Révision constitutionnelle du 4 Février 2008

PETAIN N’EST JAMAIS TRES LOIN…

Une habitude qui devient …très française : quand une décision politique ne peut s’appliquer parce qu’elle est contraire à la Constitution Française, on modifie la Constitution !                                                               

Cette pratique de convenance, souvent réalisée au mépris du peuple, fragilise nos institutions tout en affaiblissant  la souveraineté nationale qui n'a pas besoin d'être bradée pour construire l'Europe démocratique.

Ce constat, qui démontre que Pétain n’est jamais très loin en France et que la République demeure très fragile et violable, amène les réflexions suivantes :

– Nos élus nationaux s’assoient volontiers sur le texte majeur de la République qui régit notre vivre ensemble, les garanties fondamentales et le caractère démocratique de la séparation des pouvoirs. Le Peuple est donc fondamentalement méprisé ;

– La dictature de fait n’est jamais loin, lorsque l’on modifie la Constitution à la convenance du pouvoir du moment. Par exemple, Sarkozy a réfléchi, pour la prochaine révision, à la possibilité de modifier la Loi fondamentale de la façon suivante : "le Président DÉTERMINE la politique de la Nation…" tandis que "le Gouvernement CONDUIT la politique de la Nation" ! Ces quelques mots changent tout ! …imaginez une cohabitation ou une dérive autoritaire, voire irresponsable ;

– Les artifices juridiques et politiques qui dépossèdent le Peuple de l’OBLIGATION pour lui, par référendum, d’adopter ou de refuser toute Constitution ou modification de ce précieux texte fondamental constitue une forfaiture majeure de la part des élus qui s’y prêtent. De plus, une modification constitutionnelle ne doit pas être de convenance mais un acte réfléchi pour proposer un nouveau fonctionnement durable des institutions ;

– En aucun cas les Traités européens ne peuvent limiter la souveraineté de la République Française. La Constitution doit prévoir la nature des délégations de pouvoir, pour les instances internationales ou des accords bilatéraux ou multilatéraux, et les conditions de suspension ou d’annulation de ces délégations. Il est simple, pour des constitutionnalistes, de prévoir de telles dispositions qui seraient soumises un fois pour toutes au Peuple Français pour ratification. En transférant définitivement des souverainetés à l’Union Européenne, entité non démocratique car sans séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, nos élus ont violé la souveraineté de la République Française .

Nos politiques se comportent avec la Constitution comme ceux d’une République bananière. La Constitution des USA est rarement modifiée et ne fait aucun débat pour la détermination des politiques et autres accords internationaux (ALENA…). Pour adopter le Traité de Lisbonne, obligatoirement par référendum, pourquoi l'Irlande ne modifie-t-elle pas sa Constitution ?

Pour ceux qui souhaitent ardemment, comme moi, une Europe des peuples, voire fédérale mais démocratique et sociale, avec des contre-pouvoirs institutionnalisés, les manipulations, dissimulations et mensonges politiques actuels sonnent comme le tocsin de l’alerte et de la vigilance, au pays des Droits de l’Homme.

Jean Caplanne

12 Février 2008

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