Il y a encore quelques années, l'un de nos enfants était élève interne dans un lycée de l'Est de la France situé à une centaine de kilomètres de notre domicile. Il suivait une spécialité qui n'existait pas dans les établissements situés dans notre département. Dans notre pays, nous avons de la chance. Jusqu'à la classe de troisième, les livres sont fournis par les établissements scolaires. A partir de la classe de seconde, les livres deviennent à la charge des parents. Il est donc en général conseillé de se rendre dans une bourse aux livres pour acheter des ouvrages d'occasion. En Lorraine, nous avons la chance d'avoir un conseil régional qui aide les familles des enfants scolarisés. Le conseil régional a mis en place un système de carte pas. Ainsi un élève dispose de : 100 euros pour une entrée en classe de seconde 70 euros pour une entrée en 1 ère année de CAP ou BEP. 60 euros pour une entrée en classe de première. 50 euros pour les élèves de CAP ou PEP ou redoublants 30 euros pour une entrée en terminale. Cette somme sert à financer une partie des frais de rentrée. (livres, fourniture,…) mais aussi des entrées dans des musées…. Un élève entrant en classe de première dispose de moins d'argent qu'un élève entrant en classe de seconde. Cela peut paraître surprenant de prime abord mais si l'on considère que la revente des livres de seconde permet de "récupérer" un peu d'argent pour acheter les livres de la classe suivante. Cela parait plus logique. Un système de bourse aux livres peut paraître intéressant mais il ne l'est pas toujours pour tout le monde. Habitant à une centaine de kilomètres du lycée, nous avons du fort logiquement en parcourir 200 pour assister à la vente. Le coût du voyage s'est donc rajouté au coût des livres. Mais en matière de frais, nous n'étions pas au bout de nos surprises. En effet, arrivés dans la cour du lycée, nous avons fait la queue comme les autres parents d'élèves. Alors que nous attendions depuis plus d'une demi-heure, peut être plus, une personne est sortie et a indiqué qu'il fallait être membre d'une des deux associations de parents d'élèves qui organisaient la vente pour avoir le droit d'y participer. Des bureaux avaient été aménagés afin que nous puissions nous inscrire. Pas d'inscription / pas de droit de participer à la bourse. Tout était bien organisé. En fait, c'était à mon avis la partie la plus dynamique de la bourse. Une dizaine de tables se trouvaient dans le couloir afin de permettre aux parents de s'inscrire à l'une des deux principales association de parents d'élèves et surtout de payer leur cotisation dont j'ai oublié le prix. Nous aurions pu il est vrai repartir et ne pas payer l'inscription. Personne ne nous a mis un couteau sous la gorge. Mais nous avions parcouru 100 km pour venir et cela faisait un bout de temps que nous attendions. Nous nous sommes donc acquittés du droit et nous avons obtenu une partie de nos livres. Je dis une partie car il manquait des livres, les membres de l'association nous ont donc gentiment proposé de commander ces livres manquants, indiquant que nous pourrions bénéficier d'un prix incomparable. Sans doute fatigués par l'attente ou pris par le mouvement collectif, enfin j'ignore pourquoi, mais sans réfléchir, nous avons commandé les livres manquants. Ce fut une nouvelle erreur car il nous a fallu parcourir une nouvelle fois 200 km pour venir chercher les livres que nous n'avons guère payé moins cher qu'en librairie. A la fin de l'année scolaire, nous avons demandé à notre enfant de vendre et d'acheter directement ses livres. Par la suite nous avons eu la surprise de recevoir par courriels des messages de l'association de parents d'élèves. Ce qui nous a surpris c'est que cette association se félicitait du nombre de ses membres dans le lycée mais trouvait surprenant le fait que peu de parents s'engageaient avec eux dans leur action. Mais est ce vraiment étonnant que les membres d'une association de parents d'élèves qui n'ont pas d'autre choix que de s'inscrire pour participer à une bourse aux livres ne s'engagent guère?
SUPER!! j’ai refusé de m’inscrire également! et j’ai reçu un regard assez méchant, je dois dire!
Chez nous, à présent, les livres sont gratuits et heureusement, puisque chaque année il y a de nouvelles éditions, et que revendre l’ancien devient donc quasi impossible.
PETITE INFO: j’ai réussi à revendre sur EBAY des livres qui n’était plus repris à l’école.
bien cordialement.
😉
Bonjour,
N’est-ce pas là ce qu’on appelle une « vente forcée » répréhensible par la Loi?
