Le rapport de Marielle de Sarnez sur le programme Erasmus Mundus II a été voté ce mardi au Parlement européen à une très large majorité : 623 députés sur 684. Ouvrir l'université européenne aux étudiants étrangers et améliorer la mobilité des étudiants européens en Europe et dans le monde: tel est le principal message du rapport de Marielle de Sarnez sur le programme Erasmus Mundus II, adopté aujourd'hui en session plénière du Parlement européen réuni à Strasbourg.

"Ce programme de 2ème génération, dont l'objectif reste plus que jamais la promotion de l'excellence de l'enseignement supérieur européen, permettra aux étudiants les plus talentueux des pays tiers et d'Europe de suivre des programmes communs de haut niveau, et de bénéficier d'un accueil de qualité et de bourses conséquentes", a-t-elle déclaré lors du débat public préalable au vote.

Le bilan du programme précédent parle de lui–même: entre 2004 et 2008, 103 masters ont été sélectionnés et labellisés. Plus de 6 000 étudiants ont bénéficié d’une bourse Erasmus mundus. Plus d’un millier d’enseignants issus de pays tiers se sont rendus dans les universités européennes. Au  total ce sont plus de 400 établissements d’enseignement supérieur d’Europe et des pays tiers qui ont été concernés. Erasmus Mundus II, doté de 950 millions d'euros sur la période 2009-2013, soit un quasi quadruplement du budget précédent, vise à  mieux répondre encore à cette demande croissante de mobilité estudiantine entre les pays tiers et l'Union européenne. Cela passe par des améliorations d'ordre académique, avec notamment la création de doctorats communs aux universités partenaires, mais aussi par un accompagnement financier accru grâce à une revalorisation des bourses et à un système de droit d'inscription adapté, y compris au cas
particulier du Danemark où l'accès à l'université est gratuit.

Les conditions d'accueil, dans ce contexte, sont naturellement déterminantes afin que les étudiants étrangers puissent se rendre l'esprit tranquille en Europe et bénéficier de la libre circulation. "Les obstacles et procédures administratives et notamment celles liés aux visas vont devoir être levées. Pour répondre à la demande de l’association des étudiants Erasmus mundus notamment, les Etats membres vont devoir prendre les mesures nécessaires pour faciliter la délivrance des visas, aux étudiants de pays tiers, en mobilité dans plusieurs Etats membres", a souligné Mme de Sarnez.

INTERVENTION DE MARIELLE DE SARNEZ :

Présentation du programme ERASMUS MUNDUS II
Session plénière du Parlement européen
Strasbourg, le 20 octobre 2008

Nous débattons ce soir du programme du programme Erasmus mundus 2009-2013. Après de longs mois de travail, nous avons enfin trouvé un accord avec le Conseil.
Ce programme  va donc pouvoir entrer en vigueur en janvier 2009 et bénéficiera aux étudiants dès la rentrée de septembre.
Je veux remercier mes collègues, rapporteurs pour avis en commission Emploi, Femme, Budget, Développement et Affaires étrangères, ainsi que mes collègues de la commission Culture et Education. je veux remercier aussi  la Commission européenne bien sûr. Et aussi la Présidente de l’Association Erasmus mundus, les étudiants et universitaires que nous avons rencontrés et les Agences exécutives qui ont su nous apporter leur expertise et surtout leur expérience. 
5 ans après l'adoption d'Erasmus mundus, presque jour pour jour, je suis heureuse de vous présenter ce programme de 2ème génération, dont l'objectif reste la promotion de l'excellence de l'enseignement supérieur européen. En permettant aux étudiants les plus talentueux des pays tiers et d'Europe de suivre dans au moins 3 universités des programmes communs de haut niveau, et de bénéficier d'un accueil de qualité et de bourses conséquentes.

Le bilan du programme précédent parle de lui–même : entre 2004 et 2008, 103 masters ont été sélectionnés et labellisés ; plus de 6 000 étudiants ont bénéficié d’une bourse Erasmus mundus ; plus d’un millier d’enseignants issus de pays tiers se sont rendus dans nos universités européennes ; plus de 400 établissements d’enseignement supérieur d’Europe et des pays tiers ont été concernés.

