PPP : prison publique pourrie ?

Le Canard enchaîné dénonce une éventuelle magouille entre Bouygues et… on ne sait qui de l’appareil sarkozien d’État à propos du futur ministère de la Défense, dit le « Pentagone français ». Mais l’arbrisseau, soit une enquête judiciaire de plus, ne doit pas cacher la forêt, soit la multiplication des PPP, les fameux partenariats public-privé… Par ailleurs, il semblerait, selon des informations ultérieures révélées par Le Figaro, que Le Canard se soit trompé de cible. Bouygues entend porter plainte… Mais ce n’est pas l’essentiel. 

Quand un État n’a pas les moyens de sa politique, il emprunte, et c’est, à partir d’un certain seuil d’endettement, la crise de la dette. Laquelle dette finit par être supportée par l’ensemble des contribuables. Quand la dette est déjà trop forte, pour soutenir l’activité des grands groupes privés, l’État ou les collectivités s’endettent autrement, via des PPP, les partenariats public-privé… Au passage, des intermédiaires peuvent se sucrer mais, surtout, les grands groupes bénéficiaires de ces juteux contrats peuvent agir à leur aise lors de la réalisation des chantiers.

Prison publique au profit du privé

Le saviez-vous ? Pour remplacer les bombardiers d’eau Tracker et Canadair de la Sécurité civile, déjà bout de souffle, il faudra débourser un demi-milliard d’euros. Comment ? Tiens, pourquoi pas avec un PPP, un partenariat public-privé ? Cela revient à un crédit-bail. Le client, le public, paye selon x échéances, et devient propriétaire… lorsque le bâtiment, le véhicule, l’autoroute, l’hôpital, nécessite de très lourds entretiens, voire une rénovation totale, ou la mise au rencard.

Pour le « Pentagone à la française », Bouygues touchera un loyer annuel d’environ 140 millions d’euros payés par le contribuable pendant 26 ans. Tout est concerné : « les coûts de construction, les frais financiers, l’entretien et la maintenance des bâtiments, les réseaux informatiques, les services divers comme le jardinage, la restauration, le nettoyage, le gardiennage… ». C’est tout ? Et pourquoi pas les opérations spéciales concédées à des sociétés militaires privées (SMP) ?

Vinci ou Eiffage ayant remporté les contrats des lignes ferroviaires à grande vitesse, il était grand temps que Bouygues bénéficie d’un grand contrat.

Quelqu’un a-t-il facilité l’attribution à Bouygues du contrat du ministère de la Défense ? Le Canard enchaîné révèle que deux juges planchent sur d’éventuels trafics d’influence, voire de corruption.

Mais est-ce bien l’essentiel ? Relisons un peu Le Figaro, qui fait état des infos du Canard

Février 2011 : « Bouygues remporte le projet du Pentagone à la française » : « Concrètement, il touchera chaque année un loyer compris entre 125 et 130 millions d’euros pendant (…) 26 ans. ».

Décembre 2011 : « Enquête ouverte sur le futur “Pentagone français” » : « l’État devra verser, durant 27 ans, une redevance annuelle comprise entre 100 et 150 millions. ».

C’est, généralement, ce qui se passe pour tous les PPP. L’engagement étant pris, le coût du chantier s’alourdit. De plus, le bailleur-constructeur prend généralement son temps pour étirer la durée du chantier, demande une rallonge, et obtient d’alourdir encore le montant des loyers. Prévisions pour le fameux French Pentagone : allez, sans doute 160 millions annuels à partir de la mise en service.

Prochain scandale prévisible : le PPP passé entre Paris-VII-Denis-Diderot et la Sogam-Vinci pour le nouveau site se substituant à celui de Jussieu. Pour la rénovation du zoo de Vincennes, on verra (réouverture prévue au public en 2014).

