saisi d’aucune plainte de la part de la caisse d’allocations familiales «concernant d’éventuels soupçons de fraude».

La naturalisation peut être annulée sur avis conforme du Conseil d’État si la décision a été obtenue par mensonge ou par fraude, selon le Code civil, dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude. Le gouvernement devrait donc prouver que l’homme, né à Alger, était déjà marié civilement au moment du mariage de 1999. Or, s’il a été marié religieusement avant sa naturalisation, en droit Français les mariages religieux ne comptent pas, il peut donc bien avoir eu 12 enfants et quatre femmes, mais une seule civilement reconnue en France. L’affaire est donc trouble, mal emmanchée juridiquement pour le gouvernement qui semble s’être emballé un peu vite, et de ce fait, prend une tournure politique. Le gouvernement dans sa précipitation a sauté a pieds joints dans la vase ou il risque de s’enfoncer, mais électoralement cette affaire peut s’avérée positive sur l’électorat du FN.

L’UMP a réagit favorablement l’initiative du ministre de l’intérieur par la voix de Jean-François Copé sur radio J, le contraire aurait été étonnant. Pour le parti socialiste Jean-Marc Ayrault s’est interrogé sur le fait que «la situation de cet homme étant connue depuis longtemps par les services de l’État, la Caisse d’allocations familiales, que rien n’a été fait», et la réponse de Jean-François Copé est de dire, «la question n’est pas de savoir pourquoi on ne l’a pas fait avant mais quelle est la position de Jean-Marc Ayrault». Quand à Martine Aubry elle demande de ne pas alimenter la chronique de la burqa.

Le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre y va franchement saluant samedi 24 avril la démarche du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux, elle exprime selon lui «la nécessaire fermeté dont notre société doit faire preuve à l’encontre de ceux qui méprisent nos règles, détournent nos procédures et profitent de manière inqualifiable de l’hospitalité Française». «La déchéance de la nationalité est une étape essentielle avant l’expulsion de cet individu, extrémiste, qui bafoue les droits des femmes sur notre sol et arnaque notre système social», fait valoir le porte-parole de l’UMP. Toujours sans preuves les hommes politiques enflamment la situation dès lors qu’ils restent impunis. Brice Hortefeux a aussi reçu le soutien de Jean-Marie Le Pen, «Les caisses sociales Françaises sont pillées littéralement par des milliers, des dizaines de milliers de gens qui profitent indûment de nos législations», ce qui est vrai mais malheureusement par beaucoup de Français, Français.

Quand au NPA qui avait promu aux élections régionales une femme voilée trésorière du Vaucluse Ilham Moussaïd a accusé le gouvernement de «pratiquer l’amalgame» avec son projet de loi d’interdiction générale du voile intégral, et de «chercher à diviser le monde du travail en désignant comme principal bouc-émissaire les musulmans».

Selon un sondage diffusé samedi 24 avril par Europe 1, seuls 33% des Français sont favorables à une interdiction totale du voile intégral comme le préconise le gouvernement.

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Cette photo montre bien que la vision n’est pas entravée sur le coté.

Tout ceci apparaît dénué de sérieux, et il aurait été préférable de se renseigner avant cette médiatisation pour en effet condamner cet homme qui, par l’intermédiaire de ses maîtresses semble abuser de nos conditions sociales, faire 12 enfants sur plusieurs femmes et toucher l’allocation de parents isolés sur trois d’entre elles constitue un abus qui, s’il peut être est permit dans les textes doivent être supprimé. Il est évident que le gouvernement a voulu faire une action politique qui finalement risque de le discrédité par son manque de sérieux.

Il est bien évident que la stigmatisation de ce fait divers à travers la succession du voile intégral ne peut, en outre, plaire aux musulmans qui trouvent la ficelle un peu grosse, alors que le mitraillage de leur mosquée à Nice n’a pas eu le même traitement médiatique, il y a dissymétrie. Ce gouvernement ne recule devant rien alors qu’il y a des choses bien plus importantes à faire, on ne pouvait pas avoir pire.