Une proposition de loi du parti socialiste !
En présentant ses vœux à la presse le 12 janvier 2010 Martine Aubry avait annoncé que le parti socialiste et apparentés déposeraient un projet de loi, si ce n’est déjà fait, pour le vote des étrangers aux élections locales, des étrangers extra communautaires s’entend, et ceci 30 années après que François Mitterrand l’avait inclut dans ses 110 propositions de candidature. Il faut se rappeler que depuis les municipales de 2001 les membres de l’Union Européenne résidant en France peuvent voter aux scrutins Européens et municipaux. Cette proposition de loi aurait été présentée, par Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, Sandrine Mazetier, Manuel Valls et leurs collègues, et déposée jeudi 14 janvier sur le bureau de l’Assemblée et pourrait être inscrite à l’ordre du jour de l’une des prochaines séances réservées au groupe socialiste et apparentés. Or, pour ce faire, puisque ce projet est présenté, mais nous n’en avons aucun écho, il faudrait, après accord sur l’ouverture d’une session parlementaire et après débat, qu’une une majorité à l’Assemblée et au Sénat se dégage, ce que les socialistes ne peuvent avoir même avec quelques dissidents de la majorité, pour qu’une réunion des deux assemblées réunies en Congrès à versailles vote, avec une majorité des 3/5 des parlementaires, pour qu’une loi accordant le vote de ces étrangers aux municipales soit effectif. Or cette initiative avait reçu un non ferme du gouvernement par la voix de son porte parole Luc Chatel sur RFI le 13/01/10, «pas question d’accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales». C’est donc un coup de bluff d’autant que sans l’accord préalable de l’Assemblée, ce projet de loi ne peut que rester dans les tiroirs.
Pourquoi remettre en ligne ce serpent de mer, tout simplement par ce qu’Eric Besson s’y était déclaré favorable le dimanche 10 janvier pour un vote dans les 10 années à venir, c’est en fait une prise aux mots d’Eric Besson. On sait bien que cette proposition n’a aucune chance, Nicolas Sarkozy est contre tout en étant pour intellectuellement, en fait sibylline même si, comme le souligne l’Express.fr, les Français seraient d’accord à 55 % selon un sondage CSA pour le Parisien Libéré. Quand à la gauche, elle semble se ranger derrière la proposition du parti socialiste. Eric Besson, le nouvel UMP, se trouve ainsi au pied du mur, il paye là son identité nationale ce qui n’est pas sans dégager une certaine satisfaction dans la majorité. Jean-François Copé chef de cette même majorité à l’Assemblée s’est déclaré totalement opposé à l’élargissement du droit de vote aux étrangers «non communautaires» et en l’absence de «réciprocité».
Il est choquant d’exiger une réciprocité d’un quelconque pays ou seraient installés des Français depuis de nombreuses années, cela signifierait qu’il existe un autre pays comme la France ?
Jean-François Copé patron des députés UMP préfère mettre l’accent sur les «naturalisations». Quand à Xavier Bertrand, il souligne, de son côté, que la «position constante» du parti comme celle de son secrétaire général est une «opposition à une telle mesure». En d’autres termes, le parti UMP est plus radical que le président de la république. Pour beaucoup, la nationalité Française seule donne le droit de vote, l’accorder aux étrangers c’est modifier la définition de la nationalité Française, mais on est en droit de penser que cette condition de nationalité s’avère très exagérée pour des élections locales pour une catégorie d’étrangers presque Français.
Cette position dogmatique ne tient pas compte des réalités du terrain. Un étranger résidant depuis de nombreuses années travaillant et payant des impôts avec une famille totalement intégrée, et ayant bien souvent un comportement civique supérieur à beaucoup de Français mérite leur reconnaissance. Lui accorder le droit de vote local ne serait que justice puisqu’il vit comme un Français. D’aucuns diraient pourquoi ne se fait-il pas naturaliser, certes, mais c’est un engagement différent qui n’a rien à voir avec le fait qu’on lui donne le droit de vote dans la commune ou il vit. C’est seulement une reconnaissance de vivre avec nous avec une bonne harmonie et ce pourrait être un exemple d’intégration, pays de la liberté et des droits de l’homme.
