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Hostile et fermement opposé à la réforme des institutions, Alain Lambert 62 ans, sénateur UMP s'est ravisé, à la dernière minute, pour l'approuver lors du Congrès de Versailles « au nom de la belle amitié qui le lie au président* »
(* Nicolas Sarkozy)
Ainsi l’amitié prime sur les convictions du Sénateur, et sur l’intérêt constitutif qui lui était apparu en première analyse.
48 heures après ce vote, il a été nommé à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) , comme il l’espérait depuis un certain temps, sans être sûr de décrocher la timbale.
Voici les mots prononcés 5 jours avant le vote par le sénateur Alain Lambert, « Voter contre une réforme des institutions ne peut relever d'un caprice. C'est le long aboutissement d'une réflexion approfondie, menée en conscience, sur mes devoirs au regard des Français d'aujourd'hui mais aussi de demain. C'est ce que j'ai essayé de dire, sans succès, tout au long du débat. J'avais demandé d'insérer 4 mots qui ouvraient la voie à une loi organique permettant à terme de mieux consolider tous nos comptes publics. Ceci m'a été refusé. J'en ai pris acte avec tristesse et regret. Je voterai donc contre la réforme »
Le sénateur avait aussi déclaré à 20 minutes : « Je suis peu concerné par cette réforme, je pense qu'elle ne sert à rien».
Repêché au dernier moment par Nicolas Sarkozy, Monsieur Alain Lambert s’est soudain découvert « concerné » et décide voter pour la réforme des institutions et pour expliquer son son « retournement de veste » il le justifie par les liens « anciens et personnels, hors du champ politique »qui l'unissent au Président de la République en déclarant : « nous n'avons jamais confondu les deux, lorsque je siégeais à l'ancienne UDF, il m'est arrivé de ne pas voter pour lui, par exemple aux Européennes de 1999. Cela n'a jamais assombri nos relations. L'année qui vient de s'écouler fut plus difficile pour moi car l'agenda d'un Président le rend inaccessible à ses amis. C'est frustrant. Nous nous en sommes expliqués longuement, directement et sur le fond. Notre relation personnelle est intacte».
D'après Marianne, le sénateur aurait surtout obtenu l'assurance de pouvoir faire entendre sa voix sur les comptes publics.
Bref, la consolidation de leur amitié intacte a été récompensée puisque Alain Lambert a été nommé à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts
Tout en reconnaissant qu’il a voté en considération de son amitié Alain Lambert se défend de toute compensation :
«Pourquoi y voir une quelconque compensation puisque l'ordre du jour de la Commission des finances d'hier avait été fixé et publié la semaine dernière ? Cette information est d'ailleurs vérifiable sur le site du Sénat. Il n'y a aucune idée de cadeau». assure le sénateur UMP en insistant que sa nomination n’est pas une « sucette » en récompense de son ralliement.
Julien Dray, porte -parole du PS, a ironisé jeudi en déclarant : Le sénateur Lambert "n'a eu qu'à attendre 48H pour recevoir, en remerciement de son vote conforme aux souhaits du Président pour le projet de loi constitutionnel, la confirmation de sa nomination à la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations".
Tout en reconnaissant qu’il a voté en considération de son amitié Alain Lambert se défend de toute compensation « Il n'y a aucune idée de cadeau». assure le sénateur UMP en insistant que sa nomination n’est pas une « sucette » en récompense de son ralliement et que sa nomination était prévue.
Oui prévue, mais prévue seulement ! Le vote en fait une certitude.
Nouveau refrain : Je les tiens, je les tiens par la barbichette, le premier qui cèdera aura sa sucette !
Les Sucettes
Bonsoir pons ,lamentable cette affaire ,combien de poignées de sucette avait le président
et ses sbires ?Une telle girouette a la surveillance de la caisse des dépôts et consignations ,il va surveiller quoi et qui M. Lambert n’a plu rien a faire dans l’administration !Mais combien de Lambert avons nous dans ses administrations ?????
Bien vu
Cette fois oui. Merci
Pons, c’est à la juriste que je pose cette question : pourquoi êtes-vous contre cette Réforme des Institutions ?
Par ailleurs, j’aimerais savoir où je peux trouver le texte complet de celle-ci ? En effet, Anidom Nidolga nous a donné un lien : celui du Monde… Cependant, pour pouvoir acccéder à ce texte, il faut être abonnné à ce site du MONDE.FR au préalable…
pour dominique,
je dois m’absenter tout l’après midi : je me suis déjà exprimée dans d’autres articles et commentaires sur les dangers du nouveau texte, je vais de nouveau le faire pour vous en rentrant ce soir.
CORDIALEMENT
@ PONS
Entendu PONS… C’est sur les plan juridique et institutionnel que je vous pose cette question… Cela m’éclairera d’autant que je prépare un article sur cette Réforme, ce, afin d’analyser chacun de ses textes…
Cordialement,
Dominique
voila Dominique les liens :
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution0708.pdf
http://www.assemblee-nationale.fr/13/congres2/index.asp
a priori non censurés .
bon courage pour la suite !
