Les médecins payés au mérite,

pas tous, mais ceux qui rempliront les conditions.

Le conservatisme médical va-t-il changer dans sa forme par une volonté plus affirmée de soigner mieux, c’est à dire par une approche plus moderne, ce qui, selon la sécu serait de soigner mieux ? Soigner mieux suppose que l’on ne soigne pas bien ? Bien sur que non, quel est le médecin qui vous dira qu’il soigne mal ? Ils soignent tous bien sauf dans le critère du gouvernement ! Mais alors pourquoi les payer au mérite sinon pour qu’ils gagnent plus en échange de quelque chose de difficile à apprécier. Soigner mieux comment cela peut-il se mesurer ? Comment reconnaître un médecin qui soigne mieux qu’un autre, il faudrait pour cela changer de médecin ce qui n’est guère aisé eu égard aux contraintes actuelles. Mais, n’avons-nous pas déjà un médecin référent auquel nous devons être rattaché et qui normalement nous connait, alors comment pourra-t-il nous soigner mieux ?

Mais en fait, quand on analyse le projet d’accord, voir ci-après, on constate que nos médecins satisfont pleinement à ce projet. C’est donc un trompe l’œil qui consiste à nous faire croire que les avantages qui leurs sont offerts le sont sous conditions.

Non, pour le gouvernement soigner mieux c’est dépenser moins. Il n’y a qu’à voir la réduction de personnel dans les hôpitaux et la dispersion des services avec un déficit en médecins inquiétant. L’hôpital n’est plus ce qu’il était, les médecins Français sont petit à petit remplacés par des médecins étrangers qui coutent moins chers.

Dans cette convention, il s’agit des médecins libéraux ceux que vous consultez quand vous avez une grippe ceux qui facturent leur acte médical à 23 euros, ainsi que ceux qui facturent 23 € à la sécu et qui vous demandent 30 €. Pour les spécialistes à 80 ou 100 euros la consultation, et les spécialistes des cabinets médicaux et cliniques chirurgicales médecins anesthésistes, cardiologues, radiologistes, gastro-entérologues et chirurgiens qui marchent aux sur-honoraires pourraient être dans un nouveau secteur tarifaire optionnel réservé au plateau technique lourd. Un médecin sur 4, et 4 spécialistes sur 10, exercent en secteur libre, secteur 2, donc à honoraires libres, soit un total de 29.000 praticiens. Les dépassements d’honoraires dépasseraient en 2010 2,5 milliards d’euros ! L’objectif serait de mieux encadrer les importants dépassements d’honoraires pratiqués dans ces spécialités. Les médecins qui choisiraient le «secteur optionnel» s’engageraient à plafonner leurs dépassements, dans une limite de 50% au-dessus du tarif opposable qui sert de base de remboursement à la Sécu et à réaliser un minimum de 30% d’actes sans dépassements. La contrepartie serait une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales, voir les pages 57 à 62 du projet d’accord du 21 juillet version 2. Pas sur qu’ils y souscrivent. Il n’est donc pas certain que ce protocole soit rentable pour la sécu. S’il le devenait ce ne pourrait être qu’au terme d’une période de plusieurs années permettant la mise au point du protocole. Dans l’immédiat cela ne peut que nous coûter de l’argent.

Mais qu’importe à 8 mois de l’élection présidentielle il faut soigner le corps médical des généralistes secteur 1 par un contrat pour qui veut, bien sûr, y souscrire. La carotte est alléchante, on parle de 9.100 € annuel pour celui qui satisferait les conditions. Mais alors que devient notre déficit de l’assurance maladie, on ne comprend plus d’autant que l’on supprime des remboursements à 100 % en longues maladies, quand aux médicaments qui, devenus génériques et presque plus remboursés se raréfient, posent un sérieux problème, les grossistes préférant les vendre à l’étranger.

Cela fait plus de trois mois que ces discussions sont engagées entre la CNAM et les syndicats, mais maintenant c’est signé avec les trois plus grands syndicats libéraux, la CSMF, le SML et MG-France. C’est dans la nuit de mercredi à jeudi 21 juillet qu’un protocole d’accord sur une convention qui régirait leurs relations pendant cinq ans qu’il a été signé. Pour le patient rien de changé, c’est l’assurance maladie qui versera les primes à la fin de l’année.