Comme ce ne serait qu’un vote local, il serait utile que ce soit la population locale qui décide si elle est d’accord pour que les étrangers de la commune votent. Dans ce cas, il faudrait que soit reconnu, pour une action locale, le vote référendaire. Le maire et le Conseil municipal décideraient de soumettre aux habitants de la commune le vote des étrangers répondant aux critères de respectabilité et de citoyenneté. Ce serait beaucoup plus précis démocratiquement qu’un droit régalien qui dans certaines communes n’a pas lieu d’exister. Une telle législation aurait beaucoup plus de chance d’être acceptée par tous les partis politiques. En outre, le vote référendaire local peut avoir d’autres applications qui seraient utiles pour décider au sein de la commune, d’un projet engageant tous les administrés. Compte tenu que l’indépendance politique des régions, départements et communes s’affirme de plus en plus, un tel projet pourrait faire l’unanimité.
Or, sans information, le projet socialiste paraît être enterré de même que le débat sur l’identité nationale d’Eric Besson. Mais le sujet reste d’actualité surtout compte tenu du problème de la burqa ou l’on voit que la naturalisation est refusée à une personne qui exige de sa femme le port de ce linceul, ce qui est contraire à nos droits républicains. Le vote des étrangers s’éloigne donc de plus en plus pour cette mandature UMP, puisque même la naturalisation est refusée à ceux qui ne respectent pas notre identité républicaine.
[b]Personnellement, je suis farouchement opposé à ce qu’on accorde le droit de vote aux étrangers, ce, même si ce sont les élections locales qui sont concernées…
[u]Bien sur, beaucoup objecteront que de nombreux étrangers, qui vivent, travaillent… depuis de nombreuses années dans notre Pays l’impôt, participent à l’économie de la Nation[/u] : [i]c’est tout à fait vrai… Cependant, voter en France, cela signifie qu’on est de Nationalité Française ![/i][/b]
[b]Pourquoi ne pas prévoir, [i]au lieu de nous balancer ce projet de réforme[/i], que les procédure d’accession à la nationalité française soient moins longues qu’actuellement ?[/b]
[b]Dominique[/b] bonsoir,
Le choix de la naturalisation Française ou autre, implique l’abandon de sa nationalité d’origine ce qui pour beaucoup n’est pas simple à admettre. C’est une démarche différente. En fait, ce ne sont pas ces étrangers qui demandent de voter, ce sont les Français qui se posent la question de les faire participer aux élections locales, ce n’est pas la même chose.
On peut se demander pourquoi ?
Je pense que c’est par reconnaissance eu égard à leur comportement qui est exemplaire, ce qui permet aux autres de constater que finalement les Français sont favorables à leur intégration dans la communauté communale..
Bien à toi,
Anido
un étranger a le droit de vote pour son pays d’origine, pourquoi aurait-il deux droits de vote ? est-ce compatible d’ailleurs ?
[quote][b]Anidom Nidolga a dit :
[i]« … Le choix de la naturalisation Française ou autre, implique l’abandon de sa nationalité d’origine ce qui pour beaucoup n’est pas simple à admettre. C’est une démarche différente. En fait, ce ne sont pas ces étrangers qui demandent de voter, ce sont les Français qui se posent la question de les faire participer aux élections locales, ce n’est pas la même chose.
On peut se demander pourquoi ?
Je pense que c’est par reconnaissance eu égard à leur comportement qui est exemplaire, ce qui permet aux autres de constater que finalement les Français sont favorables à leur intégration dans la communauté communale… »[/i][/b][/quote]
Anido, bonsoir…
En France, la Loi française n’implique pas que le choix de la naturalisation française implique sa nationalité d’origine ! Dans son programme politique, le Front National voudrait qu’il n’en soit plus ainsi…
Par ailleurs, dans la plupart de nos anciennes colonies, il est tout à fait légal, lorsqu’une personne prend la nationalité française, qu’il puisse conserver également sa nationalité d’origine…
De ce fait, il n’est pas rare de voir de bi-nationaux… Maintenant, il existe des pays où cela n’est pas possible, ce qui peut occasionner bien des tourments pour toutes les personnes qui font la démarche de devenir Français !