Ce nouveau programme comporte 3 actions :
La 1ère ouvre ce programme aux doctorats et permettra aux étudiants européens d’être bénéficiaires eux aussi de bourses mais à un moindre niveau.
La 2ème concerne exclusivement les partenariats avec les établissements d’enseignement supérieur des pays tiers et officialise les fenêtres de coopérations extérieures créés en 2005.
Enfin, la 3ère est consacrée à la politique d’information qui sera conduite sur la scène internationale
Le Budget du programme 2009- 2013 s'élève à 950 millions d'euros (à titre de comparaison, le premier programme ne disposait que d'un budget de 230 millions d'euros).

Les améliorations apportées par le Parlement à ce programme ont été importantes et je voudrais pour vous rendre hommage les citer devant vous :
•    Les critères de sélection des étudiants demeurent des critères d’excellence académiques et cela même dans le cadre des partenariats. 
•    Des critères de répartition géographique seront  respectés pour parvenir à une représentation des bénéficiaires, la plus équilibrée possible.
•    Les principes d'égalité homme-femme, et de non-discrimination seront respectés.
•    Les obstacles et procédures administratives et notamment celles liés aux visas vont devoir être levées. Les Etats membres vont devoir prendre les mesures nécessaires pour faciliter la délivrance des visas, aux étudiants de pays tiers, en mobilité dans plusieurs Etats membres; Nous tenons beaucoup à ce point, même s'il a été difficile d'aboutir sur ce point  là avec le Conseil.
•    Le Parlement a réitéré son souhait de poursuivre la promotion de l'apprentissage de langues étrangères dans les universités d’accueil;
•    Les doctorats impliqueront des établissements d’au moins 3 pays européens différents, comme l’exige un programme européen, permettant ainsi une grande diversité de sujet de recherche et thèse et des possibilités de mobilité plus larges.
•    Les bourses seront mieux adaptées et prendront en compte le montant des frais d’inscription ainsi que le montant des dépenses estimées pour les études de l’étudiant.
•    Les frais d’inscription, ont fait l’objet d’un travail en étroite collaboration avec la représentation permanente Danoise, et un expert du ministère Danois de l’Education, ce qui nous a permis de trouver un compromis satisfaisant pour tous.
•    Les partenariats public-privé avec les universités seront encouragés.
•    Une attention particulière sera portée à la question de la fuite des cerveaux.
•    Dans le cadre des partenariats de l’action 2 les fonds seront mieux fléchés, et utilisés conformément aux objectifs des instruments de développement et des relations extérieures.
•    L'information disponible dans les universités sera plus claire.
•    Enfin le rapport d’évaluation qui sera fait d'ici 2 ans, devra être plus détaillé et ventilé selon les actions et les zones géographiques.
Voilà mes chers Collègues, Erasmus mundus est un beau programme. Et dans les moments difficiles que nous vivons, il donne de notre Europe une image positive. Je forme donc le voeu que le Parlement l'adopte, afin de répondre à l'attente de nombreux étudiants, universitaires et chercheurs en Europe et dans le monde. Je vous remercie. 

Conclusion du débat :
Merci à l'ensemble des collègues qui se sont exprimés. Merci aux membres de la commission Culture, à sa Présidente et au secrétariat qui a été très actif. Merci aux collègues des commissions AFET, DEVE, Femmes, et  Emploi.
Je constate que ce programme fait l'objet d'un large consensus.
Je suis d'accord avec vous : nous devons améliorer la participation des femmes, et les fonds doivent être utilisés conformément aux objectifs du développement et des relations extérieures.
Si nous arrivons à un accord en 1ère lecture, c'est que chacun a joué son rôle pleinement et positivement.
Les échanges avec la Commission, les amendements de mes collègues,  nos discussions en commission Culture, le travail des commissions saisies pour avis, c'est tout cela qui forme la qualité de ce programme. Je vous en remercie.
Nous avons ainsi fait oeuvre utile en montrant que l'Europe peut être dans le même temps porteuse de valeurs d'exigence et de générosité.
Merci à tous.