Chez nous, commerçants, cela nous est strictement interdit. Y aurait-il des passes droits pour les associations qui plus est sont à but non lucratif?
Vous pouvez vous renseigner auprès de la DGCCRF qui sont très efficaces pour renseigner les consommateurs. Cela n’engage à rien sinon d’être informé, et éventuellement dénoncer une pratique qui se voudrait contraire à la Loi. C’est gratuit!
En tant que professionnel, je les sollicite assez souvent et ils sont très réactifs. Voici le lien.
[url]http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/contacts.htm[/url]
Cordialement
Ludo
Super article @vue de la Meuse, enfin un sujet pas tiré de votre expérience personnelle… (je rigole)
A part ça, félicitations, j’ai tellement d’infos sur les nouvelles pratiques concernant les livres scolaires et le coût de la scolarité, que depuis la Suisse, j’en ai oublié l’importance en me concentrant sur d’autres déviances du système.
Pour aborder le fond : l’escroquerie est plus générale. La scolarité n’est gratuite que dans nos rêves. Nous avons laissé les élites installer la pression sur le peuple dans nombre de domaines en invoquant le droit d’intervention des communautés.
Résultats : les conflits horizontaux se multiplient, tandis qu’on oublie le seul conflit qui vaille, changer les élites et le système qui leur profite.
Conclusion : reprenons le système en main à partir de vraies valeurs communes non dictées d’en haut. Réflechissons au lieu de voter.
S’inscrire dans l’association peut permettre d’y instaurer une amblance de m… propre à la saborder.
Enfin et surtout @Ludo, je vous félicite de votre sens des réalités.
N’étant pas moi-même commerçant (j’ai en horreur le domaine marchand) je n’aurai pas pensé orienter les gens vers l’administration de la concurrence et des fraudes. Bravo.
Mais allez savoir, si ça se trouve, ils ont le droit puisque c’est dans l’enceinte d’un Lycée…
Je vote + 1 pour vous @Vu de la Meuse.
Le titre est assez évocateur, l’article est indiscutablement choquant.
Bel exercice.
Bravo à @Ludo également pour son commentaire et à @River pour son caractère et sa débrouillardise.
Ceci dit je m’interroge ? Les programmes changeant souvent d’une année sur l’autre en ce moment paraît-il (pour une même classe), ce qui fait qu’on assiste à une réimpression des livres chez les éditeurs qui eux ne chôment pas et s’en réjouissent, les familles trouvent-elles toujours à revendre ces livres ?
J’ai même appris que certaines familles dont l’élève vanit de finir la seconde par exemple, s’étaient vu offrir les livres de seconde, parceque la plupart étaient changés l’année suivante pour un nouveau programme et de nouveaux élèves.
Merci de vos réactions, je ne crois pas que ce soit de la vente forcée car je n’étais pas obligée mais j’ai quand même trouvé le procédé assez surprenant.
Ce qu’il y a de pire c’est qu’ensuite, ils trouvent surprenant que les adhérents ne participent guère.
Je pense au contraire qu’il s’agit bien d’une vente forcée appelée aussi vente liée ou vente par lots, à partir du moment où l’on attache un produit ou un service à un autre produit ou/et autre service.
Par exemple les ordinateurs avec Windows (c’est le cas le plus flagrant!)
L’ouverture d’un compte bancaire avec une prise obligatoire de parts sociales
ou un lot de 3 boites de conserves différentes. (les lots homogènes ou en série étant autorisés)
Bien souvent le détail de ces prestations ne sont pas affichés comme l’impose la Loi. par exemple lorsque vous achetez un ordinateur, le prix des logiciels n’est jamais affiché. Et demandez au vendeur de ôter le prix des logiciels que vous ne désirez pas?
On se retrouve de ce fait dans un cas de position dominante.
Il est évident qu’il y a un certain laxisme quant à l’application de la loi.
En revanche, les tribunaux ont déjà rendu des jugements à l’encontre des contrevenants.
[b]Extrait du code de la Consommation :[/b]
[b][i]« Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d’un produit à l’achat d’une quantité imposée ou à l’achat concomitant d’un autre produit ou d’un autre service ainsi que de subordonner la prestation d’un service à celle d’un autre service ou à l’achat d’un produit.(…) » (C. consom., Art. L. 122-1)[/i][/b]
[b][i]« Est prohibée (…) l’exploitation abusive par une entreprise (…) d’une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires ainsi que dans la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées.(…) » (C. com., L. 420-2).[/i][/b]
Mais encore une fois ne pas hésiter à demander un arbitrage à la DGCCRF.