Pansements financiers

Le Centre hospitalier sud-francilien de Corbeil-Essonnes est un géant qui remplace deux autres centres, qui fonctionnaient, et cinq autres, à regrouper. Les deux plus important, ceux d’Evry-Courcouronnes et de Corbeil sont ainsi fusionnés. Depuis, la Cour des comptes a évoqué « une formule juridique contraignante au financement aléatoire », Eiffage, bénéficiaire, a fait durer le chantier, multiplié les malfaçons, et réclamait déjà en juin dernier les 38,8 M€ sur 30 ans, plus diverses rallonges d’un total avoisinant 100 millions. L’ouverture du CHSF est repoussée à fin janvier 2012, mais à présent, Eiffage réclame 170 millions de mieux pour « des modifications » dont la plupart découlent d’une réalisation que Manuel Valls (PS) estime fautive. Xavier Bertrand estimait pour sa part qu’il y avait un « préjudice pour l’État ». N’était-il point prévisible ?

Il faudrait réexaminer tous les PPP, passés avec l’État ou les collectivités territoriales, pour se faire une idée. Ceux d’Eiffage, qui entreprendra, après le stade de Lille, la LGV Bretagne-Pays-de-Loire et le canal Seine-Nord, ceux des autres, soit, pour les principaux autres, ceux de Vinci ou Bouygues.

Eiffage a notamment réalisé le regroupement du CHRU de Dijon et le CHIAB d’Annemasse-Bonnevile (financement sur 35 ans). Le CHIAB sera livré en retard. À Dijon, pour rembourser, en prévision, le CHRU vient de faire monter le forfait journalier hospitalier à 41 euros. Le nouveau CHRU devrait être livré en 2013.

C’est en juin 2004 qu’ont été institutionnalisés les PPP. Un modèle importé du Royaume-Uni (15 % des investissements publics, depuis 1992).

En général, les grands groupes sont les seuls à pouvoir s’associer avec un financeur, ce qui exclut les PME de ces contrats. Les architectes estiment que, pour les maîtres d’œuvre qui se retrouvent aussi être de fait les maîtres d’ouvrages, seule compte la rentabilité.

Dette cachée

De nombreux PPP sont en fait financés par des emprunts toxiques. Ce qui augmente le poids des loyers-redevances. Le système est en fait ancien, et le métro de Paris avait été au départ une concession. On est passé, en juin 2004, en France, au « contrat de partenariat ». Il s’agissait d’élargir le cadre de la loi d’orientation et de programmation de 2002, qui ouvrait la voie au PPP de type CP.

Une révision est intervenue en février 2009.

De plus, si les groupes privés encaissent les loyers, c’est à l’exploitant d’assurer la rentabilité de l’exploitation. Dans les cadre de la Santé publique, on se demande si les regroupements de structures visent à bien assurer la couverture hospitalière ou tout simplement à soutenir le BTP via ce type de financement qui, par rapport à la « règle d’or » des déficits publics des États, revient à générer de la dette cachée.

Parfois, les PPP peuvent être avantageux pour la puissance publique. Ainsi, Orlyval (desserte d’Orly) a fini par être cédée pour le franc symbolique à la RATP : ce n’était pas assez rentable pour les banques, Matra, Air Inter et Lyonnaise des eaux.

La France est à présent dotée d’une Mission d’appui aux PPP (MAPPP), sous le contrôle de Bercy. On prévoit 12 millions d’euros pour la période début 2011à fin 2012. Sur le papier, tout va bien. En fait, avec les dépassements de coûts, les avenants des contrats désavantageux pour le public, et diverses modifications prévisibles mais non-prévues, la puissance publique se retrouve souvent avec des équipements supposés devoir être livrés plus vite, et plus performants, mais qui sont au final plus coûteux.

D’un côté, on a défiscalisé, réduit la fonction publique au profit de la sous-traitance à des cabinets privés, fait gonfler la dette publique. De l’autre on a affermé la commande publique au profit des banques et des grands groupes du BTP via les PPP.

Cela va très loin : ainsi, c’est un PPP avec le groupe Virbac qui est utilisé pour élaborer un vaccin canin, puis un vaccin humain, contre la leishmaniose viscérale canine (qui se transmet à l’homme).

