Lorsque la justice est chargée d’une affaire mettant en cause le personnel médical, les questions d’éthique et de morale se posent avec plus de pertinence.
On savait déjà, que la justice avait une mission difficile et délicate, puisque chargée de sanctionner les écarts des citoyens.
Souvent contestée pour son laxisme – on pense alors aux récidivistes, qui alimentent les rubriques des faits divers – ou au contraire pour sa trop grande sévérité – on imagine alors les mineurs privés de liberté -, la magistrature agit en conscience mais aussi et surtout en application des lois, votées par nos parlementaires.
Une décision (importante) passe inaperçue en ce début d’été. Une chirurgienne du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes avait, en mai 2005, opéré un patient de 24 ans par coelioscopie. L’opération, une ablation de la rate, devait donc être menée par l’utilisation d’une mini caméra et d’un écran, devant permettre au chirurgien d’accomplir son geste de manière sûre. Or, cette chirurgienne sectionna deux artères, devant conduire au décès du jeune Homme. Ce drame posait donc une double question, que la justice se devait de trancher :
-La chirurgienne est-elle responsable de cette « erreur » ou « maladresse » (Le simple fait de nommer cette cause du décès reste problématique) ?
-Les médecins peuvent-ils êtres poursuivis dans l’exercice de leur fonction ?
Le parquet, représentant l’Etat (et donc la position de nos politiques sur le sujet) avait requis une amende de 3000 euros et de deux à trois mois de prison avec sursis. On comprend donc aisément, que l’administration, tout en estimant qu’il fallait responsabiliser les professionnels de santé – par une condamnation symbolique – , ne souhaitait pas condamner lourdement cette chirurgienne, qui ne faisait « qu’exercer sa profession ». De son côté, l’avocat de la défense estimait, qu’on ne pouvait exiger une obligation de résultats vis-à-vis de ces professionnels de santé. On comprend la douleur de la famille, et on embrasse la multitude de questions, posées par cette affaire. On ne prétend pas apporter une réponse, mais souligner que le rôle de la justice (et du législateur) est de fixer des règles, et non pas d’élaborer de tels compromis.
Ou alors, on admet la responsabilité des professionnels de la santé lorsque des complications se produisent de leur fait. Dans ce cas là, la condamnation ne peut être symbolique – 2 à 3 mois de sursis et 3000 euros d’amende sont une sanction symbolique, que la famille du défunt ne pourra pas comprendre – .
Ou alors, on admet la possibilité d’une erreur, d’une maladresse de la part du médecin, et dans ce cas là, la relaxe serait alors de mise. Quelle que soit la solution retenue, certains seront déçus et en « colère », mais au moins, la société saura où elle va, et où elle veut aller. Le tribunal, dans cette affaire, a condamné l’accusée à 5000 euros d’amende…avec sursis. On comprend l’exaspération de la famille plaignante, qui ne voit ici qu’une mascarade – 5000 € avec sursis alors qu’elle a été reconnue coupable de cette maladresse, puisque la condamnation existe -, mais aussi celle de la chirurgienne – certes elle bénéficie du sursis, mais elle n’estimait pas avoir commis une faute – …. La justice est passée donc, mais elle n’a pas tranché loin de là.
