La cour de justice européenne a rendu son verdict ce jeudi 5 mars 2015. La France va être contrainte  de revoir sa législation en matière de TVA sur les livres numériques et s’adapter aux directives européennes en vigueur. Résultat, une TVA qui va passer de 5,5% à 20% et un prix moyen des ebooks (déjà élevé) qui devrait s’envoler. 

 

Depuis le 1er janvier 2013, la France applique aux livres électroniques une TVA réduite à 5,5%. Un régime pour lequel militaient les éditeurs français. La Commission européenne avait toutefois fait savoir que les e-books ne pouvaient pas prétendre à une TVA réduite et engagé une action devant la Cour de justice de l’UE.


La décision de la CJUE était donc fortement attendue par toute les parties et cette dernière a donc tranché en défaveur de la France. Dans un arrêt rendu ce 5 mars, l’autorité considère que la France n’est pas fondée à appliquer un taux de TVA réduit pour la vente de livres électroniques. Les ouvrages vendus sur le territoire recevront une taxe sur la valeur ajoutée de 20%, ce qui va mécaniquement élever leur prix.

 

Pour la justice européenne, l’application du taux réduit ne peut être invoquée pour les livres électroniques. En principe ces taux faibles sont applicables pour certains services à condition de pouvoir les dissocier d’un support physique (tablette, smartphone).

 

En l’occurrence, la CJUE rappelle que « si, certes, le livre électronique nécessite, aux fins d’être lu, un support physique (comme un ordinateur), un tel support n’est cependant pas fourni avec le livre électronique ». Le taux réduit de TVA n’est donc pas applicable en l’état puisque les e-books ne peuvent pas réellement s’apparenter à des livres physiques. La Cour poursuit et précise que « seul le support physique permettant la lecture des livres électroniques peut être qualifié de « bien corporel », untel support étant cependant absent lors de la fourniture de livres électroniques ».

 

La France va donc devoir se mettre en conformité avec cette décision. A défaut, elle pourrait se voir infliger des amendes pour non-respect de la législation communautaire.