La notion de conflit d’intérêts  qui préoccupe depuis quelques temps l’ensemble de la société française ainsi que de nombreux responsables politiques, revient dans l’actualité avec la remise du rapport de la commission Sauvé au chef de l’Etat.

Trois hauts magistrats français appartenant respectivement au Conseil d’Etat, à la Cour des comptes et à la Haute Magistrature, ont été choisis par le Président de la République pour essayer de trouver les actions à mettre en place pour lutter contre ces conflits d’intérêts qui existent en permanence dans notre société.

 

Ils ont planché sur ce sujet depuis de nombreux mois et viennent de faire tout un ensemble de propositions qui sont avant tout des recommandations permettant d’après eux de donner des pites de réflexion pour solutionner ce récurrent problème de conflits d’intérêts.

 

D’après cette commission, la notion de conflit d’intérêts existe « lorsqu’un titulaire d’une mission de service public a au cours de son activité, un lien d’intérêt privé avec une autre personne pouvant influencer la décision qu’il est amené à prendre ».

L’affaire Woerth-Bettencourt de l’été dernier a mis très largement en évidence ce problème et c’est actuellement à la justice de trancher dans ce domaine.

 

Tout acteur public doit dans les décisions qu’il prend, se poser la question de savoir s’il se trouve ou non en situation de conflit d’intérêts pour éviter tout soupçon de partialité.

 

Cela veut donc dire que la conscience individuelle des hommes politiques n’est pas si intègre que cela dans les sociétés modernes et que les gouvernants ne servent pas uniquement l’intérêt général ! Depuis bien longtemps personne ne croit plus à l’intégrité de nos responsables politiques.

 

La première recommandation de la commission Sauvé est d’inscrire la notion de conflit d’intérêts dans le droit français, sous forme d’une loi dans laquelle serait clairement précisé l’obligation d’impartialité, d’objectivité, d’intégrité et de probité pour tous les acteurs publics.

L’ensemble des 4 000 agents de la fonction publique se verraient dans l’obligation de remplir une déclaration d’intérêt, pour lui même et pour sa famille, déclaration qui devra être renouvelée tous les ans.

 

Faut-il encore, qu’en plus de voter cette loi on l’applique réellement et qu’elle ne reste pas « lettre morte » comment beaucoup d’autres textes à l’heure actuelle.

 

 

La limitation de mandats à la fois nationaux et locaux semblent aussi devoir s’imposer, aux dires de la commission pour éviter la confusion entres les intérêts respectifs aux différentes fonctions.

 

Tout cela pourrait au final, être contrôlé par une haute autorité qui aurait les moyens de sanctionner le non respect de cette loi.

 

La France n’est pas le seul pays à se soucier de ce problème de conflit d’intérêts, mais par rapport à d’autres comme le Canada, les Etats-Unis, la Suède et la Finlande elle n’a jamais mis en place de règles précises dans ce domaine.

 

Il est  grand temps qu’elle rattrape son retard !