Le nouveau texte de loi concernant les téléchargements sur le net vient de paraître. Il devrait être plus contraignant et rapporter pas mal d’argent mais laisse entrevoir déjà quelques faiblesses… sans doutes fatales.

Le texte de loi: Présentation

 

La loi Hadopi vise à diminuer les téléchargements illégaux de films et de musiques mais exclu encore les jeux vidéo… les gamers sont à l’abri. Préparée par le gouvernement français, elle met en œuvre le

dispositif de « riposte graduée », à l’issue duquel peut être prononcée une suspension de la connexion Internet des personnes soupçonnées d’actes de partage.

La première version du texte de loi prévoyait que, en cas de récidive, une coupure de la connexion Internet pour une durée allant jusqu’à un an (le paiement de l’abonnement restant à la charge des abonnés sanctionnés pendant cette période).Le nouveau texte instaureune contravention immédiate pour le téléchargeur. Selon l’article 1 du décret, "seront passibles d’une contravention de cinquième classe (le niveau le plus élevé, prévoyant le paiement d’un somme variant entre 1500 et 3000 euros) les titulaires d’un abonnement à Internet coupables, sans motif légitime, de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès, mais aussi d’avoir manqué de diligence dans la mise en oeuvre de ce moyen". Une société est chargée de collecter les adresses IP, la Trident Media Guard, et de les remettre à la Haute cour de justice chargée de distribuer les amendes. Il pourrait également y avoir une peine supplémentaire à savoir la suspension de l’accès Internet, et ce pour une durée maximale d’un mois. 

Les parlementaires espèrent 50 000 saisines quotidiennes.

 

Loi Hadopi: Les faiblesses.

 

La première faiblesse et la plus forte est que la loi hadopi ne concerne que le peer-to-peer lié aux logiciels type bittorent ou µtorrent. Les sites de téléchargement sur le net liés à megaupload, free ou encore rapidshare ne sont pas concernés. Une fissure auxquels tout les accros au téléchargement vont s’engouffrer.

A ceci, ajoutez la hausse du nombre de sites en streaming consistant à regarder des films directement sur le net sans attente. Evidemment la loi ne fait qu’augmenter leur fréquentation.

 

La loi est effective à partir de début septembre. Les internautes n’ont pas peur. Internet sait toujours utiliser les vides juridiques!