Sarkozy vient d’envisager des PPP avec Google ou d’autres grands opérateurs de l’Internet.

Il n’y a pas que les « ripoux-bétonneurs » qui sont concernés.

Prise en étau

Les PPP sont désormais autorisés dans les cas où « la personne publique n’est pas objectivement en mesure de définir seule et à l’avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou établir le montage financier ou juridique… ». Priver la personne publique de moyens techniques ou juridiques (et on a vu ce que cela a donné avec les emprunts pourris), réduire les effectifs de la fonction publique, c’est encore mieux pour tout confier au privé.

Les ministres, les présidents des collectivités ou les maires inaugurent et coupent les rubans. Leurs successeurs doivent ensuite couper dans les lignes budgétaires pour rembourser. Mais bien évidemment, chaque nouveau contrat est qualifié de « gagnant-gagnant ».

Rappelons que la dette française a doublé depuis dix ans. Dans le même temps, les PPP montaient en puissance : on va bientôt atteindre le premier rang européen pour ce type de financement. Est-ce vraiment un hasard ?

Actualisation : Bouygues hors de cause ?

Selon Le Figaro daté du 16 décembre, Bouygues serait hors de cause, et c’est un autre chantier, sur lequel travaille une coopérative du BTP, qui aurait fait l’objet de communications avant passation du marché. Le Figaro précise : « Il semble finalement que le contrat visé par l’enquête ne soit donc pas le partenariat public-privé obtenu par Bouygues mais l’attribution en 2008 d’un marché pour la rénovation de la tour A de la cité de l’Air, un bâtiment de 20.000 mètres carrés dont les travaux ont commencé en 2009 et doivent être achevés fin 2012 pour accueillir les nouveaux bureaux de la Direction générale de l’Armement (DGA). ».
Bon, dont acte, jusqu’à la prochaine affaire…

Auteur/autrice : Jef Tombeur

Longtemps "jack of all trades", toujours grand voyageur. Réside principalement à Paris (Xe), fréquemment ailleurs (à présent, en Europe seulement). A pratiqué le journalisme plus de sept lustres (toutes périodicités, tous postes en presse écrite), la traduction (ang.>fr. ; presse, littérature, docs techs), le transport routier (intl. et France), l'enseignement (typo, PAO, journalisme)... Congru en typo, féru d'orthotypographie. Blague favorite : – et on t'a dit que c'était drôle ? Eh bien, on t'aura menti !

27 réflexions sur « PPP : prison publique pourrie ? »

  1. Je ne sais pas si Dominique Strauss-Kahn était d’emblée favorable aux partenariats public-privé ou s’il était réticent. Donc je ne sais pas si lui fournir des « dames » était ou non une dépense superflue. Parce que, de toute façon, on ne favorise pas vraiment le seul Eiffage. C’est plutôt chacun son tour entre Eiffage, Bouygues et Vinci.

  2. [b]Allez [i] »Prévisions pour le fameux French Pentagone : allez, sans doute 160 millions annuels à partir de la mise en service »,[/i] mais connaissant Bouygues moi je parie 200 millions. Je suis sûr que c’est pour justifier que nous avons la droite la plus bête du monde qu’ils ont fait ça et pour aucunes autres raisons, n’est-ce pas ?[/b]

  3. C’est en effet sans rapport, et sans menace aucune…
    Mais c’est comme d’habitude vous êtes hors sujet et délirez avec des histoires qui n’intéressent personne…
    Et la personne a raison c’est bien de la diffamation que vous faites, largement diffusée partout sans rapport avec rien.

  4. Ah bon, Nemrod34, à un moment, en vous lisant, j’ai cru que c’était mon commentaire sur DSK qui était visé.
    Certes, il n’est que d’un lointain rapport, mais nullement, dans sa forme, diffamant.

    Je me refuse à entrer dans une polémique qui semble durer ; j’ai été aussi menacé de mort (une vieille histoire, voici une vingtaine d’années, de financements de partis), et j’ai balancé mon truc, puis je me suis fait oublier. Et je suis toujours vivant.