Maintenant, si des personnalités politiques demandent que le vote aux élections local soit accordé aux étrangers, [i]et là, cela ne pourrait se faire [u]obligatoirement[/u] que par le dépôt d’un projet de loi constitutionnel[/i], c’est par souci d’égalitarisme, mais également, pour la Gauche, par souci d’augmenter un électorat favorable…
Avec toute mon amitié,
[b]Dominique[/b]
[quote][b][u]Berton a dit[/u] :
[i]« un étranger a le droit de vote pour son pays d’origine, pourquoi aurait-il deux droits de vote ? est-ce compatible d’ailleurs ? »[/i][/b][/quote]
Berton, voici ce qui est expressément dit :
[quote][b]« [u]Droit de vote : les critères[/u].
[i]Pour pouvoir voter, il faut être âgé d’au moins 18 ans et être inscrit sur les listes électorales. Longtemps fixé à 21 ans, l’âge électoral a été abaissé à 18 ans sous Giscard d’Estaing par la loi du 5 juillet 1974. Depuis 1997, l’inscription sur les listes électorales est automatique pour tout individu atteignant l’âge de 18 ans.
Théoriquement, avec près de 63 millions d’habitants, la France compte 45 millions d’électeurs potentiels. Pourtant, plusieurs millions d’électeurs manquent à l’appel alors que selon l’article L.9 du code électoral, « l’inscription sur les listes électorales est obligatoire ». Mais aucune mesure n’est prise pour que cette inscription soit effective. [/i]
[u]Les étrangers votent-ils ?[/u]
[i]Seuls les citoyens français votent aux élections nationales. [u]En revanche, aux élections européennes et aux élections municipales, les citoyens européens votent[/u]. [u]Autrement dit, un anglais ou un polonais résidant en France peut voter pour élire le maire de sa ville[/u].[/i]
[i]Certains hommes politiques ont proposé d’étendre ce droit de vote aux élections locales à tous les étrangers mais ce projet ne fait pas consensus, certains estimant que seule la citoyenneté française doit permettre le droit de vote. »[/i].
[ [url]http://www.politique.net/2007072301-qui-a-le-droit-de-vote-en-france.htm[/url] ][/b][/quote]
Cordialement,
[b]Dominique Dutilloy[/b]
[quote][b][u]Anidom Nidolga a dit[/u] :
[i]« … Le choix de la naturalisation Française ou autre, implique l’abandon de sa nationalité d’origine ce qui pour beaucoup n’est pas simple à admettre. C’est une démarche différente. En fait, ce ne sont pas ces étrangers qui demandent de voter, ce sont les Français qui se posent la question de les faire participer aux élections locales, ce n’est pas la même chose.
On peut se demander pourquoi ?
Je pense que c’est par reconnaissance eu égard à leur comportement qui est exemplaire, ce qui permet aux autres de constater que finalement les Français sont favorables à leur intégration dans la communauté communale… »[/i][/b][/quote]
[b]Anido[/b], bonsoir…
En France, selon les Lois françaises, une personne, qui opte pour la naturalisation française, ne perd pas nécessairement sa nationalité d’origine !
[i]Dans son programme politique, le [b]Front National[/b] voudrait qu’il n’en soit plus ainsi… [/i]
[i]D’ailleurs, les lois de certains pays font que toute personne, qui opte pour la nationalité française ou pour toute autre nationalité, perd nécessairement sa nationalité d’origine…[/i]
Par ailleurs, dans la plupart de nos anciennes colonies, il est tout à fait légal, lorsqu’une personne prend la nationalité française, qu’elle puisse conserver également sa nationalité d’origine…
De ce fait, il n’est pas rare de voir de bi-nationaux…
[i]Maintenant, il existe des pays où cela n’est pas possible, ce qui peut occasionner bien des tourments pour toutes les personnes qui font la démarche de devenir Français ![/i]
Maintenant, si des personnalités politiques demandent que le vote aux élections local soit accordé aux étrangers,[i] et là, cela ne pourrait se faire obligatoirement que par le dépôt d’un [b]projet de loi constitutionnel[/b][/i], c’est par souci d’égalitarisme, mais également, pour la [b]Gauche[/b], par souci d’augmenter un électorat favorable…
Avec toute mon amitié,
[b]Dominique[/b]
[b]Dominique[/b] bonjour,
Tu as raison, le choix de la naturalisation ne conduit pas obligatoirement à la perte de sa nationalité d’origine, c’est vrai, mais ce n’est pas accepté dans tous les pays.
Pour beaucoup, le choix d’une autre nationalité oblige la personne à le déclarer à son pays d’origine, et dans ce cas, s’il veut se faire naturaliser, il perd administrativement sa nationalité d’origine.
