« L’île de la tentation » : de l’indépendance du parquet

Les charmants jeunes gens ci-dessus étaient les "tentateurs" de l’ancien programme de téléréalité de TF1, L’île de la tentation, que la chaîne a annoncé abandonner en février dernier, après avoir fait ses belles audiences estivales durant sept ans. Leur rôle était de tout mettre en oeuvre pour séduire les membres des couples candidats à tester leur fidélité. Qui craquera, qui restera de marbre ? Tel était le suspens orchestré par la production, filmant par les trous de serrure les éventuels cocufiages, flattant ainsi le voyeurisme du téléspectateur.

Il y avait donc d’un côté des couples candidats – à la relation plus ou moins sérieuse, de faux couples s’étant à l’occasion invités dans le programme – et de l’autre des célibataires payés par la production pour tester la solidité desdits couples. La question du statut de ces "tentateurs" s’est posée lorsque trois d’entre eux, ayant officié lors de l’édition 2003, ont attaqué la production en justice devant les prud’hommes. Un certain Philippe Bartherotte, qui a travaillé durant sept ans pour diverses émissions de téléréalité dont celle qui nous occupe, avait révélé dans son ouvrage La tentation d’une île les procédés utilisés par la production, qu’il résumait ainsi : "Alcool, sexe, rien n’est laissé au hasard". Et l’hebdomadaire Le Point avait enquêté pour conclure : "Pour TF1, L’Île de la tentation est "une expérience de vie". Drôle d’expérience où il s’agit de se conformer à des horaires précis, à des répétitions, et ceci, dans le code vestimentaire imposé par la production." Plusieurs décisions de justice favorables aux "tentateurs" ont été rendues, requalifiant le "règlement des participants" qu’ils avaient signé en contrat de travail. La Cour d’appel de Paris tranche ainsi le 12 février 2008, décision commentée par l’avocat Frédéric Chhum : "Un contrat de téléréalité peut-il constituer un contrat de travail ? Par trois arrêts du 12 février 2008, la Cour d’appel de Paris (18^e chambre D), confirmant les jugements du conseil de prud’hommes de Paris du 30 novembre 2005, a répondu par l’affirmative et a reconnu la qualité de salariés aux participants de l’émission L’île de la tentation diffusée par TF1. (…) Selon la Cour d’appel «  l’immixtion de caméras dans la vie privée ne relève pas d’un simple divertissement  » et «  le règlement liant les parties (…) impose en effet une disponibilité permanente du participant pour le tournage ». Ainsi, «  la mise à l’épreuve des sentiments en vue de leur évolution, la modification de relations interpersonnelles aux fins de soumissions des réactions des sujets à l’examen du téléspectateur  » constitue bien une sorte de travail de la part des candidats. (…) Durant l’émission, les candidats recevaient des directives sur la façon de se comporter et sur les horaires à respecter. Au cours de ces horaires, les participants se trouvaient donc à la disponibilité de la société de Production. De plus, l’article 3.3.2 du règlement contractuel de l’émission stipulait que pendant le tournage le séjour des candidats et leurs conditions de vie seraient déterminés exclusivement par la production. Ainsi, les responsables du tournage fixaient les heures auxquelles les candidats devaient se réveiller le matin et leurs emplois du temps. Il était même prévu à l’article 8.1 du règlement que le producteur avait le droit de sanctionner par la rupture unilatérale du contrat le non-respect par les candidats des obligations du règlement. Pour la Cour d’appel, ces éléments caractérisaient un lien de subordination, à savoir exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur ayant le pouvoir de donner des ordres et des directives et d’en sanctionner les manquements. (…) A priori la participation à ce type d’émission ne serait pas rémunérée. Mais, pour les candidats de « l’Île de la tentation » il était prévu qu’ils bénéficient, en échange de leur prestation, d’avantages en nature comme la prise en charge de leur billet d’avion aller et retour, du prix de leur visa, leur hébergement, leurs repas, leurs activités sportives ainsi qu’une somme de 1525 euros. Pour la Cour d’appel cela constituait un salaire venant en contrepartie du travail fourni. A cet égard, les juges ont relevé que la cause du versement de la somme de 1525 euros était le travail subordonné qui a été exécuté." Prestation d’une tâche précise, lien de subordination et rémunération : la Cour d’appel conclut bien à un contrat de travail. Comme, plus récemment, le 7 avril dernier, le Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt, qui fait droit à la demande de plaignants qui sont désormais 23 – alléchés par ces décisions favorables, ils sont de plus en plus nombreux à attaquer Glem, la société de production de TF1 concernée par le programme, ainsi que nous en informe Les inrockuptibles.

Mais coup de théâtre avant-hier, comme le résume une dépêche de l’agence Reuters : "La participation à l’émission de télé-réalité de TF1 L’île de la tentation ne peut être considérée comme un travail et ses acteurs n’ont aucun droit à demander des indemnités, estime mercredi le parquet général à une audience de la Cour de cassation." Il n’est pas sûr que les juges suivent cette recommandation, mais telle est donc la position soutenue pour le parquet par l’avocat général Dominique Alix. "L’émission est un "divertissement entre adultes consentants", a-t-il estimé. Les participants déclarent expressément dans leurs engagements agir "à des fins personnelles et non professionnelles" et le fait que le producteur gagne de l’argent ne crée pas mécaniquement une relation de travail." Traduisons : puisque les "tentateurs" ont signé le contrat, imposé par la production, spécifiant qu’il ne s’agissait pas d’un travail, il ne s’agit pas d’un travail ! Cette stupéfiante appréciation, qui prend à 100% le parti de TF1, n’a évidemment rien à voir avec le fait que la chaîne est dirigée par Martin Bouygues, ami intime de Nicolas Sarkozy, qui voit d’un très mauvais oeil le fait que la justice rétablisse dans leurs droits les plaignants qui sont désormais au nombre de 74 ! Ceux qui y verraient le signe que le parquet est inféodé au pouvoir sont de mauvaises langues. Les mêmes qui redoutent la réforme, voulue par le président, de remplacer le juge d’instruction, indépendant, par un "juge de l’instruction", aux ordres du parquet. Mauvaises langues, vous dit-on !