S’il existe un adage selon lequel nul n’est censé ignorer la loi, en réalité il semble plutôt qu’il s’agit d’une fiction . La plupart des individus apprennent la loi lorsqu’ils lui sont, de manière forcée, confrontée…
"Nemo censetur legem ignorare" ( nul n’est censé ignorer la loi ) .Voilà chers amis comeforniens , c’est à partir de là que tout commence .
Pourtant qui peut prétendre connaître parfaitement la loi ? Très peu d’entre nous , malheureusement .
Alors revenons en à la base….
Pour qu’une loi soit considérée comme valide, c’est à dire pour qu’elle soit applicable aux sujets de droit il faut d’abord qu’elle passe par certains processus .
L’élaboration bien entendu , mais ça tout le monde s’en doute …Ensuite , et comme le prévoit l’article 10 de la constitution , la loi doit être promulguée par le président de la république . A savoir donc actuellement monsieur Sarkozy. Celui-ci ne dispose d’aucun droit de véto . Il est donc obligé de promulguer les lois votées par l’assemblée ( en pratique il peut interrompre temporairement le processus de promulgation , mais nous ne nous y intéresserons pas pour le moment ).
Ensuite, vient le moment prévu à l’article 1er du Code civil , la publication . Celle-ci permet de faire connaitre à l’ensemble des citoyens l’existence de la loi ( d’où le fameux adage présenté ci-dessus … ) . La publication se fait au JO , c’est à dire au Journal officiel de la République Française , et depuis peu sur légifrance.
Suite à la publication , la loi entre en principe en vigueur le lendemain . Cependant , le législateur peut prévoir lui même la date d’entrée en vigueur de la loi .
En clair, une fois qu’elle est publiée la loi est censée être connue de tous . Ce qui signifie que nul ne peut se prévaloir d’ignorer la loi pour obtenir gain de cause !
Avec l’inflation législative à laquelle nous assistions ces dernières années , inutile de vous dire chers lecteurs que nous avons du pain sur la planche !
Alors tous à notre code civil … Ou tachons encore d’être irréprochable et de ne pas avoir à être confronté à une procédure judiciaire . ( Difficile de nos jours me direz vous . )