Il devient un étranger pour la terre ou il est né.
Mais, c’est bien plus que ça, c’est une question d’attachement à ses ancêtres, à la terre ou la personne est née, et des religions ne sont pas favorables que certains de leurs fidèles choisissent une autre nationalité.
Quand à l’obligation constitutionnelle d’un projet de loi, je suis bien de cet avis, et d’ailleurs ne l’ai-je pas écrit dans l’article ?
C’est bien pour cela que j’ai écrit que le projet de loi socialiste est du bluff puisqu’ils ne pourront jamais obtenir cette révision constitutionnelle avec la mandature UMP aussi bien à l’Assemblée qu’au Sénat.
Bien à toi,
Anido
[b]berton[/b] bonjour,
Non ce n’est pas compatible dans certains pays, et d’ailleurs c’est toute l’ambiguïté du sujet.
Il est bien évident et normal qu’une personne qui décide de prendre par naturalisation une autre nationalité perde celle de son origine, sans cela cela n’a plus de sens, il faut savoir ce que l’on veut.
Bien à vous,
Anido
Bonjour Anido,
En ce qui me concerne, je pense que seuls les français ont ce DROIT de s’exprimer par vote.
Français je vote en France quelque soit le scrutin, et si suis étranger, je vote dans mon pays. point barre.
Pourquoi en France s’obstine t-on à rendre des choses compliquées alors qu’elles sont simples au départ.
Après comment répondre à l’identité nationale?
Plus on met du flou dans nos affaires et moins elles seront chiffrables, contrôlables et gérables.
[img]http://lh5.ggpht.com/_w88RRpa3IBU/S2Hvz1G40yI/AAAAAAAAAG0/cbgnCwnp5ts/identite_nationale.jpg[/img]
Amitiés
Ludo
[b]Ludo[/b] bonsoir,
Je pense même qu’accorder le vote local aux étrangers de la communauté n’était pas souhaitable.
Par exemple un Letton qui serait chez nous quelle valeur à son vote ? La réciproque est la même pour un Français.
Bien à vous,
Anido
Tout à fait d’accord Anido.
Mais ne serait-ce pas plutôt une idée de nos politiques qui plus tard étaleront ce droit de vote aux étrangers à d’autres élections pour les servir ces seigneurs?
[b]Ludo[/b] bonsoir,
Je pense que l’on n’y coupera pas, dans quelques années les étrangers voteront aux élections locales.
Bien à vous,
Anido
On vit en France, on travaille en France, on paie ses impôts en France:[b]On vote en France, cela me semble parfaitement juste.[/b]
[b]siempre[/b] bonjour,
Ce débat n’aura pas de consensus malheureusement.
Il aura une solution lorsque la majorité parlementaire tant au Sénat qu’à l’Assemblée sera modifiée, c’est à dire de gauche, ce n’est pas pour demain.
Les tenants du vote que pour les Français seront inflexibles bien qu’ils admettent le paradoxe du vote des étrangers de la communauté ?
C’est de l’incohérence pure, ils l’admettent par ce que cela leur est imposé par le parti dont ils sont proches, ils n’ont de ce fait pas de cohérence morale.
Les personnes de gauche n’ont pas cette incohérence comprenant bien que la morale du raisonnement fait que ces étrangers extra communautaires, ont par le fait qu’ils sont en France depuis longtemps et qui y ont un comportement exemplaire, un rapport avec les Français différent et intégré, ce qui n’est pas le cas des extra communautaires qui sans attaches particulières, séjournant quelque temps dans notre pays, ne payants pas d’impôt en France par exemple, on leur accorde le droit de vote, comprend qui pourra ?
On voit bien le coté irraisonné de cette frange de la population qui majoritairement apparait paradoxale.
C’est pour cela, que dans mon article, j’ai écrit que ce vote devrait être décidé par les habitants de la commune ou vivent ces étrangers afin que ce ne soit pas une décision régalienne, et là je suis déçu qu’aucun commentateur n’ait relevé ce point, à croire que l’on ne lit pas ce qui est écrit !
Bien à vous,
Anido
[quote]C’est pour cela, que dans mon article, j’ai écrit que ce vote devrait être décidé par les habitants de la commune ou vivent ces étrangers afin que ce ne soit pas une décision régalienne, et là je suis déçu qu’aucun commentateur n’ait relevé ce point, à croire que l’on ne lit pas ce qui est écrit !
