Chaque consommateur devra désormais s'acquitter d'une nouvelle taxe sur chaque clé USB, carte mémoire ou disque dur externe qu'il achètera.
Cette taxe entrera en vigueur à partir du 1er octobre. Le calcul s'effectue par paliers pour les disques durs externes : le montant de la taxe est de 0,033 euros par Go pour les disques entre 160 et 200 Go de capacité. Pour un disque de 200 Go, cela fait : 0,0333 x 200 = 6,66 euros.
De même, le prix d'une clé USB comptera, par exemple, 22,5 centimes d'euros de redevance pour 1 Go de capacité selon le même principe de paliers. Quant aux cartes mémoires pour appareils photo et téléphones mobiles, la taxe prévue s'élèvera jusqu'à près d'1 euro pour 16 Go.
Pour rappel, la redevance pour copie privée est appliquée avant la TVA de 19,6 %. Toute augmentation ou baisse est donc plus importante sur le prix public que son montant initial.