Les fraudeurs traqués par le gouvernement.

Dans une optique de justice sociale, le gouvernement a décidé de renforcer les contrôles en tout genre pour à la fois dénoncer les fraudeurs et pour les sanctionner plus lourdement. La fraude représente en France un coût de plusieurs milliards d’euros, qu’il est nécessaire de traquer en période de restrictions budgétaires.

Le ministre du travail, Xavier Bertrand a fait de la lutte contre la fraude un enjeu prioritaire  et de nouvelles mesures vont être mises en place.

Pour cela il conseille de mieux cibler les enquêtes et d’effectuer des contrôles systématiques sur les dossiers qui paraissent atypiques, comme par exemple un assuré social qui touche à la fois le RSA et une pension de retraites, un entrepreneur qui emploie systématiquement  parmi ses salariés, des travailleurs non déclarés, des parents qui touchent des allocations familiales pour des enfants qu’ils n’ont pas, ou bien encore une assistante maternelle qui gagne jusqu’à 140 000 € par an.

Autant de situations aberrantes qui perdurent et détournent en toute impunité, l’argent des  caisses de la sécurité sociale et de allocations familiales.

Les autoentrepreneurs vont aussi être sous surveillance, dans la mesure où certaines dérives se produisent avec ce nouveau statut. Certains autoentrepreneurs sont en réalité de faux travailleurs indépendants, ils sont pour certains des salariés non déclarés par leurs employeurs.

C’est un travail de longue haleine qui doit être effectué en pleine concertation avec les organismes concernés. Il faut croiser les informations entre les différents services sociaux et fiscaux.

D’ici la fin de l’année 2011, un répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), sera mis en place. Il constituera un fichier social unique sur lequel figureront l’ensemble des prestations auxquelles un assuré a droit, cela permettra de mettre plus rapidement certaines anomalies.

En ce qui concerne le travail illégal des entreprises, la nouvelle loi sur l’immigration prévoit que les entreprises hors la loi pourront être fermées s’il est démontré qu’elle profite pleinement de main d’œuvre non déclarée.

Lorsque le fraudeur sera démasqué, il aura en plus de rembourser les sommes indûment perçues ou qu’il n’a payé, s’acquitter d’une amende conséquente pour le dissuader de recommencer.

Quand on sait que toute cette fraude organisée correspond à près d’un quart du déficit actuel de la sécurité sociale, on se dit qu’il y a beaucoup de contrôles à accomplir dans ce domaine.