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de Julien DRAY, porte-parole du Parti socialiste :
« Monsieur Lambert a porté témoignage qu’il n’y a aucune corrélation entre sa nomination au conseil de surveillance de la Caisse des Dépôts, et son vote en faveur de la réforme constitutionnelle, et que les informations qui ont été rapportées le concernant n’étaient pas fondées. Nous lui donnons acte de cela. »
Sacré M’sieur Lambert !!!
rappel : UMP = Union pour la Mainmise du Patronat
La peur du redécoupage des circonscriptions fait peur à un certain nombre de députés.
réponse pour dominique dutilloy
Dominique : milles exuses, je suis un peu en retar, mais il n’y a pas heureusement que Com4news dans ma vie, mais vu les principaux points de la révision constitutionnelle, j’en pense que toutes les mesures renforce les Pouvoirs du Président et de sa majorité Présidentielle au Parlement , et par conséquent réduisent ceux de l’opposition.
Ce serait viable si effectivement le Président et le Parti Majoritaire à l’Assemblée ne se préoccupait que du bien de la Nation dans son ensemble, ce n’est pas le cas actuellement, en tout cas à mon sens et personne n’est obligée de rejoindre mon avis.
Ce nouveau système constitutionnel ne serait pas viable non plus en présence d’un Chef d’Etat de droite et d’une majorité parlementaire de gauche, et vice versa : il est évident u’ils ne pourraient marcher mano dans la mano puisqu’en matière sociale notamment ils ne sont jamais d’accord –
POUR l’EXECUTIF certaines dispositions élargissent les pouvoirs du président et d’autres les soumettent à un droit de véto des 3/5 des suffrages exprimés des commissions parlementaires compétentes, mais quand le Chef de l’Etat dispose de la majorité à l’Assemblée ou au Sénat il est bien évident que le droit de véto n’aboutira pas, pour l’article l’application de l’article 16( pouvoirs exceptionnels du Chef de l’Etat en cas de crise grave) la saisine par les parlementaires du Conseil Constitutionnel sur son application au bout de 30 jours parait à première vue une réforme intéressante, mais il faudrait apprécier au coup le coup soit que la crise grave résulte d’ évènements intérieurs, ou d’évènements extérieurs)
POUR LE PARLEMENT, l’Agenda, l’ordre du jour sont dans la main du Gouvernement et de la majorité présidentielle.
Les autres mesures n’auraient d’intérêt que s’il existait une représentation proportionnelle.
Pour les CITOYENS leurs droits subsistent mais sont conditionnés et verrouillés par le Parlement, par exemple en matière référendaire voir A) et par le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel et la Cour de Cassation voir B), « un défenseur des droits des citoyens » remplacera le Médiateur de la République et les contrôleurs de prisons, ce qui en fait changera la nature des procédures qui pèseront essentiellement sur les citoyens.
Je n’ai pas analysé tous les points, faute de temps, ( je compte sur Dominique ou d’autre bonnes volontés pour le faire) .
Il faut aussi souligner que des articles devront avant d’être mis en applications être précédés de nombreuses lois organiques dont on sait déjà qu’elles pourront soit en amplifier l’impact soit l’atténuer par le jeu des amendements.
Un véritable chantier de travail législatif s’ouvre pour le Parlement.
EXECUTIF
– possibilité pour le président de la République de « prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès ». Sa déclaration pourra être suivie d’un débat hors sa présence, mais non d’un vote
– limitation à deux du nombre de mandats présidentiels consécutifs
– droit de veto, avec une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, des commissions parlementaires compétentes sur les nominations les plus importantes relevant du président de la République. La liste des emplois concernés sera fixée par une loi organique
– encadrement plus strict de l’article 16 qui donne au président des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave. Les parlementaires pourront saisir le Conseil constitutionnel sur son application au bout de 30 jours
– limitation du droit de grâce présidentiel, qui ne pourra plus s’exercer qu' »à titre individuel »
PARLEMENT
– le texte discuté en séance plénière ne sera plus celui du gouvernement, mais celui issu des travaux de la commission qui en a été saisie. Exceptions: les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, les révisions constitutionnelles
– temps de séance partagé entre les textes émanant du gouvernement (deux semaines sur quatre) et des assemblées. Une semaine sur quatre sera réservée au contrôle de l’action du gouvernement, une séance par semaine au moins aux questions au gouvernement et un jour par mois à l’opposition
– encadrement de l’article 49-3 de la Constitution (adoption sans vote d’un projet de loi), limité aux budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale et à un texte par session
– délai de six semaines entre le dépôt d’un texte et son examen en séance, quatre semaines pour la deuxième assemblée saisie, sauf en cas de procédure accélérée (urgence)
– augmentation de six à huit du nombre des commissions de chaque assemblée
– droit d’amendement « dans le cadre déterminé par une loi organique »
– le Parlement « contrôle l’action du gouvernement » et « évalue les politiques publiques », avec l’assistance de la Cour des comptes
– le Parlement devra être informé dans les trois jours d’une intervention des forces armées à l’étranger. La prolongation au-delà d’une durée de quatre mois devra être autorisée par le Parlement
– possibilité de déclarations thématiques du gouvernement suivies d’un vote sans engagement de responsabilité
– limitation à 577 du nombre des députés et augmentation de 331 à 348 de celui des sénateurs, création de députés représentant les Français de l’étranger
– avis public d’une commission indépendante sur le redécoupage des circonscriptions électorales
– possibilité pour les ministres de retrouver leur siège au Parlement
– reconnaissance de droits spécifiques à l’opposition, notamment en matière de création de commissions d’enquête
– les assemblées pourront voter des « résolutions », sauf si le gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait « de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu’elles contiennent des injonctions à son égard ».
