Poisson rouge présente son programme pour 2012

Nous avons passé 4 ans à commenter l’action du gouvernement en place. Le bilan, bien qu’il ne puisse pas encore être bouclé totalement, se passe de tout commentaire : il est désastreux.

Les premiers programmes politiques tombent. Pour le moment, aucun ne me satisfait, les partis restant enfermés dans un discours politicien, un marketting politique visant à ramasser des voix. Un discours qui lasse tout le monde, des programmes qui ne résoudront rien.

Puisque je ne suis pas satisfait des propositions des candidats déclarés, je présente ici les grandes lignes de mon programme.

Nous nous trouvons actuellement dans la pire situation depuis l’invasion Allemande de 1940, que ce soit sur le plan économique, social, environnemental, politique, juridique ou financier. La France va droit dans le mur. Les politiques menées ont été désastreuses.
Mais ce qui est fait est fait. La question n’est plus de savoir qui est responsable de quoi. La question est de savoir comment on redresse la barre.

Dans une situation "normale", on aurait pu se contenter de mesurettes, pour corriger lentement les erreurs passées, pour faire reculer progressivement les problèmes inévitables dans toute société.
Aujourd’hui, il serait illusoire de croire que l’on peut revenir à une situation saine et viable sans passer par des mesures radicales. Que vous le vouliez ou non, dans 10 ans, la France sera radicalement différente de ce qu’elle est aujourd’hui. Le monde également.

La situation ne peut qu’évoluer, parce qu’elle n’est pas tenable telle qu’elle est aujourd’hui.
La seule chose que nous pouvons choisir, c’est dans quel sens les changements vont se produire.

On peut accepter l’évolution vers le libéralisme qui nous est proposé : 40% de chômage dans 10 ans. La Chine ne choisissant pas cette orientation, il est probable que l’empire du milieu ait de beaux jours devant lui.

On peut aussi tenter une révolution et faire émerger une société totalement nouvelle. J’en ai longuement parlé, c’est risqué, ce n’est pas l’objet de l’article, je n’insiste pas.

On peut enfin redresser la barre par une série de réformes, de décisions politiques prises dans l’intéret général. C’est l’objet de cet article.

Veuillez donc trouver ci-dessous, les premières propositions du candidat poisson rouge :

 

 

 
  

Finances, fiscalité et budget de l’état

La notion d’enfer fiscal
Il est un certain nombre de pratiques qui sont nuisibles au bon fonctionnement de la société, mais que l’on ne peut interdire, ou qu’il n’est pas opportun d’interdire au sens rigoureux du terme, pour diverses raisons. J’introduis donc ici la notion d’enfer fiscal : la pratique à bannir n’est pas interdite par la loi, mais elle fera l’objet d’une imposition très dissuasive. C’est ce que je propose pour limiter indirectement les salaires, et décourager la spéculation, par exemple.

Réduction du budget de la défense nationale
Ca coûte cher, trop cher… pour pas grand chose.
Le retour des soldats d’Afghanistan, ce bourbier inutile, permettra d’économiser plus de 2 milliards par an.
Ajoutez à cela la suppression de la JAPD, ce truc qui ennuie tout le monde, et son remplacement par une journée d’information basée uniquement sur le volontariat.
La réduction des campagnes de communication inutiles (on ne fait pas militaire suite à une pub à la télé…).
Vous économisez largement 10 milliards.
Le déficit serait réduit de 10 points de base.

La nécessité d’augmenter le nombre de fonctionnaires
Si un ménage se comporte de manière rationnelle, aujourd’hui, en ces temps de crise, il va faire des économies. Surtout si les membres de ce ménage occupent un emploi non garanti, c’est-à-dire dans le privé. Un fonctionnaire, qui jouit de la sécurité de l’emploi, du moins pour l’instant, pourra se permettre de dépenser un peu plus, sa sécurité financière n’étant pas menacée, du moins à moyen terme.
Or, nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation d’excès d’épargne. Comprenez que les banques ont trop d’argent dans leurs caisses, et qu’elles ne savent pas où le placer.
Conséquence immédiate : constitution de bulles spéculatives.
Cette situation est alimentée par les ménages inquiets pour leur emploi qui se constituent un capital en prévision de mauvais jours.
Logique : les fonctionnaires sont moins inquiets, ils économisent donc moins, ils alimentent moins cette situation.
Voilà pourquoi il est préférable d’embaucher un fonctionnaire pour faire un travail que de sous-traiter au privé.
Comprenons-nous bien : il ne s’agit pas ici de créer directement de l’emploi, mais de transférer des emplois privés vers le public.
La France a limité la casse lors de la crise grâce à ses 22% de fonctionnaires qui ne craignaient pas pour leur emploi, et qui ont donc évité l’effondrement de la consommation intérieure.