  5. Mon commentaire d’hier soir a été supprimé. Je disais que je suis très inquiète de voir l’assurance qu’affiche l’auteur principal des campagnes de calomnies dont je suis victime, après un dépôt de plainte visant à obtenir la suppression de mes démentis et droits de réponse à toutes ses inventions et affabulations délirantes à mon encontre. Elle continue à soutenir que toutes ses calomnies publiques n’en seraient pas, et que je mentirais sur moi-même ou ma propre existence. Or, elle est quand même prof, c’est-à-dire pas complètement débile. Il est bien difficile d’arguer qu’elle soit aussi atteinte des neurones que son compère NEMROD34. Aussi, je ne comprends pas très bien ce qu’elle peut attendre des procédures qu’elle engage à mon encontre, lesquelles devraient logiquement se retourner contre elle, à moins qu’il ne s’agisse que de leurres. Je reste sérieusement menacée de mort par cette femme et ses amis, qui ont déjà tenté de m’assassiner à plusieurs reprises, et notamment, très précisément, en vue de mettre fin à des informations judiciaires visant de leurs agissements délictueux ou criminels.

  6. Suite aux commentaires de NEMROD34, je précise que, quand même, ce malade et ses amis ont accès aux conversations téléphoniques de l’intégralité des membres de ma famille, qu’ils ont tous mis sur écoute (illégale, bien sûr), et menacent comme moi, pour les mêmes motifs : ce sont des témoins gênants de ma propre existence.

  7. Ah, j’oubliais mes médecins. Eux aussi sont dans le collimateur, car ils ne m’ont jamais vu de troubles psychiatriques et m’attestent sans aucun problème en bonne santé mentale.

  8. [b]… et les péniches volent ?[/b]
    [b]que fait la modération? le texte de Jef (fort intéressant au demeurant) est brouillé par cette pollueuse qui n’a pas sa place ici, du coup d’autres commentaires fleurissent n’ayant non plus rien à voir avec le sujet ! >:([/b]

  9. Je lis toujours les infos sans commenter, car je ne me sens pas vraiment capable d’y apporter un avis pertinent. Mais cela ne m’empêche pas de me passionner. Mais là, je ne peux m’empêcher de protester contre la venue intempestive et réitérée de ce « coucou » qui me semble bien malade et qui vient, comme le dit zelectron, polluer les commentaires. Il y a-t-il une modération sur ce site ? Il serait nécessaire de faire cesser ces pollutions sans aucun intérêt.

    Merci.

  10. Je ne suis pas malade au sens où l’entendent des personnes qui se sont exprimées sur cette page.

    Je suis menacée de mort par des personnes qui ont déjà tenté de m’assassiner.

    La « justice » ne bouge pas, ou peu. On se demande ce qu’elle attend.

  11. @ petitcoucou

    Dernière intervention : si vous n’êtes pas malade – et je persiste à croire que vous l’êtes, et si ce que vous dites est vrai : vous êtes en danger. Si vous êtes menacée de mort, si vous avez déjà échappé à un ou plusieurs assassinats, vous devez prévenir la police. Si la justice « ne bouge pas » devant un tel risque c’est qu’elle estime que vous n’êtes pas en danger. Donc vous devriez plutôt consulter.

  12. @ Marika

    Comme vous, je lis les articles de Jeff et ne supporte plus les coms de petitcoucou qui se révèlent, au fil des commentaires, être les délires de quelqu’un de très malade.
    La justice ne bouge pas parce qu’elle a compris, comme nous, à quel malade elle avait affaire.

  13. @ petitcoucou

    Vos commentaires polluent ce fil, et je vous demande de vous arrêter.
    Allez voir un médecin de toute urgence, s’il vous plaît. Il y va de votre santé et du bien-être de votre entourage.

  14. Les menaces de mort ne sont que très rarement prises en considération par la justice, qui la plupart du temps n’intervient qu’après la commission du crime, et encore, pas toujours… Pour les victimes, il n’y a pas de meilleur moyen d’éloigner cette perspective que de la faire connaître publiquement.

