MEDIAPART ENQUETE SUR AIX ET A PUBLIE UN ARTICLE LE 16 juillet 09

CE QUE TOUS, DOIVENT SAVOIR SUR LE COMPORTEMENT DU DEPUTE (ex maire)D'AIX

Représailles sur un fonctionnaire qui a fait son travail et son devoir :

En effet depuis que Raymond CHAOUL (ex-agent du service des élections de la mairie d'Aix-en-Provence depuis 1983), a fait un recours pour l'annulation des élections législatives de 2007 contre l'élection de Maryse JOISSAINS, rien ne va plus pour lui.

D’où ce recours devant le Conseil constitutionnel, qui a rendu sa décision le 29 novembre 2007 : "Considérant, en premier lieu, qu’il n’appartient au juge de l’élection de connaître des irrégularités de la liste électorale que dans le cas où ces irrégularités résultent d’une manœuvre de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; que, si le requérant invoque diverses irrégularités relatives au fonctionnement de la commission administrative chargée de la révision et de la tenue de la liste, des radiations ou des inscriptions faites à tort, ainsi que la non actualisation des listes à partir des cartes d’électeurs et des enveloppes de propagande non distribuées, il n’apporte aucun élément de preuve de nature à établir l’existence de manœuvres dans l’élaboration des listes électorales ayant servi pour les élections qui se sont déroulées les 10 et 17 juin 2007 (…) La requête de M. Raymond Chaoul est rejetée". On voit que le CC ne conteste pas les irrégularités mais reproche au requérant de ne pas avoir prouvé qu’elles résultent de manœuvres. Décision contestable : l’écart entre Maryse Joissains Masini et son adversaire du deuxième tour, le socialiste Alexandre Medvedowsky – qui l'a défié à nouveau aux prochaines municipales -, fut de 5600 voix, or les électeurs "douteux" sont au moins 7000 : une annulation du scrutin, dans ces conditions, n’aurait pas semblé anormale. Personne n'a dit que c'est faux.

Raymond Chaoul en tire une conclusion logique : "pour les prochaines municipales et cantonales 2008, les listes d’électeurs sont fausses !" Mais il ne pourra nous renseigner si s’opère une éventuelle régularisation : il a été muté d’office de son poste au service Elections. Il a donc déjà été sanctionné, mais le courroux de la député-maire n’est pas calmé pour autant, Jean-Pierre Bertrand maire du Puy Sainte Réparade de 2001 à 2008 a annoncé publiquement qu’il était obligé de le retirer de sa liste à la suite d’un coup de téléphone de la mairie d’Aix, refusant d’en dire plus sur ces menaces. Puis il a été convoqué par le maire d'Aix devant le Conseil de discipline, accusé d’avoir "divulgué des propos diffamatoires et des allégations mensongères". La sanction réclamée était d’un an d’exclusion temporaire de fonctions.

Après un conseil de discipline annulé en toute illégalité, un nouveau prononcera une sanction de trois mois d'exclusion sans salaire (du 15 décembre 2008 au 15 mars 2009).

Cette sanction est contesté devant le tribunal administratif de Marseille et s'ajoute aux autres requêtes d'abus de pouvoir d'un maire dont l'élection municipale vient d'être annulée.

Rappel des principales sanctions abusives témoignant d'une véritable situation de harcèlement :

Mise en quarantaine dès le recours, muté d'office sur un poste non ouvert dès le rejet du recours, primes supprimées, fonctions limitées, sans bureau de décembre au 15 avril 2008, puis dans un bureau, chaises éventrées, murs et sols sales…, mal noté en contradiction de ses réelles compétences avec blocage à l'avancement, une exclusion de trois mois malgré un dossier de défense qui prouve son innocence !

Trouvant ces sanctions pas encore suffisantes, son dossier médical se trouve bloqué et il se trouve en situation illégale depuis le 15 décembre.

En effet, un agent en arrêt de travail depuis six mois doit passer en commission départementale médicale pour avis. Bien que cette commission se soit réunit en octobre 2008 sur la demande de l'agent, celle-ci s'est déclarée incompétente pour qualifier son arrêt en accident de travail pour harcèlement moral alors que son avis est obligatoire !

De plus cet agent est en demi traitement sans arrêté du maire et pour cause !

Après dépôt de plainte contre x pour harcèlement moral, le procureur adjoint, après instruction, a classé le dossier sans suite pour harcèlement non caractérisé !

Le détail de l'instruction a été demandé afin que l'agent se porte partie civile.

La protection fonctionnelle lui a été refusé pour ce même motif, dommage que le tribunal administratif de Marseille, le Conseil constitutionnel, le Procureur…n'ont pas "creusé" les preuves pour prouver que la sincérité des listes électorales d'Aix est bien corrompue avec la complicité des cadres de la ville ! le maire d'Aix aurait été inéligible ! Il n'y a eu aucune enquête approfondie, pourtant rien de plus simple pour contrôler les archives du service des élections !


