Après le Pacte de Copenhague, un nouveau PROJET de Loi de 6 amendements a été présenté par François de Rugy, Anny Poursinoff, Noël Mamère et Yves Cochet, lors du dernier débat sur la loi de finances.
Les enjeux: réduire la pollution, reprise du "pollueur payeur" (en amont: la production; en aval: le consommateur), l’accès pour tous ou presque aux travaux permettant de réaliser des économies d’énergie.
Le tout par le biais d’incitations fiscales ou de taxes…
L’écologie serait donc également sujette à Polémique?
Quand on va au fond des choses il semblerait, car l’écologie est un enjeu politique.
Au-delà du sujet, qui dit forces politique en présence dit batailles électorales et donc alliances ou pour certains "utilisation du principe écologique" etc.…..
Bref, le "Vert" courtisé et chacun essaie d’inscrire des propositions écologiques dans son programme….
Avec la récente catastrophe de Fukushima, le nucléaire est à nouveau en question.
Pour ou contre, le remplacer ou pas, dangereux ou pas? ……
L’écologie devient incontournable et dans l’optique des élections présidentielles de 2012, elle pèsera lourd.
Mais et le fond du problème?
Ce nouveau PROJET de Loi de 6 amendements:
-Les énergies Renouvelables
Les Compagnies Pétrolières pourraient réduire jusqu’à 25% de leur Impôt sur les Sociétés à condition d’investir ces sommes dans un délai de deux ans dans la recherche d’Énergies Renouvelables et la mise en place d’autres moyens de transports.
-Une taxe à l’achat de 1600E pour les voitures les plus polluantes
Vise les véhicules de (classe E) gros consommateurs de pétrole et émetteurs de CO2.
Pour les dissuader de ces achats ils devraient payer 1600E de taxes à l’achat……
Cette taxe devrait être utilisée pour le développement d’autres moyens de transport
-Impôts sur le Revenu: diminution de la déduction des frais réels de transports
Jusqu’à présent, les personnes qui optaient pour la déduction des frais réels pouvaient déduire les frais de transport de leur domicile à leur lieu de travail dans la limite de 40kms, cet amendement propose de réduire cette limite à 10 kms pour favoriser l’utilisation des transports en communs.
-Travaux d’économie d’énergie plus accessible aux ménages les plus modestes par le biais d’une Avance du crédit d’impôt
Par le biais de la CAF quand le dossier est accepté
-Taxe sur les surfaces commerciales
Visant à limiter l’installation des surfaces commerciales autour des villes.
Cette taxe sera augmentée de 10% lorsqu’elles seront à plus de 800m de zone de 5000habitants ou de transports en communs devant fonctionner quand ces centres commerciaux sont ouverts.
-Taxe sur les pesticides
La taxe sur les Pesticides devrait passer de 3.3% en France à 16% ce qui diminuerait
De 20% la quantité de pesticides utilisés en en augmentant le prix…..
C’est un Projet de Loi de 6 amendements écologiques qui a été présenté lors du dernier débat de la Loi de Finances
Il y a des propositions qui semblent d’une grande logique mais qui posent énormément de problèmes, ne serait ce que parce que l’on touche aux grandes Compagnies Pétrolières et ce n’est pas facile.
Une grande force économique qui a su jusqu’à présent conserver la main mise sur l’énergie, acceptera t’elle d’investir dans la recherche d’énergies renouvelables, et le développement d’autres modes de transport?
Le gouvernement votera t’il cet amendement ou d’autres à l’heure actuelle? On verra.
En admettant que tous ces amendements soient votés, le résultat sera t’il celui attendu ou n’aura t’il pas l’effet inverse?
Par exemple:
Réduira t’on l’usage des pesticides ou est ce le consommateur qui paiera la taxe en payant plus cher ses fruits et légumes?
Et on peut continuer à s’interroger sur toutes ces mesures.
Un jour ou l’autre ces propositions devraient être adoptées au moins en partie.
Elles ont le mérite d’exister, certaines nécessitent au préalable la mise en place de structures adaptées au niveau des transports en communs par exemple et me semblent donc aujourd’hui "prématurées" ou tout au moins en l’état.