[/quote]
Je l’avais bien lu, Anidom, mais pourriez-vous expliciter davantage le mode de vote par les habitants des communes, comment il pourrait en ce cas y avoir une cohérence nationale?
[b]siempre[/b] bonsoir,
Tout simplement en accordant dans la Constitution la possibilité à chaque commune sous certaines conditions à préciser que le référendum communal et autorisé applicable dans son résultat.
Les communes pourraient donc le pratiquer pour, par exemple, aux étrangers qui répondent aux conditions de moralité et de durée de séjour requises.
Elles auraient donc le choix, et celles qui ne le souhaitent pas et bien ne le feraient pas.
C’est simple et propre, sans conséquence nationale.
Bien à vous,
Anido
Bonsoir Anido,
Je n’avais pas bien compris cette partie de votre article, je pensais simplement qu’il s’agissait d’un referendum placé au niveau des communes. J’ai dû lire un peu vite.
En revanche si je vous suis bien, il y aurait des communes où les étrangers vont pouvoir voter et d’autres non.
Ne craignez-vous pas que les étrangers se retrouvent dans certaines communes et pas dans d’autres qui se protègeraient de l’immigration par ce biais?
Imaginez Neuilly-sur-Seine sur seine qui voterait NON. Combien d’étrangers compterait cette ville?
Amitiés
Ludo
[b]Ludo[/b] bonsoir,
Mais les étrangers ne demandent pas de voter, ce sont les Français qui se posent la question s’ils doivent voter aux municipales.
A Neuilly par exemple si le maire et le conseil municipal ne veut pas faire voter ses étrangers, et bien, il ne fait pas de référendum, point barre.
Chaque commune adapte le référendum selon son désir, il faut bien entendu que les étrangers aient une durée de vie dans la commune régulière et continue de plusieurs années, ce qui évite qu’ils passent d’une commune à une autre.
Bien à vous,
Anido
Anido,
Si les étrangers ne demandent pas à voter et que c’est encore une idée masturbatoire, il n’y a plus de problème!
Alors pourquoi vouloir une loi?
J’avoue que je ne comprends pas bien où veulent en venir ceux qui désirent une loi.
Merci, Anidom, pour ces eclaircissements.Dans ce cas, je ne partage pas votre proposition car elle n’est pas juste, à mon sens et comme le dit Ludo.
Je ne vois donc qu’une Loi ,votée par les deux assemblées, qui puisse permettre un vote légitime des étrangers installés en France; de plus, pour avoir assisté à de nombreuses réunions au niveau de deux communes (Athis Mons et Vigneux sur Seine), je peux témoigner de l’intérêt de nombreux « étrangers » pour leur ville au travers par exemple des réunions de quartier, ou politiques.
Alors, je me demande ce qui vous laisse penser le contraire ?
[b]Ludo[/b] bonjour,
Ceux qui veulent une loi, ce sont les socialistes et la gauche en majorité avec quelques hommes politique de droite.
Pourquoi, et bien par équité nationale et reconnaissance de leur comportement exemplaire depuis de nombreuses années.
Si vous avez suivi depuis le début, c’est ce que j’ai développé à Dominique Dutilloy.
On peut être contre ou pour, voilà le fond du problème.
Mais à ma connaissance, ils n’ont jamais rien demandé.
Bien à vous,
Anido
[b]siempre[/b] bonjour,
Il me semble que vous n’avez pas compris, ce que je propose c’est une loi votée par les deux assemblées et ratifiée par un Congrès à Versailles et votée par une majorité des 3/5 pour-qu’elle soit Constitutionnelle sur le vote référendaire dans les communes.
A partir de cette loi, libre à elles de consulter leurs administrés pour le vote de leurs étrangers.
En quoi cela ne vous convient pas ?
