Fnaim  , Urbania , La Forêt  … les professionnels de l’immobilier sont dans les starting-blocks prêts à répondre aux nombreuses questions de leurs clients concernant les changements à venir dans le secteur de l’immobilier. Alors, à quelles nouveautés s’attendre pour 2011 ?  


 Un nouveau prêt à taux zéro 
Le nouveau prêt à taux zéro, le PTZ+, est entré en vigueur le 1er Janvier. Il entraîne la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobiliers, du pass foncier et du prêt à taux zéro actuel. Tous les primo-accédants peuvent en bénéficier, sans conditions de ressources. Ce dispositif est accordé en fonction de trois critères : la localisation, la performance énergétique du logement et le statut neuf ou ancien de celui-ci. Jusqu’à 40% du montant de l’acquisition pour un logement neuf correspondant aux normes environnementales BBC (Bâtiment Basse Consommation) et situé en zone A peuvent être financés et 20% dans l’ancien.  



Une indication de la performance énergétique dans les annonces immobilières 

Depuis le 1er janvier, particuliers et professionnels doivent notifier le diagnostic de performance énergétique d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une location ou d’une vente. Si ce n’est pas le cas, l’acte de vente peut être annulé ou voir son prix baisser.  

Des modifications dans le dispositif Scellier 

Le dispositif Scellier change. En effet, les plafonds de loyer des logements concernés par le dispositif sont revus à la baisse. Ce système permet aux investisseurs de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% sur le prix d’un logement neuf. Le Gouvernement va réviser à la baisse ces plafonds, jugés supérieurs à la réalité du marché. Au sein de la zone A, deux plafonds seront créés. Le plafond de loyer restera inchangé pour Paris intra-muros ainsi que quelques villes franciliennes de la petite couronne mais sera abaissé de 26% pour les autres communes de la zone A. En zone B1, le plafond de loyer sera révisé à la baisse de 14% tout comme celui de la zone B2. Ces nouveaux plafonds de loyer sont applicables aux actes de vente signés depuis le 1er janvier 2011 et aux permis de construire déposés à compter de cette date.