Suite au débat sur le Mariage pour Tous et sa réaction opposée qu’est la Manif’ Pour Tous, un pavé dans la marre a été lancé par certains défenseurs des droits homosexuels : quel avenir pour la PMA en France ? Il s’agit là d’un défi législatif pour un gouvernement et les parlementaires, car l’extension du champ d’application de la PMA pose plusieurs problèmes sur le plan juridique et médical qu’il est bon d’éclaircir. Quelques explications.

Commençons d’abord par quelques explications : déjà pratiqué et encadré juridiquement, la PMA représente une solution de lutte contre l’infertilité (médicalement prouvée) avant tout dans le cadre d’un couple hétérosexuel ou pour empêcher la transmission d’une maladie héréditaire grave. Cette solution, permettant de contrebalancer une anomalie et d’avoir un enfant, restait cependant très limitée dans son application, puisque cela ne concerne que 30.000 couples par an avec un taux de réussite relativement faible, n’excédant pas 20%. En cas de réussite, l’enfant est relativement plus exposé aux risques de malformations congénitales (4%) par rapport à un enfant né d’un couple fertile (2 à 3%). Juridiquement, les lois bioéthiques de 1994 définissent le champ d’application de la PMA aux couples devant justifier 2 ans de vie commune ou être mariés, excluant d’office les couples homosexuels jusqu’à présent ainsi que les personnes célibataires. De plus une limite d’âge, définie pour des raisons médicales, est fixée à 43 ans.

 

Hors si nous devions étendre le champ d’application de la PMA aux couples homosexuels, une partie des lois bioéthiques précitées seraient modifiées, impliquant notamment la condition sur le mariage (puisque prochainement étendu aux couples homosexuels) et surtout sur la condition médicale qu’est l’infertilité ou le risque de transmission grave d’une maladie. La première contrainte repose donc sur un choix purement socio-culturel : nous pouvons bien évidemment penser que les homosexuels sont en droit de bénéficier d’un statut juridique comme le mariage et d’une de ses conséquences comme l’adoption. 

 

Cependant étendre ce droit aux homosexuels implique qu’on fasse sauter la seconde contrainte, médicale cette fois-ci, impliquant que l’infertilité médicalement prouvée ne serait plus la condition première d’une PMA, mais que seul le désir finalement d’avoir un enfant justifierait la procédure. Bien qu’il soit toujours possible de la rendre contraignante afin de limiter son usage, faire sauter un tel verrou représente des risques : ainsi, comme expliqué plus haut, le risque d’une augmentation du nombre d’enfants souffrant de malformations s’accentuerait, sans compter que la PMA n’est pas une solution sûre pour avoir un enfant. 

 

Il est important d’autre part que cette solution ne dérive pas vers une sorte de « supermarché de la reproduction », comme cela peut se faire aux USA, impliquant que nous pouvons choisir le donneur en fonction de critères physiques mais aussi sociaux (religion, profession, loisirs, etc…). On peut cependant rester serein, puisqu’en France, le droit est traditionnellement hostile à la marchandisation du vivant). Ainsi, les dons de spermatozoïdes ou d’ovocytes sont anonymes et gratuits.

 

Ainsi, le pouvoir politique devra repenser avec beaucoup de prudence la loi bioéthique afin de satisfaire des conditions médicales suffisantes s’il désire étendre son champ d’application, notamment aux homosexuels. Il faut rappeler qu’avoir un enfant n’est pas anodin et un simple droit : il implique une responsabilité à long terme des parents et la PMA est une solution peu évidente, impliquant des risques plus importants qu’une grossesse « normale ». Loin de moi l’idée d’interdire au nom d’une morale cette solution, mais à vouloir débattre de ce sujet, il faut que les parties qui sont favorables à ce dernier fassent preuve d’une grande prudence et écoutent avec attention l’avis des médecins et juristes, certes intéressant mais difficile à traiter, et qui ouvre nécessairement la question d’une autre solution pour devenir parent : la GPA.