Les mesures
Je propose d’interdire la sous-traitance au privé de ce qui peut être fait en interne dans la fonction publique, à savoir (liste sans doute non exhausive) :
La collecte des ordures ménagères
Le traitement et la distribution de l’eau courante.
Les restaurations collectives pour les fonctionnaires et écoliers (cantines scolaires en majorité)

Abolition des privilèges des élus et hauts fonctionnaires
Les élus deviennent des salariés de la fonction publique en CDD. Plus de statut spécial, si ce n’est la possibilité de retrouver leur emploi après leur mandat, comme c’est déjà le cas. Même caisse de retraites, même assurance chômage…
Naturellement, réduction des salaires des élus, avec prise en compte du fait incontestable que maire, député, ministre, conseiller général… ne sont pas des emplois à plein temps.

Une grille de salaire simple pour toute la fonction publique :
Un rapport de 1 à 10 entre le salarié le moins payé et le mieux payé (président de la république)
Chaque fonctionnaire se voit donc attribué un indice entre 1 et 10. Son indice multiplié par le salaire minimum de la fonction publique lui donne son salaire.
Les avantages en nature font l’objet d’une estimation et sont pris en compte (un fonctionnaire d’indice 5 gagne 5 fois le salaire minimum, avantages compris).

Enfer fiscal pour les hauts salaires
Commencons par expliquer pourquoi je suis contre une limitation autoritaire des salaires. Il existe quatité de métiers dont le salaire n’est théoriquement pas limité : un commercial touche x% sur chaque vente. Si il vend 1 milliard d’aspirateurs, il touchera 1 milliard. Le fait est qu’il n’en vendra pas autant. Son salaire est donc artificiellement limité.
Si on lui limite son salaire, il arrêtera de bosser le 15 du mois, si il a déjà vendu assez pour avoir son salaire maximum (pourquoi risquer de compromettre son objectif du mois suivant dans ces conditions ?)

Il convient plutôt de limiter par l’imposition.
Voici le barème 2011 décidé par les politiciens actuels :
    
TAUX D’IMPOSITION 2011
Revenus jusqu’à 5 963 euros:     0 %
De 5963 à 11 896 euros:     5,5 %
De 11 896 à 26 420 euros:     14 %
De 26 420 à 70 830 euros:     30 %
Plus de 70 830 euros:         41 %

Vous remarquerez qu’au delà de 70830 de quotient après abattement, vous paierez seulement 41% de chaque euro touché en plus. Un million ou un milliard, c’est 41%.
Il faut donc créer de nouvelles tranches. Le barème proposé par poisson rouge est le suivant :

TAUX D’IMPOSITION 2013, après la loi finance poisson rouge
Revenus jusqu’à 5 963 euros: 0 %
De 5963 à 11 896 euros: 5,5 %
De 11 896 à 26 420 euros: 14 %
De 26 420 à 70 830 euros: 30 %
De 70 830 à 100 000 euros: 41 %
De 100 000 à 150 000 euros: 50%
De 150 000 à 200 000 euros: 60%
De 200 000 à 250 000 euros: 70%
De 250 000 à 300 000 euros: 80%
De 300 000 à 350 000 euros: 90%
De 350 000 à 400 000 euros: 95%
Plus de 400 000 euros: 99%

Pas de bouclier fiscal, bien entendu. Vous remarquerez que rien n’interdit d’être payé 1 milliard par mois. Ce sera simplement taxé à 99%. Il en restera 1% au pauvre salarié, ce qui fait tout de même plus de 10 millions. Le pauvre !

