Je trouvais parfois ridicule les raccourcis fait pour M. Sarkozy de s’attribuer les pouvoirs de l’Etat. Un article dans le journal « l’Union » me fait mettre un doute quand même.
Mais là il y a de quoi mettre en plein trouble les citoyens.
Dans cet article je cite :
Selon plusieurs membres de l’équipe actuelle, Nicolas Sarkozy ne se précipitera pas juste après le scrutin de dimanche pour redistribuer les cartes.
« De toute façon, il a jusqu’au 13 juillet pour décider, (…) c'est-à-dire jusqu’à la veille de la première réunion du nouveau Parlement de Strasbourg. Il est cependant peu probable que le chef de l’Etat attende si longtemps »
Ce qui interpelle, pourquoi est-ce justement les élections européennes qui conditionnent le fait qu’il doit y avoir un remaniement des ministres ?
Est-ce que le fait qu’il y ait par exemple 25 députés vert nommés induit que Mme Dati doit être destituée et mise à la place de M. Kouchner ?
Entendre les résultats des élections, si on les écoute, et dans la foulée entendre les remaniements de ministres. Il n’y a rien de tel pour que les citoyens qui ne sont pas forcément au clair avec tout cela fassent des raccourcis « les élections européennes conditionnent les ministres qu’on aura ». Les élections alors sur le territoire français n’auront plus de sens.
Je ne parlerai pas du débat mémorable animée par Mme Arlette Chabot, qui n’a finalement pas forcément éclaircis les idées des téléspectateurs.
Revenons à notre remaniement ministériel.
A quoi servirait de déplacer Mme Bachelot du ministère de la Santé si les réformes HPST, T2A par exemple sont déjà établies et sur le point d’être en place. Les nouveaux ministres changeraient ils quelque chose à ce qui est pour ainsi dire en place de puis très peu de temps ? Le nouveau ministre nommé les interromprait-il et en mettrait-il d’autre à la place ?
Bien évidemment que non surtout que lors des conflits, on entend le Président dire, que le gouvernement ne lâchera pas et annonce lui-même les changements dans les lois ainsi que les lois qui seront mises en place.
De plus dans cet article, ce qui sème la confusion, c’est l’importance donné à M. Sarkozy dans cette situation. Il me semblait que le chef de l’Etat nommait son premier ministre qui lui formait son gouvernement et demandait les nominations. A lire le quotidien, on en viendrait presque à comprendre que le Président a déjà une idée des nominations sans même attendre les recommandations de son Premier ministre et qui forme lui-même le gouvernement en donnant ses ordres.
Il y a quelques semaines, sur RTL durant l’émission des « Grosses têtes » l’un des participants disait en riant « M.Sarkozy a attendu d’être président pour être Premier ministre »…C’est à se demander s’il n’avait pas raison.
[b][u]Voici quelques rappels importants de la Constitution de la Vè République[/u] :[/b]
– [b][u]Article 6[/u][/b] : [b][i]« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique »[/i][/b]
– [b][u]Article 8[/u][/b] : [b][i]« Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions »[/i][/b]
[b][[/b] [u][b]Sur ce point précis[/b][/u], je tiens à rajouter que le [b]Premier ministre[/b] est l’illustration même du résultats des 1er et second tour d’une [b]élection législative[/b]. Cela veut dire, [i]et le [b]régime de Quinquennat Présidentiel[/b] ne peut pas l’empêcher[/i], qu’une cohabitation, [i]non désirée celle-là (!)[/i], est toujours possible, sachant que la [b]Majorité[/b] peut très bien subir une [b]censure parlementaire[/b], ce qui provoquerait la démission du [b]gouvernement actuel[/b] et des [b]élections législatives anticipées[/b] ! [b][u]Alors, le Président de la République n’aurait, dans le cas où ce scénario se déroulerait, que deux choix[/u] :[/b] [i]soit il démissionnerait, soit il devrait se soumettre,[/i] devenant, de facto[i], un président apte à n’inaugurer que les chrysanthèmes ![/i] [b]][/b]
– [b][u]Article 9[/u][/b] : [i][b]« Le Président de la République préside le Conseil des Ministres »[/b][/i]
– [b][u]Article 16[/u][/b] : [i][b]« Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnel est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel. Il en informe la Nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission. Le Conseil Constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L’Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels. Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée. »[/b][/i]
[b][[/b] [b][u]Sur ce point précis, je me demande si cet article peut survivre, dans cette Europe des 27, qu’on est entrain de nous imposer (?)[/u][/b] [b]:[/b] [i]en effet, si le [b]Traité de Lisbonne[/b] était finalement ratifié, je doute fort que la [b]Commission Européenne[/b] laisse le [b]Président de la République[/b] prendre cette décision ![/i] ]
– [b][u]Article 20[/u][/b] : [b][i]« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures aux articles 49, 49(1), 50 et 50(1) »[/i][/b]
[b][[/b] [u][b]Sur ce point précis[/b][/u], il faut se reporter à l’explication, que j’ai donnée sur [b]l’article 8 de la Constitution de la Vè République[/b] [b]][/b]
Quoiqu’il en soit, il y aura bel et bien un remaniement ministériel… Pour l’instant, les seuls étant sur le départ, puisqu’ils sont candidats aux [b]Européennes « 2009 »[/b] sont [b]Michel Barnier[/b] et [b]Rachida Dati[/b]… à moins qu’ils ne soient pas élus… et encore… la punition peut s’avérer sévère !
Donc, en agissant ainsi, notre [b]Super Premier Ministre/Président de la République[/b], semble convaincre ceux qui doutent de l’existence-même d’un poste de [b]Premier Ministre[/b] en demandant sa suppression…
[b]Pour conclure, [i]on devra tirer, de ces élections européennes, des conséquences nationales ![/i][/b]
Merci de ces infos qui éclaircissent déjà bien l’organisation…le problème en fait avec tout ces textes de loi…c’est que c’est pas bien passionnant à lire 😀
[b]Julien, tous ces articles, que j’ai cités, ne sont pas du domaine de la Loi en tant que telle… Ce sont des articles de la Constitution de la Vè République !
Or, comme vous le savez, c’est sur la base de notre Constitution que les lois sont créées, votées, promulguées !
Cordialement,
Dominique[/b]