A près avoir reculé sur la suppression des juges d’instruction, le gouvernement a eu l’idée de supprimer les jurés dans les cours d’assises. Ils seraient alors remplacés par des magistrats.
Pourquoi ? Quel progrès Michèle Alliot-Marie espérait-elle obtenir par cette mesure ?
Trois magistrats professionnels et deux juges de proximité composeraient alors un tribunal criminel départemental.
La garde des Sceaux avance comme argument que l’encombrement des tribunaux est dû à la présence des jurés, ce qui est faux. C’est surtout à cause du nombre insuffisant de magistrats.
Il semble que les avocats dans leur ensemble soient contre cette proposition contrairement aux syndicats de magistrats.
Pour beaucoup, c’est une régression démocratique.
« Cela revient à expulser le peuple français de sa justice, rendue en son nom. »
Pour certains juges, les cours d’assises sont trop souvent influencés par le côté affectif et sentimental du jury populaire
Pour les crimes les plus graves, on aurait le maintien de la cour d’assises actuelle, en fonction de la peine encourue.
On se dirigerait vers une justice de professionnels. Est-ce un bien, est-ce un mal ? Personnellement, je me méfie des juges, en ayant vu fonctionner pour de vulgaires affaires de code de la route. Il est indéniable que ça mettrait un frein à la pratique qui consiste à déqualifier certains crimes en délits pour les faire juger plus vite en correctionnelle.
Doit-on regretter que monsieur Tout-le-Monde ne soit plus invité à rendre la justice ?
Pour l’instant, se présenter à la sélection d’un jury d’assise est obligatoire. Seul un certificat médical peut vous soustraire à cette obligation.
Cette réforme semblait être sur les rails et puis aujourd’hui MAM fait volte face : « Il n’est pas envisagé de supprimer les jurés populaires, qui sont des "symboles de la République", dans les cours d’assises. »
Encore une marche-arrière devant l’émoi qu’avait suscité cette éventualité.