L’ISF
On nous agite le cas (certes à prendre en compte) des 100 personnes aux revenus modestes qui se sont retrouvées à payer l’ISF. On a ainsi justifié un cadeau fiscal dont les finances n’avaient pas besoin.
Les mesures : Suppression de toutes les lois passées sous Sarkozy.
Le barème est donc ramené à son état de départ.

Pour les cas particuliers dont on a tant parlé : Dans le calcul du patrimoine, on prendra en compte la valeur d’achat de la résidence principale, et non la valeur actuelle qui peut être déraisonnablement élevée suite à la spéculation. Plus précisément, la valeur d’achat est revalorisée chaque année (la revalorisation dépend de l’évolution du prix de l’immobilier sur l’hexagone pendant l’année).
Ainsi, un propriétaire subitement enrichi par une maison qui prend de la valeur sera épargné par l’ISF jusqu’à ce qu’il vende son bien.

Economie
Enfer fiscal sur la spéculation
On a tendance à voir la spéculation simplement comme une activité qui monopolise des ressources qui pourraient être mieux investies ailleurs. C’est oublier le caractère nuisible de la spécultation : il faudrait mieux que ces ressources ne soient pas investies du tout que consacrées à la spéculation.
La spéculation destabilise l’économie, il faut donc y mettre fin.
L’outil actuel -obsolète- consiste à taxer toute plus-value mobilière ou immobilière à 30%, qu’elle soit le fruit d’un investissement raisonnable, réfléchi, utile à l’économie, ou au contraire un achat spéculatif nuisible. La distinction est pourtant simple à faire : 5-10%/an de plus-value, moyennant un certain risque, c’est de l’investissement. 80, 100, 300%, c’est de la spéculation. Au passage, 300%/an sur un portefeuille dérivés actions, c’est parfaitement possible. J’arrive à faire du 150%/an sur portefeuille virtuel alors que je n’ai ni les outils informatiques, ni l’expérience d’un trader professionnel et que je n’y passe pas mes journées, puisque ce n’est pas mon métier. Toujours est-il que ce type de spéculation doit être entourée d’un enfer fiscal. Je propose donc de ne plus prendre en compte seulement la plus-value, mais aussi le temps mis pour la réaliser.
Nous taxerons donc par tranches et en fonction d’un quotient plus-value(en %)/an.
De 0 à 5% : exonéré.
De 5 à 10% : 10% de la plus-value totale.
De 10 à 15% : 15%
De 15 à 25% : 20%
Fin des investissements raisonnables.
De 25 à 30% : 35%
De 30 à 40% : 50%
Fin de investissements peut-être raisonnables mais avec un emballement spéculatif.
Stratégies spéculatives à entourer d’un enfer fiscal :
De 40 à 50% : 60%
De 50 à 60% : 70%
De 60 à 70% : 80%
De 70 à 80% : 90%
De 80 à 90% : 95%
au delà de 90% : 99%

Logement
La spéculation immobilière sera concernée par l’enfer fiscal dont la mise en place est proposée plus haut.
Il convient toutefois de mettre en place un certain nombre d’outils juridiques destinés à faire reculer la crise du logement.
Il y a théoriquement assez le logements en France. La question est : pourquoi sont-ils innocuppés ? Quel est l’intérêt de garder un logement vide au lieu d’en tirer des revenus en le louant ?

Je soutiens qu’un certain nombre de protections pour les locataires se sont retournés contre ces mêmes locataires. Il y a aussi une politique qui a favorisé l’envolée des prix.

Politique des expulsions
Priorité sera désormais donnée aux expulsions de locataires qui ne paient pas le loyer : quelle qu’en soit la raison, ce n’est pas au propriétaire qui loue son bien d’en payer les conséquences.
En revanche, il n’y a aucune raison que l’état engage des moyens pour libérer des logements destinés à rester vides, qui sont détenus par des spéculateurs qui destabilisent la société.

Second outil :
Rendre systématiques les expulsions pour loyers impayés. Si le propriétaire joue le jeu, il n’y a aucune raison pour qu’il paie le prix de la crise du logement. Les expulsés devraient normalement être relogés par l’état, ou laissés sur le carreau si il s’agit de profiteurs et non de personnes dans le besoin. Mais ce n’est pas au propiétaire prêt à louer son logement de les héberger gratuitement.
C’était une protection pour le locataire qui s’est retourné contre les locataires : il devenait dangereux de louer, choix était donc fait de laisser les logements vides.