Bien à vous,
Anido
[b]Anido, Siempre, Ludo,
je viens intervenir dans le débat sur le vote des étrangers extra-communautaires dans les élections municipales et locales…
En France, il ne peut y avoir d’exception, à savoir
[i]- les communes, qui autorisent les étrangers à voter dans les élections locales,
– les communes, qui le refusent…
[/i]
Je crois savoir que, pour être légal, un référendum communal doit avoir été accepté par le Préfet de département (à vérifier)…
Si le droit de vote doit être accordé aux étrangers extra-communautaires, il est bien évident, dans l’esprit d’un gouvernement ou des parlementaires, que cela devra obligatoirement se faire, ce, en vertu de l’Article 11 de la Constitution de la Vè République, par le biais d’un projet de loi constitutionnelle,
[i]- qui peut être, débattu, puis adopté ou refusé, soit en Congrès à Versailles,
– qui peut être soumis par référendum au peuple français, lequel pourra, soit répondre « oui », soit répondre « non »…[/i][/b]
Amitiés à vous trois.
[b]Dominique[/b]
[b]Dominique[/b] Bonjour?
Merci d’intervenir dans ce débat.
Je ne sais s’il est interdit que des communes peuvent accepter le vote des étrangers extra communautaires et d’autres pas, mais je pense que si le référendum communal est accordé il n’y aurait aucune raison que des communes choisissent de l’appliquer et pas d’autres.
Il est évident, et je l’ai bien définit que cette possibilité de vote référendaire communal doit être intégrée dans la constitution, par un vote des 3/5 des parlementaires réunis à Versailles. C’est la première condition.
Dans mon esprit par ce biais, l’obstacle serait levé concernant les communes qui pourraient accepter le vote des étrangers alors que d’autres ne l’accepteraient pas.
Il est évident que des communes à fortes majorité de droite n’accepteront jamais que des étrangers votent ce qui n’est pas le cas pour celles de gauche.
C’est donc une ouverture que je propose pour résoudre le problème alors que si la gauche venait aux affaires elle pourrait très bien faire voter à Versailles le vote des étrangers pour toutes les communes, ce qui serait déplaisant pour celle de droite.
As tu saisis cette ouverture, la majorité actuelle ne sera pas aux affaires indéfiniment, et ceux qui sont contre le vote des étrangers seront narrons.
Bien à toi,
Anido
[quote]si la gauche venait aux affaires elle pourrait très bien faire voter à Versailles le vote des étrangers pour toutes les communes, ce qui serait déplaisant pour celle de droite.
[/quote]
C’est précisément la raison pour laquelle cela doit être l’objet d’une Loi, afin que certaines communes ne puissent pas s’opposer à ce vote!!!
Cordialement, Siempre
[b]siempre[/b] bonjour,
Bien entendu, je comprends votre position, mais ne vaut-il pas mieux des compromis que de forcer à faire accepter à ceux qui ne veulent pas le vote pour les étrangers ?
Bien à vous,
Anido
[quote][b][u]Siempre a dit[/u] :
[i]« C’est précisément la raison pour laquelle cela doit être l’objet d’une Loi, afin que certaines communes ne puissent pas s’opposer à ce vote!!!… »[/i][/b][/quote]
[b]Siempre[/b],
[i]- qu’il soit débattu et voté en [b]congrès à Versailles[/b],
– qu’il soit soumis, par [b]référendum[/b], au [b]peuple français[/b][/i],
un [b]Projet de loi Constitutionnelle[/b] suppose, [i]une fois promulgué par le [b]Président de la République[/b], une fois publié, au [b]Journal Officiel[/b], en tant que [b]décret d’application[/b][/i], qu’il est applicable partout sur le sol de la République Française, y compris dans les DOM/TOM…
[b][u]En effet, comme je l’ai écrit en répondant à vous même, ainsi qu’à Ludo et à Anidom Nidolga, il ne peut y avoir d’exception dans la Loi, de favoritisme dans la Loi, à savoir[/u] :
[/b][i]- les communes, qui autorisent les étrangers à voter dans les élections locales,
– les communes, qui le refusent,[/i]
sachant que la Loi est la même pour tous…
Cordialement,
[b]Dominique[/b]
[b]Dominique[/b] bonjour,
Mais, ce que je propose n’est pas une loi de vote des immigrés mais une [u][b]loi autorisant le référendum local[/b][/u], ce n’est pas la même chose.
[u][b]Cette loi ne pourrait s’appliquer qu’aux communes qui le souhaiteraient puisque faite pour cela.
[/b][/u]
C’est tout à fait différent d’une loi générale d’application.