C’est un accord historique avec trois signatures qui va permettre de faire un pas de géant vers la modernisation de la médecine libérale. Il réunit les généralistes et les spécialistes et fera référence pendant longtemps indique aux Échos le ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Son coût sera limité à 90 millions d’euros en 2012, sur la hausse des tarifs de spécialistes, selon la CNAM. Nettement moins que les 250 millions déboursés cette année pour l’augmentation de 1 euro du tarif de la consultation. En revanche, la dépense supplémentaire atteindrait 360 à 380 millions en 2013, avec le versement des primes de performance et les incitations à s’installer dans les déserts médicaux. Une aide à l’investissement de 5.000 euros par an est notamment proposée par la Sécu pour les médecins exerçant dans un cabinet de groupe d’une zone sous-dotée, ne pratiquant pas de dépassements d’honoraires. Les médecins des zones sur-dotées seraient également incités à aller prêter main forte ponctuellement à leurs collègues des zones sous-dotées voisines avec une rémunération revalorisée de 10% pour cette activité, dans la limite de 20 000 euros.

Les réactions des principaux syndicats médicaux.

-Le CSMF qui s’est réuni le 23 juillet a procédé à une analyse et constate que cette Convention répond globalement aux 13 priorités qu’il s’était fixés, lire la suite ici.

-Le SML réuni le 22 juillet a validé à l’unanimité le texte et a autorisé son président à le signer, lire la suite ici.

-Pour MG-France la Convention est une étape, elle engage les médecins libéraux et l’assurance maladie pour cinq ans dans un contexte économique contraignant, lire la suite ici.

Xavier Bertrand reste persuadé qu’il y aura un retour sur investissement comme ce fut le cas avec le médecin traitant. «Les médecins ne sont pas des chasseurs de prime. Tout cela va permettre d’améliorer la qualité des soins», voir le projet d’accord du 21 juillet version 2, et ses annexes .

Jusqu’à 9.100 euros de prime annuelle. C’est ce qui est finalement annoncé. Initialement il était prévu 8.400 €. Les médecins devront remplir les objectifs pour l’organisation de leur cabinet c’est à dire la vaccination, le dépistage des cancers, la prescription des génériques etc…En d’autres termes s’équiper comme de cabinets spécialisés s’il s’agit de dépistage des cancers. Pour toucher 9.100 € il leur faudra satisfaire à 100 % les 29 objectifs pour les quelques 800 patients qui composent la clientèle moyenne d’un généraliste, soit un retour de prime de 11,4 euro par patient. Il est fort probable que beaucoup n’adhèreront pas à cette Convention et que ceux qui adhèreront ne tiendront pas les objectifs. La prime sera versée à partir de 2013.

Pour le blog du recrutement médical c’est une modernisation de la rémunération. «La base restera le paiement à l’acte mais les forfaits seront développés ainsi qu’une prime à la performance. Réservé aux médecins traitants mais appelé à s’étendre aux autres spécialités et en premier lieu aux cardiologues, aux endocrinologues, aux gastro-entérologues et aux pédiatres, ce nouveau système repose sur un barème de 1 300 points. S’ils atteignent tous les objectifs qui leur sont proposés».

Le tableau des points attribués est donné dans l’article 26-3 pages 41 et 42 du projet d’accord du 21 juillet version 2. On y voit par exemple que la vaccination antigrippale des plus de 65 ans apporte 20 points. Le dépistage du cancer du sein comme celui de l’utérus donnent 35 points. La surveillance ophtalmologique fond de l’œil comme la prévention cardiovasculaire pour les patients à hauts risques donne 35 points. Les résultats de la mesure de la pression artérielle donnent 40 points. En fait, rien de bien nouveau, c’est ce que font actuellement les médecins. Ce que l’on peut prévoir pour atteindre les 1.300 points, c’est une généralisation des actes porteurs de points, qui sont chers, ce qui accroît la dépense du patient et celle de l’assurance maladie si un contrôle rigoureux n’est pas instauré.