Après le Pacte de Copenhague, un nouveau PROJET de Loi de 6 amendements a été présenté par François de Rugy, Anny Poursinoff, Noël Mamère et Yves Cochet, lors du dernier débat sur la loi de finances.

 Les enjeux: réduire la pollution, reprise du "pollueur payeur" (en amont: la production; en aval: le consommateur), l’accès pour tous ou presque aux travaux permettant de réaliser des économies d’énergie.

 Le tout par le biais d’incitations fiscales ou de taxes…

 

 

 

 L’écologie serait donc également sujette à Polémique?

 Quand on va au fond des choses il semblerait, car l’écologie est un enjeu politique.

Au-delà du sujet, qui dit forces politique en présence dit batailles électorales et donc alliances ou pour certains "utilisation du principe écologique" etc.…..

Bref, le "Vert" courtisé et chacun essaie d’inscrire des propositions écologiques dans son programme….

 Avec la récente catastrophe de Fukushima, le nucléaire est à nouveau en question.

Pour ou contre, le remplacer ou pas, dangereux ou pas? ……

L’écologie devient incontournable et dans l’optique des élections présidentielles de 2012, elle pèsera lourd. 

Mais et le fond du problème?

Ce nouveau PROJET de Loi de 6 amendements:
 
-Les énergies Renouvelables
 
Les Compagnies Pétrolières pourraient réduire jusqu’à 25% de leur Impôt sur les Sociétés à condition d’investir ces sommes dans un délai de deux ans dans la recherche d’Énergies Renouvelables et la mise en place d’autres moyens de transports.
 

-Une taxe à l’achat de 1600E pour les voitures les plus polluantes
 
Vise les véhicules de (classe E) gros consommateurs de pétrole et émetteurs de CO2.
Pour les dissuader de ces achats ils devraient payer 1600E de taxes à l’achat……
Cette taxe devrait être utilisée pour le développement d’autres moyens de transport
 

 -Impôts sur le Revenu: diminution de la déduction des frais réels de transports
 
Jusqu’à présent, les personnes qui optaient pour la déduction des frais réels pouvaient déduire les frais de transport de leur domicile à leur lieu de travail dans la limite de 40kms, cet amendement propose de réduire cette limite à 10 kms pour favoriser l’utilisation des transports en communs.
 
-Travaux d’économie d’énergie plus accessible aux ménages les plus modestes par le biais d’une       Avance du crédit d’impôt

 Par le biais de la CAF quand le dossier est accepté
 
-Taxe sur les surfaces commerciales
 
Visant à limiter l’installation des surfaces commerciales autour des villes.
Cette taxe sera augmentée de 10% lorsqu’elles seront à plus de 800m de zone de 5000habitants ou de transports en communs devant fonctionner quand ces centres commerciaux sont ouverts.
 

-Taxe sur les pesticides
 
La taxe sur les Pesticides devrait passer de 3.3% en France à 16% ce qui diminuerait 
De 20% la quantité de pesticides utilisés en en augmentant le prix…..
 
 C’est un Projet de Loi de 6 amendements écologiques qui a été présenté lors du dernier débat de la Loi de Finances

Il y a des propositions qui semblent d’une grande logique mais qui posent énormément de problèmes, ne serait ce que parce que l’on touche aux grandes Compagnies Pétrolières et ce n’est pas facile.

Une grande force économique qui a su jusqu’à présent conserver la main mise sur l’énergie, acceptera t’elle d’investir dans la recherche d’énergies renouvelables, et le développement d’autres modes de transport?
 
Le gouvernement votera t’il cet amendement ou d’autres à l’heure actuelle? On verra.
 
En admettant que tous ces amendements soient votés, le résultat sera t’il celui attendu ou n’aura t’il pas l’effet inverse?
 
Par exemple:
Réduira t’on l’usage des pesticides ou est ce le consommateur qui paiera la taxe en payant plus cher ses fruits et légumes?
Et on peut continuer à s’interroger sur toutes ces mesures.
 
Un jour ou l’autre ces propositions devraient être adoptées au moins en partie. 
 
Elles ont le mérite d’exister, certaines nécessitent au préalable la mise en place de structures adaptées au niveau des transports en communs par exemple et me semblent donc aujourd’hui "prématurées" ou tout au moins en l’état.  
 
 
Certains de ces amendements seront ils repris, "apparaîtront ils" dans les futurs programmes des candidats aux élections présidentielles?