En d’autres termes elle ne serait utilisée que pour ceux qui le souhaite
Bien à toi,
Anido
[b]Anido[/b],
bonjour…
[b]
[u]Je suis tout à fait d’accord avec toi… Cependant, il ne peut, [i]pour l’instant, puisque cela n’est pas prévu, comme tu le constateras ci-dessous[/i], y avoir d’exception dans la Loi, de favoritisme dans la Loi, à savoir[/u] [/b]:
[i]- les communes, qui autorisent les étrangers à voter dans les élections locales,
– les communes, qui le refusent[/i],
sachant que la Loi est la même pour tous…
[b][u]Aussi, pour qu’un référendum local,[i] surtout celui qui concerne le vote des étrangers extra-communautaires aux élections locales[/i], cela ne peut se faire qu’en Congrès à Versailles, car il s’agirait d’un toilettage de notre Constitution de la Vè République[/u] :[/b] [i]en effet, comme les référendums locaux ne semblent pas prévus dans les textes de notre Constitution, il faudrait, en[b] Congrès à Versailles[/b], que députés et sénateurs acceptent de rajouter cette disposition…[/i]
En tous les cas, ce que tu demandes ne peut pas faire l’objet d’un [b]projet de loi ordinaire[/b]* ou d’une [b]proposition de loi ordinaire[/b]**, ni même, [i]ainsi formulé dans ton commentaire[/i], l’objet d’un [b]projet de loi constitutionnelle[/b] !
Bien à toi,
Dominique
[u][i][b]
***************************************************[/b][/i][/u]
Pour tes lecteurs et commentateurs…
[b]* Un projet de loi a une origine gouvernementale,
** Une proposition de loi a une origine parlementaire…
– [i]Lorsqu’on parle de projet de loi ordinaire ou de proposition de loi ordinaire, on parle de textes, qui, étant conformes à la Constitution de la Vè République, peuvent être débattus et adoptés sans aucun problème institutionnel.[/i] -[/b]
[b]Anido[/b],
bonjour…
[b][u]Je suis tout à fait d’accord avec toi… Cependant, il ne peut, [i]pour l’instant, puisque cela n’est pas prévu, comme tu le constateras ci-dessous[/i], y avoir d’exception dans la Loi, de favoritisme dans la Loi, à savoir[/u] :[/b]
[i]- les communes, qui autorisent les étrangers à voter dans les élections locales,
– les communes, qui le refusen[/i]t,
sachant que la [b]Loi [/b]est la même pour tous sur toute l’étendue du territoire de la République française, y compris dans les DOM/TOM…
[b][u]Aussi, pour qu’un référendum local, surtout celui qui concerne le vote des étrangers extra-communautaires aux élections locales, puisse être conforme à nos Institutions, donc, autorisé, cela ne peut se faire qu’en Congrès à Versailles, car il s’agirait, [i]non pas d’un projet de loi constitutionnelle[/i], mais bel et bien d’un toilettage de notre Constitution de la Vè République[/u] :[/b] [i]en effet, comme les référendums locaux ne semblent pas prévus dans les textes de notre Constitution, il faudrait, en Congrès à Versailles, que députés et sénateurs acceptent de rajouter cette disposition…[/i]
En tous les cas, ce que tu demandes ne peut pas faire l’objet d’un projet de loi ordinaire* ou d’une proposition de loi ordinaire**, ni même, ainsi formulé dans ton commentaire, l’objet d’un projet de loi constitutionnelle !
Bien à toi,
[b]Dominique[/b]
[u][i][b]
***************************************************[/b][/i][/u]
Pour tes lecteurs et commentateurs…
[b]
* Un projet de loi a une origine gouvernementale,
** Une proposition de loi a une origine parlementaire…
– [i]Lorsqu’on parle de projet de loi ordinaire ou de proposition de loi ordinaire, on parle de textes, qui, étant conformes à la Constitution de la Vè République, peuvent être débattus et adoptés sans aucun problème institutionnel.[/i] -[/b]
[b]Dominique[/b] bonsoir,
Mais mon cher Dominique c’est ce que je n’arrête pas d’écrire qu’il faut que cette disposition de référendum communal soit prise par une convocation des deux chambres en Congrès à Versailles et votée par 3/5 des parlementaires, n’as tu pas vu ce que j’ai écrit ?
Dans ce cas, cette loi entre dans la Constitution et elle est scellée dans le marbre.