Certains de ces amendements seront ils repris, "apparaîtront ils" dans les futurs programmes des candidats aux élections présidentielles?
[b]Bonjour Red Butterfly,
Régler les problèmes écologiques à coups de taxes ou de primes est une aberration.
A qui cela profite réellement?
Par contre prendre des décisions favorables à la protection de la nature sans à avoir à ponctionner le peu d’argent qui reste dans le porte monnaie de beaucoup trop de français, çà, ils ne savent pas faire.
Puis comment sensibiliser les personnes de droites alors que le « parti » écologique se veut de gauche comme si il n’y avait que la gauche qui était écologique?
Foutaises que tout çà!
Qu’on commence par réduite les emballages, la puissance des moteurs des voitures et plein d’autres choses comme celles là qui au finale limiteront les dépenses énergétiques polluantes.
L’écologie me sort aujourd’hui par les yeux, des pseudo-politico-écologistes sont en train de descendre en flèche la noblesse du mot!
Si j’étais Sarko, je dirai: « Pov’cons! »[/b]
Bonjour Ludo
Pas à nous c’est certain mais c’est ainsi que ça fonctionne.
Te voilà bien remonté de bon matin, en fait je ne sais si c’était le matin, vu que moi je n’ai pas dormi avant 6h….
Moi honnêtement, les propositions qui toucheraient les compagnies pétrolières ok sauf que ça m’étonnerait beaucoup mais ils me prouveront le contraire qu’ils abandonnent la poule aux oeufs d’or, on voit le prix de l’essence augmenter dès que le baril augmente ce qui n’est pas logique mais par contre on ne le voit pas redescendre aussi vite quand il descend.
Des alternatives il y en a et certaines sont mises en place à petite échelle.
Mais ce qui me perturbe le plus dans leurs propositions c’est que c’est pour l’instant irréaliste, j’habite sur la Côte D’Azur je suis à 5kms environ de la gare, c’est la croix et la bannière pour se déplacer en transports en communs, alors déjà que par exemple je suis embêtée pour choisir un établissement scolaire et que j’ai du me rabattre sur le seul qui soit accessible que pour le prochain qui ne m’enthousiasme pas plus ma fille devra prendre deux bus avec des horaires..Je tempête.
C’est une grande ville? une ville riche où les impôts locaux sont exorbitants on n’a pas d’infrastructures routières suffisantes et on continue à construire, ils ont prévu un dés-engorgement par créations de lignes de transports en communs pour dans je ne sais plus combien d’années j’ai oublié plusieurs années en tous cas peut être quand elle sera en fac!Et aujourd’hui habiter à moins de 10kms d’une gare car c’est leur idée ici ça devient presque impossible nombreux s’installent dans l’arrière pays pas toujours de gare ni autre transport ou carrément dans le département limitrophe un peu moins cher car se loger ici désormais est hors de prix.
Les grosses cylindrées (surtout les 4×4 qui étaient visés dernièrement car ici un 4×4 pourquoi faire?)qui nous encombrent, polluent un max là suis pour mais ça ne changera rien vu le prix à l’achat de ces voitures ils paieront, ou le concessionnaire fera des « soldes » j’ai vu qu’on soldait le « voitures » ou diminuera sa marge il peut et où ira cette taxe?
Bref assez irréaliste de mon point de vue à l’heure actuelle.
Tous les partis mettront je pense des mesures écologiques dans leur programme je me suis toujours demandé le rapport entre Vert et gauche pour moi ça devrait être à part
Les emballages on en a besoin avec certains produits par contre on a supprimé les sacs aux caisses mais on vous vend les sacs c’est normal ça? Et la marge de bénéfice supplémentaire dégagée par l’abandon de ces sacs polluants l’ont ils investi dans une pratique écologique, il existe des sacs écologiques et biodégradables,pourquoi ne pas avoir choisi de mettre ces sacs en caisse, le profit.
la puissance des moteurs tout à fait d’accord on ne circule pas sur des circuits de formule 1
L’écologie moi aussi elle me sort par les yeux en l’état actuel
Mais j’ai décidé d’écrire aussi dans cette rubrique