Les données du problème seront désormais simples : Ou bien vous louez, et vous serez payé, dans le cas contraire, l’expulsion sera systématique, été comme hiver. Ou bien vous laissez vide, et vous vous retrouvez avec des squatters dont l’expulsion sera impossible en hiver et non prioritaire en été.

Cette politique permettra de mettre des logements sur le marché. Certains propriétaires pourraient même choisir de louer à très bas prix rien que pour éviter une occupation illégale plus problématique.

Sécurité
L’insécurité progresse -un peu- à cause de la crise. Elle régresse -un peu- de temps à autre, mais elle n’évolue pas de façon majeure.
C’est le sentiment d’insécurtité qui évolue beaucoup, soit vers le haut, quand on réalise un tapage médiatique sur tel ou tel fait divers sordide, soit vers le bas, quand on installe des caméras.

L’orientation prise actuellement
Le choix a été fait d’installer un impressionnant dispositif de flicage de la population.

La prise de conscience
On ne fait plus supporter le poids de la bataille sur les agents de police. On prend conscience que l’insécurité est un problème beaucoup plus vaste, qui doit se régler principalement par des moyens détournés (logement, emploi…). On ne règlera jamais durablement un tel problème avec des flics et de la répression.
La phrase du président Lula est d’une clarté impeccable : "Quand les jeunes des Favellas comprendront qu’il y a un avenir pour eux dans ce pays, les problèmes d’insécurité se résolveront d’eux-mêmes".
Moralité : on ne peut pas attendre de la police qu’elle règle les problèmes d’insécurité. Elle ne peut qu’y faire face : arrêter les coupables, protéger les victimes. La police joue un rôle dissuatif. On sait aujourd’hui que la dissuasion a ses limites.
La dissuasion peut empêcher un homme tel que moi, qui a une situation viable, de l’instruction, et des perspectives d’avenir de se livrer au vol. Elle n’empêchera jamais une personne sans emploi et sans espoir d’avenir de voler et de piller.

En d’autres termes, la dissuasion ne fonctionne que si le chômage est faible.
Quand à la répression, elle ne sert qu’à faire face à la délinquance. Elle ne la fait pas reculer.

Les mesures
1/ On arrête les frais : plus de nouvelles caméras de surveillance. C’est inutile, cher et dangereux.
2/ On arrête de médiatiser les faits divers pour les mêmes raisons (voir la partie "De la sauvegarde des libertés")
3/ Supression de toutes les réformes menées sous l’ère Sarkozy.
4/ Casser les trafics de drogue en légalisant le cannabis à la culture et à la consommation, mais en maintenant l’interdiction à la vente. Quel serait alors l’intérêt d’acheter illégalement pour une fortune ce que l’on peut faire pousser légalement chez soi très facilement ? Quand à la consommation, elle est ce qu’elle est, le caractère légal ou pas n’y change rien, ni en bien, ni en mal.
5/ Légaliser le prostitution en profession libérale en maintenant l’interdiction du proxénétisme. Instaurer une loi punissant sévèrement les clients de prostituées non déclarées. Le traffic reculera car d’une, les clients ne prendront plus le risque d’aller illégalement voir une esclave alors qu’ils peuvent aller chez une professionnelle déclarée. De deux parce que la distinction entre réseaux et travailleuses indépendantes sera facilitée.

Société

Normaliser les procédures de divorce.
Que cela vous plaise ou non, le divorce est devenu un phénomène de société courant, et donc un problème politique, législatif et financier.
Le problème
Divorcer est devenu un parcours du combattant au point de vue juridique. Une procédure simple existe lorsqu’il n’existe aucun désaccord, ce qui est parfois le cas des jeunes couples sans enfants et sans biens. Au moindre désaccord, la situation se complique très vite.
Les procès traînent, le coût pour la société devient conséquent (magistrats mobilisés, journées de travail perdues pour les divorcés qui doivent assister aux audiences…).
Ce problème trouve une source très simple : chaque partie a beaucoup à gagner et beaucoup à perdre devant un tribunal.