Elle devient ainsi applicable, et pas seulement pour le vote des étrangers, mais aussi pour d’autres sujets communaux, son étendue est donc large sous certaines conditions afin de respecter l’homogénéité légale entre les Français.
Bien ) toi,
Anido
[b]Oui, Anido, mais c’est pour tes lecteurs que je rappelais ces dispositions… Encore que, là, il ne s’agit pas d’un projet de loi constitutionnelle, mais d’un « toilettage » de notre Constitution de la Vè République, qui, pour être adopté, doit l’avoir été par les 3/5 des parlementaires…
Avec toute mon amitié,
Dominique[/b]
Bonjour Anido,
Je suis désolé, mais je n’arrive pas à m’imaginer une loi autorisant un référendum local alors que le sujet est de dimension nationale.
Dès lors qu’une commune autorise le vote des étrangers mais pas une autre, et cela malgré un référendum, on se retrouvera face à une inégalité venant justement bafouer notre devise républicaine.
Et comme je l’ai déjà dit, ce choix référendaire ne fera qu’accroître les différences d’une commune à l’autre. Celles qui de part leur droit de vote aux étrangers vont se retrouver elle même en pays étranger et les autres qui seront trop contentes de s’en être « débarrassé », il faut bien appeler les choses par leur nom.
Comment avec cette idée, Anido, pouvons-nous faire une France égalitaire et juste?
A l’heure où nos politiques veulent nous embarquer sur le thème de l’identité nationale, on peut commencer par se demander qu’est-ce que la nationalité française et quels sont ses droits et devoirs.
[img]http://www.leplacide.com/document/10-01-13-besson-bertand.jpg[/img]
Le vote est un droit d’expression ouvert aux personnes ayant la nationalité française, je ne vois donc pas pourquoi on accorderait à des étrangers ce droit. Il y a d’autres modes d’expressions qu’ils peuvent utiliser pour faire valoir leurs idées, leurs souhaits, et cela me semble juste et logique qu’ils les utilisent car nous sommes une république laïque qui respecte autrui.
Mais de là à faire des étrangers une « ersatz » de français, certainement pas.
La nationalité française est quelque chose qui se mérite. Le droit de vote en son pays aussi. Il m’est difficile de penser l’inverse. Sur la carte électorale il est mentionné République française et sa devise. J’imagine mal y voir inscrire autre chose
Au demeurant, je ne pense pas qu’une telle loi serait acceptée par le conseil constitutionnel. Dominique pourrait nous en dire plus à ce sujet.
Amitiés
Ludo
Amitiés
Ludo
[b]Ludo[/b] bonjour,
Il vous faut considérer que la France telle qu’elle évolue, s’oriente vers l’autonomie des régions et cela est d’autant plus évident au niveau des universités.
Il n’y aurait aucun inconvénient à ce que la possibilité qu’un référendum local soit décrété et institutionnellement mis dans la Constitution, il s’appliquerait à tous s’ils en exprimeraient le souhait pour la gestion de leur commune.
Il vous faut bien voir qu’actuellement les communes en réalité sont différentes, il y a celles qui refusent les étrangers par des prix de loyers excessifs et qui ne construisent pas de logements sociaux ce qui revient à une discrimination, regardez la Seine Saint-Denis qui reçoit tout ce que les autres ne veulent pas.
Le tissu social est donc déjà bien morcelé.
Ma suggestion n’a d’autres but que de donner plus de souplesse à ce problème, il vous faut bien penser qu’un jour la majorité changera et dans ce cas, le vote des étrangers sera effectif partout même dans les communes qui ne l’acceptent pas actuellement.
Il ne faut jamais être trop sectaire, il faut pour qu’un pays fonctionne faire des compromis Ludo.
Bien à vous,
Anido
Voilà un rapport très intéressant sur le droit, pour les étrangers (hors Union Européenne), de voter aux élections locales :
[quote][b]ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 février 2010.
RAPPORT
FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE (N° 2223) DE M. JEAN-MARC AYRAULT, MME SANDRINE MAZETIER ET M. MANUEL VALLS ET LES MEMBRES DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN ET DIVERS GAUCHE ET APPARENTÉS visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France, PAR Mme Sandrine MAZETIER,
Députée.
[url]http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2371.asp[/url]
[/b][/quote]
Bien sur, j’y reste fermement opposé pour les raisons, que j’ai exposées dans mes commentaires…
Bonne lecture, bons commentaires…