CITOYENS
– l’adhésion de tout nouveau membre de l’Union européenne devra être soumise à référendum. Mais les trois cinquièmes des députés et sénateurs pourront demander au chef de l’Etat de passer par la voie parlementaire.
– possibilité d’organiser un référendum à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an
– possibilité pour les justiciables de contester, par voie d’exception, la constitutionnalité de dispositions législatives déjà promulguées. Ce contrôle a posteriori serait confié au Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation assurant un rôle de filtre
– institution d’un « défenseur des droits des citoyens », qui pourra être saisi par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public. Il reprendra les attributions du médiateur de la République, du contrôleur général des prisons ainsi que celles de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
– refonte du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui ne sera plus présidé par le chef de l’Etat, mais par le premier président de la Cour de cassation. Les magistrats seront minoritaires au sein du conseil, avec une parité entre magistrats et personnalités qualifiées pour les décisions disciplinaires. Possibilité de saisine du CSM par les justiciables
– réforme du Conseil économique et social, qui pourra être saisi par voie de pétition citoyenne
– Dans son article 75, la Constitution reconnaîtra désormais que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».
– la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales
-« la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».
.L’ avis de Maître Badinter
L’ancien ministre de la Justice a critiqué le droit d’adresse du président devant le Congrès. « Imaginez la scène: ce sera le président entrant en majesté devant le Congrès, on se lèvera. Il prononcera le message sur l’état de l’union, ça veut dire: louer son bilan et surtout annoncer le programme de l’année à venir ».
« Toute sa majorité se lèvera dans une immense ovation à la fin. Le public verra le président de la République physiquement en chef de la majorité. Que devient le Premier ministre dans ce cas-là, tout petit sur son banc parmi les ministres, silencieux? », a lancé M. Badinter, refusant « cette espèce de sacre à Versailles ».
Nicolas Sarkozy « tient le gouvernement » et « il tient aussi le Parlement, le législatif, parce qu’il est le chef de la majorité présidentielle », a-t-il affirmé. « C’est la « monocratie », » le pouvoir d’un seul »
correction : j’avais oublié de noter A) et C)
CITOYENS
A – l’adhésion de tout nouveau membre de l’Union européenne devra être soumise à référendum. Mais les trois cinquièmes des députés et sénateurs pourront demander au chef de l’Etat de passer par la voie parlementaire.
A – possibilité d’organiser un référendum à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an
B) – possibilité pour les justiciables de contester, par voie d’exception, la constitutionnalité de dispositions législatives déjà promulguées. Ce contrôle a posteriori serait confié au Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation assurant un rôle de filtre
Le porte-parole du PS a ironisé hier sur la nomination à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations d’Alain Lambert, sénateur UMP, qui n’avait «eu qu’à attendre quarante-huit heures» , «en remerciement de son vote conforme aux souhaits du Président» pour la réforme des institutions. «Le service après-vente de l’Elysée a démultiplié sa rapidité», a déclaré Julien Dray. Opposant à la révision constitutionnelle, Alain Lambert s’était ravisé pour l’approuver lors du Congrès de Versailles.
Bonjour Emilie : merci d’avoir repris le communiqué figurant sur le blog de Monsieur Alain Lambert attribué à Julien Dray , soit :
« Monsieur Lambert a porté témoignage qu’il n’y a aucune corrélation entre sa nomination au conseil de surveillance de la Caisse des Dépôts, et son vote en faveur de la réforme constitutionnelle, et que les informations qui ont été rapportées le concernant n’étaient pas fondées. Nous lui donnons acte de cela. »
Mais il se trouve que j’ai recherché vainement sur le blog de Julien Dray confirmation de ce communiqué, tout ce que je sais de la déclaration de Julien Dray est reproduit dans de nombreux journaux sous cette forme :
[u][quote][img][url] »Le porte-parole du PS a ironisé hier sur la nomination à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations d’Alain Lambert, sénateur UMP, qui n’avait «eu qu’à attendre quarante-huit heures» , «en remerciement de son vote conforme aux souhaits du Président» pour la réforme des institutions. «Le service après-vente de l’Elysée a démultiplié sa rapidité», a déclaré Julien Dray. Opposant à la révision constitutionnelle, Alain Lambert s’était ravisé pour l’approuver lors du Congrès de Versailles. »
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