    Les procureurs eux-mêmes ont récemment alerté le gouvernement et les citoyens sur les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien :

    [url]http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111208.OBS6269/justice-meme-les-procureurs-n-en-peuvent-plus.html[/url]

    N’en déplaise aux extrêmes-gauchistes ou aux imbéciles qui s’obstinent à me traiter de malade délirante, je n’en suis toujours pas.

  15. Si vous n’êtes pas atteinte d’un léger truble cognitif, je vous suggère de ne pas continuer sur ce post, ici les intervenants n’ont aucunes possibilités ni compétences pour ni vous écouter, ni vous venir en aide: il y a des assistantes, sociales, des employés de mairie, des associations (de femmes battues ou addictes), des commissariats et des gendarmeries, des tribunaux, des psychiatres enfin si vous disposez encore de quelques neurones actifs voyez tous ces gens là et inventez en d’autres. Laissez les extrêmes gauchistes visiter la Sibérie ou les adorateurs de Pol Pot et laissez nous en paix.

  16. @petitcoucou

    « N’en déplaise aux extrêmes-gauchistes ou aux imbéciles qui s’obstinent à me traiter de malade délirante, je n’en suis toujours pas.  »

    Qui vous autorise à penser que vos contradicteurs sont des extrêmes-gauchistes et/ou des imbéciles ? Vous vous enfoncez. Vous délirez. Contrairement à zelectron, qui est très gentil, je pense que le trouble dont vous souffrez est plus que léger. Vous êtes une grande malade. Faites-vous aider. C’est le moins que l’on puisse faire pour votre bien.

  17. @ Zelectron

    Croyez-vous qu’elle va comprendre un jour à quel point elle nous gave avec ses délires de grande malade?

    @ petitcoucou

    De grâce pour vous même et/ou pour votre famille et pour ceux qui ont mesuré la gravité de votre maladie: SOIGNEZ-VOUS!

  18. Bonjour Jef
    Nouvelles sur votre site, j’ai trouvé votre article intéressant et bien documenté .
    Dommage que les commentaires soient pollués par certains propos qui ressemblent fort à des délires paranoïaques .

  19. On m’attribue des troubles cognitifs, maintenant ?

    Après tout, pourquoi pas, je suis ingénieur.

    Quant aux malades qui me traquent sur toute la toile pour me faire taire, ils ont quitté l’école très tôt sans aucun diplôme.

  20. Jef juste une question : c’est le bog de qui ici ?
    Non parce que la malade au-dessus je la connais bien, j’ai même porté plainte contre elle, je peux vous en fournir la copie du récipisé, et je peux aussi que assurer que vous n’avez pas fini avec elle ! Ho que non !
    Une fois virée d’ici elle écrira sur son blog que vous voulez sa mort, que vous dans un réseau international de pédophile et tout le reste, comme tant d’autres …

    Vous avez mon mail, je ne plaisante pas, cette malade va vous faire une vie d’enfer!

  21. « que vous dans un réseau international de pédophile »

    Non, rien que ça ! Et elle dit qu’on la menace de mort, qu’on l’a assassinée (mais ratée, à première vue), si elle profère de telles accusations, ce n’est pas à la police de s’occuper de son cas, mais la BPDJ ! De telles accusations sont graves. Si elles sont fausses (ce que je crois volontiers, à lire ce coucou), c’est de diffamation dont il s’agit. Donc effectivement, la justice doit passer … mais pas du côté dont elle parle.

  22. @ unpetitcoucou
    Que vous soyez ingénieur ou balayeur ne change rien au problème .
    Non seulement vos commentaires sont hors sujet ,mais de plus totalement incompréhensible pour les internautes de passage qui veulent tranquillement lire un papier intéressant.
    Qu’est ce que vos histoires à dormir debout (« menaces de mort ») viennent faire sur le sujet des PPP? C’est comme un cheveu sur la soupe, totalement incongru .

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