 CHAOUL Raymond

6, chemin des Ménagers

13710 Fuveau

 

Tel 06.32.72.07.24

 

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal de Grande Instance

Bd Carnot

13100 Aix-en-Provence

LR/AR

 

Objet : Plainte contre X pour harcèlement

 

 

Monsieur le Procureur de la République,

 

Je viens par ce courrier, porter plainte contre X.

 

Plusieurs personnes sont impliquées dans cette affaire, certaines auraient même établi de fausses déclarations ou déclarations mensongères.

 

Les personnes en cause sont de la Mairie d'Aix-en-Provence;

  •  

Je souhaite que les personnes concernées soient poursuivies sur le fondement des article s222-32-2 et 226-10 du Code pénal.

 

Toutes ces personnes ont un lien avec ma plainte à l'encontre de la Mairie où j'exerçais mon travail au service des élections depuis 1983 avec un excellent dossier.

 

Depuis environ 2002, je subis des pressions par mon directeur et l'administration en général, j'ai même fait un recours gracieux fin 2006 afin de mettre fin à ces agissements à l'amiable, faute d'y arriver j'ai saisi le tribunal administratif en avril 2007. Ces pressions n'ont aucune commune mesure avec celle exercée sur mes collègues de bureau. Un autre agent s'est vu bloquer une prime qui a fini par lui être attribué tout comme une promotion.

 

Les autres agents n'ont pas de problèmes particuliers.

 

Il est important que vous connaissiez les divers actes et faits qui m'obligent à porter plainte devant vous :

  • limitation de mon poste de travail

  • limitation et baisse de mes fonctions et responsabilités

  • verrouillage de mon accès internet et à ma messagerie professionnelle

  • rapports mensongers et erronés contre moi

  • mutation sanction « déguisée » au 10 décembre 2007, me privant des heures supplémentaires liées aux élections, soit environ 5000,00 € (cinq mille) par élection.

  • suppression des primes informatique et accueil public (soit moins 20% de mon salaire)

  • non attribution d'un poste de travail et de travail touchant ma dignité de fonctionnaire

  • première « mission »au 15 avril 2008 pour un travail informatique alors que l'on m'a supprimé la prime correspondante

  • mauvaise notation 2007 qui ne correspond nullement à la réalité

  • frein à l'avancement et au déroulement de ma carrière

  • non nomination au poste qui correspond à mes fonctions malgré mes réussites à des examens professionnels en 2004 et 2005 et une reconnaissance professionnelle à des fonctions de technicien supérieur

  • blocage de mon dossier médical

  • médaille du travail non donnée (il semblerait qu'elle me soit attribuée le 14/07/2007)

  • suppression abusive de congés et de formation

  • convocation à un conseil de discipline afin d'être révoqué un an ! Procédure finalement abandonnée

  • Incertitude sur mon avenir professionnel, le conseil de discipline annulé la veille de la date prévue, peut être refixé à tout moment

  • rumeurs répandues à mon encontre

  • pressions et menaces afin de ne pas me représenter sur une liste aux élections municipales dans la commune où j'étais adjoint au maire depuis 2001…

Cette situation est de plus en plus difficile pour moi à supporter psychologiquement et physiquement tant la pression exercée par ces personnes et la situation qu'ils m'imposent, occasionne des troubles du comportement dans ma vie professionnelle et personnelle ; je consulte un psychiatre qui m'a donné un traitement pour d'aider à résister au stress quotidien et soulager les douleurs physiques (mal au dos, mal à la jambe, fatigue extrême, angoisses, pertes de mémoire, démotivation…). Il pense que j'en ai au moins pour six mois si la situation ne s'aggrave pas plus. D'où ma démarche pour stopper le processus de la hiérarchie contre moi.

 

Je me permets, dans les extraits des documents ci-joints, de vous apporter mon témoignage de manière la plus détaillée ainsi que de vous donner les noms de témoins qui pourront témoigner et de ceux qui ont peur de subir des représailles comme moi. Ces documents démontrent la méthode utilisée par la « mairie » pour me « punir » de la démarche que j'ai eu à dénoncer des irrégularités afin de ne pas en être complice comme le prévoir l'article 40 du Code pénal.

 

Je reste à votre disposition afin de vous communiquer dans les meilleurs délais toutes les informations ou autres documents qui vous seraient utiles (noms et adresses des témoins qui souhaitent rester pour le moment dans l'anonymat de peur de représailles…).

 

Dans l'attente d'une réponse favorable à ma demande et pour mettre fin aux débordements abusifs que je subis à tort et obtenir réparation,

 

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de mes salutations les meilleures.