Une situation due à la sur-législation : en jouant sur telle ou telle loi, tel ou tel élément, une partie peut avoir la garde exclusive des enfants, une pension plus élevée…
Il est facile de comprendre qu’un tel état de fait encourage les gens à enclencher des procédures judiciaires.

L’objectif
Imaginez-vous dans une situation ou votre avocat a examiné votre dossier et vous dit : "je pourrais obtenir la garde exclusive de vos enfants devant un tribunal, il se peut aussi que le juge prononce une garde alternée, ou la garde exclusive pour la partie adverse, ce dernier verdict étant peu probable. Bref, rien n’est certain".

Persuadé d’avoir raison, vous enclenchez une procédure…
En revanche, si votre avocat vous disait : "Dans votre situation, la loi est claire : en absence d’éléments
supplémentaires, vous n’obtiendrez que la garde alternée, ni plus, ni moins."
Dans ce cas, vous proposez une garde alternée à la partie adverse à laquelle l’avocat a tenu le même discours. La partie adverse accepte, puisque personne n’a envie de se taper 5 ans de procès.

Le rôle du législateur est de faire en sorte que le second scénario soit privilégié dans la majorité des cas.
Nous ne devons pas laisser croire que, si il n’y a pas de faute majeure d’un côté ou de l’autre ni de consentement mutuel contraire, le tribunal proposera autre chose qu’une garde alternée.

Les mesures
Par des directives et par la modification des lois existantes, faire en sorte qu’un juge prononce systématiquement la décision suivante :
Garde alternée des enfants
Une pension calculée de manière mathématique au moment du divorce (pas de négociation possible, pas de revalorisation en cas d’augmentation pour le payeur de la pension).
La justice doit fonctionner de manière mécanique en dehors d’un certain nombre d’exceptions. Des exceptions, je vois celles-ci (liste probablement non exhaustive) :
Cas de maltraitance avérée sur les enfants (il ne suffit pas d’un vague accusation dépourvue de preuves, chose qui fait actuellement trop pencher la balance devant nos tribunaux).
Alcoolisme avéré.
Eloignement géographique de l’un des conjoints.
Témoignage crédibles des enfants dans un sens contraire (des gens sont formés pour savoir si, oui ou non, les enfants veulent rester chez maman parce que celle-ci leur a promis un nouveau jouet ou si il y a une raison valable)
Consentement mutuel contraire.

Il y en a peut-être d’autres, mais mon but n’est pas ici de vous écrire la loi, ce qui demande un travail approfondi.

Notez que je ne propose ici aucune modification de procédure : si quelqu’un veut aller au tribunal, il ira. Seulement, la décision du juge sera ultra-prévisible dans 90% des cas. Les candidats au divorce penseront donc "le juge prononcera ça, autant, donc, proposer la même chose à la partie adverse en consentement mutuel, tout le monde économisera du temps et de l’argent".

Impact attendu :
Il est clair que l’état va économiser de l’argent, que la qualité de vie des divorcés va être améliorée et qu’un certain nombre de drames humains vont être évités. D’un autre point de vue, les accusations de pédophilie, alcoolisme ou autres, non étayées, ne sont pas fondées dans 99,9% des cas. Mais elles le sont dans 0.01% des cas. Il faut donc accepter un certain nombre d’erreurs de ce côté là.
De mon point de vue, on ne peut pas prononcer une décision de justice qui va déterminer la vie des gens sur la base d’une accusation grave qui n’a que 0.01% de chances d’être fondée.

Il est difficile de quantifier l’impact pour des raisons qui me paraissent évidentes.
Cette réforme ne coûte rien, l’impact sera globalement positif, il faut donc la mener.

Licence fumeurs pour les bureaux de tabac.
La loi anti-tabac a tué nos bons vieux PMU de campagne, dénaturés sans leur nuage de fumée à l’intérieur.
C’est pourquoi un aménagement doit être fait : les bars doivent désormais choisir ou non d’être fumeurs. Pour ce faire,

les préfectures distribueront des licences "bar fumeur" pour 1€ symbolique.
Certains bars, accueillant une clientèle familliale ne la prendront pas.
D’autres, d’un autre style, la choisiront.
Ce serait un équilibre juste et harmonieux, n’en déplaise aux anti-tabac.