Qui sera le futur « Défenseur des droits » ?

 

Par une révision constitutionnelle de 2008 a été créée la fonction de « Défenseur des droits » regroupant les anciens postes de Médiateur de la République, Défenseur des enfants, Président de la Halde et Président de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité. Cette modification, outre le fait qu’elle n’a pas de sens, ne constitue pas non plus une économie puisque seront également nommés des adjoints qui, à peu de choses près, assumeront les fonctions des anciens « défenseurs » susnommés.  Car en effet le rôle, pour ne prendre que les deux plus emblématiques, du Médiateur de la République et celui de la Défenseure des droits de l’enfant, est tout-à-fait particulier, spécifique, et la fonction en elle-même ne tirera aucun bénéfice de cette réforme. Au contraire, les spécificités de chacun risquent d’être noyées dans un amalgame imbuvable…. Réformer pour réformer, sans qu’il y ait un bénéfice, ni même un intérêt à retirer du changement ne sert à rien.  

 

Diverses rumeurs, qu’il faut espérer infondées, laissent entendre que Jack LANG serait pressenti pour être nommé Défenseur des Droits. Il est vrai qu’il est le seul député PS à avoir, en son temps, voté cette réforme. Aurait-il, à l’époque, « monnayé » sa voix ? Ce ne serait surprenant ni de sa part, ni de la part du Président, pour qui connait un peu les deux hommes et leurs fricoteries. Il faut rappeler là qu’actuellement notre ancien ministre de la culture effectue pour l’ONU une mission sur la piraterie maritime, qui lui a été confiée par son secrétaire général, sur recommandation de Nicolas SARKOZY .  Jack LANG, il est vrai, est un juriste de formation, dont j’ai suivi les enseignements à la Faculté de Droit de Nancy au siècle dernier, et il a de réelles connaissances dans ce domaine. Mais à 71 ans, il faut le laisser bénéficier d’une retraite bien méritée, libre à lui d’écrire, de courir les plateaux télévisés, de papillonner dans le monde de la culture. La défense des droits, surtout des enfants, est une mission trop sérieuse pour lui être confiée. La fonction de « Défenseur des Droits » ne doit pas être une récompense, une faveur. Elle est une charge qui doit être assumée par une personne bien plus jeune, qui ait autorité et qui soit réellement indépendante.  

Une réflexion sur « Qui sera le futur « Défenseur des droits » ? »

  1. Bonjour,
    Si la Défense du Droit des Citoyens est louable, il n’en reste pas moins, que sont usage, certes simple, n’est pas forcément suivant de résultat.
    Pour avoir usité les services de défenseurs de droits en tout genre allant de l’ACAM aux Médiateurs en passant pas les ordres et chambres professionnels, j’en garde une impression plus que mitigée.
    Car d’une part, le fait de s’adresser à un organisme de ce genre, fait que leurs délais de traitement de dossier, souvent assez long lorsqu’il s’agit d’affaires complexes, peut avoir une incidence néfaste au plaignant, car, sauf erreur de ma part, la saisie de ces organismes ne suspend pas la prescription.
    Lorsqu’aucune solution amiable n’est possible, et qu’il faille passer par la case justice, et il y a donc de gros risques de se faire opposer la prescription.
    D’autre part, je me suis rendu compte que les moyens de pression, souvent très faibles mis à la disposition de ces organismes, ne leur permettaient pas d’être particulièrement entendus et donc efficaces.

    Or si nous prenons un litige anodin

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