Il y a trop de laisser faire en France et il est tout à fait normal de ne pas laisser ce genre de pratique tomber dans la banalisation, dès lors c’est la porte ouverte à tout.
C’est une pratique civique sans plus.
Oui mais on peut aussi considérer qu’il s’agissait d’une bourse réalisée par les membres d’une association pour ses membres.
C’est un peu tiré par les cheveux mais bon!!!
Ce ne sont pas des commerçants.
C’est pour cela qu’il serait utile de demander conseil à la DGCCRF, New-reporter. Votre remarque est loin d’être tirée par les cheveux.
Nous avons la région d’un côté, puis une association de parents d’élèves de l’autre qui, logiquement n’ont pas compétence à commercer.
Dans ce cas est-il possible de considérer si, à titre occasionnel, il y a bien acte commercial ou non.
Il y a donc ce préalable avant de pouvoir le qualifier.
Mais dans le cas d’un commerce avéré, nous nous trouvons bien devant une vente forcée ou liée. Les faits sont là et répondent effectivement à l’article L 122-1 du CC.
Le cas de position dominante est beaucoup moins évidente, car rien n’empêche les gens d’aller acheter leurs livres ailleurs.
Point supplémentaire, il est également obligatoire de communiquer sur le détail des prix des produits et services proposés à la vente avant tout acte d’achat. Dans le cas présent et sous réserve qu’il soit reconnu qu’il s’agit d’un acte commercial selon les termes de la Loi, une publication des prix de l’inscription et des livres devait être affichée. Ce qui n’est pas relaté ici.
Toujours est-il que Loi ou pas loi, la méthode n’en n’est pas moins un peu cavalière surtout lorsque la Région en est le principal instigateur et sous le couvert d’une aide aux familles les plus démunies!
Une attitude démagogique?
Attention @Ludo, vous partez trop loin et risquer de perdre votre principal argument.
Inutile de chercher à prouver l’acte commercial : un acte de commerce suppose un bénéfice. si l’association vend sans rien toucher en contrepartie (service aux membres) vous êtes marrons, surtout que ce sera à vous de le prouver, non à l’association de démontrer sa bonne foi !
Peut être que l’angle d’attaque ne doit pas tenir compte du caractère commercial ou non de la vente de livre, mais plutôt de la notion de service sans rétribution conditionné à l’appartenance…
Comme dit @NewsReporter, on va être obliger de couper les cheveux en quatre.
Et puis il faudrait monter une association parallèle pour pourvoir agir au nom de tous
les autres parents…
Ce système français n’est qu’une immense escroquerie.
@Vu de la Meuse a eu du mérite d’en parler ici… pourquoi ne pas interpeller le Republicain lorrain à travers un journaliste local par exemple ?
Il aurait fallu le faire au moment des faits, il y a trois ans.
C’est vrai mais le journal local contacté pour des problèmes plus graves (à la même époque) n’avait pas réagi.
je pense qu ils étaient dans leur bon droit
Un peu plus de transparence n’aurait sans doute pas fait de mal.
jmarc,
C’est la raison pour laquelle je précisais « Dans ce cas est-il possible de considérer si, à titre occasionnel, il y a bien acte commercial ou non. »
Ce qu’il y a de choquant, c’est que les livres bradés ou non, bénéfices ou non, sont liés à une adhésion. et c’est là où il y a problème.
Même avec des livres offerts à des prix défiant toute concurrence, a t-on le droit de contraindre les personnes a adhérer à une association ou toute autre assurance?
Dans les faits il y a bien vente et bien vente liée. reste à savoir si dans ce cadre on est bien en présence d’un commerce ou non.
Autre détail! Ces ventes seraient-elles exonérées de TVA?
Quoi qu’il en soit par delà le problème juridique je trouve la pratique lamentable!
Je pense en effet que nous aurions du au moment des faits faire une publicité négative sur cette affaire en avisant divers médias par exemple car je reste convaincue que d’un point de vue judiciaire il n’y avait rien d’anormal.
Je pense en effet que nous aurions du au moment des faits faire une publicité négative sur cette affaire en avisant divers médias par exemple car je reste convaincue que d’un point de vue judiciaire il n’y avait rien d’anormal.