Une proposition de loi du parti socialiste !

 

En présentant ses vœux à la presse le 12 janvier 2010 Martine Aubry avait annoncé que le parti socialiste et apparentés déposeraient un projet de loi, si ce n’est déjà fait, pour le vote des étrangers aux élections locales, des étrangers extra communautaires s’entend, et ceci 30 années après que François Mitterrand l’avait inclut dans ses 110 propositions de candidature. Il faut se rappeler que depuis les municipales de 2001 les membres de l’Union Européenne résidant en France peuvent voter aux scrutins Européens et municipaux. Cette proposition de loi aurait été présentée, par Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, Sandrine Mazetier, Manuel Valls et leurs collègues, et déposée jeudi 14 janvier sur le bureau de l’Assemblée et pourrait être inscrite à l’ordre du jour de l’une des prochaines séances réservées au groupe socialiste et apparentés. Or, pour ce faire, puisque ce projet est présenté, mais nous n’en avons aucun écho, il faudrait, après accord sur l’ouverture d’une session parlementaire et après débat, qu’une une majorité à l’Assemblée et au Sénat se dégage, ce que les socialistes ne peuvent avoir même avec quelques dissidents de la majorité, pour qu’une réunion des deux assemblées réunies en Congrès à versailles vote, avec une majorité des 3/5 des parlementaires, pour qu’une loi accordant le vote de ces étrangers aux municipales soit effectif. Or cette initiative avait reçu un non ferme du gouvernement par la voix de son porte parole Luc Chatel sur RFI le 13/01/10, «pas question d’accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales». C’est donc un coup de bluff d’autant que sans l’accord préalable de l’Assemblée, ce projet de loi ne peut que rester dans les tiroirs.

Pourquoi remettre en ligne ce serpent de mer, tout simplement par ce qu’Eric Besson s’y était déclaré favorable le dimanche 10 janvier pour un vote dans les 10 années à venir, c’est en fait une prise aux mots d’Eric Besson. On sait bien que cette proposition n’a aucune chance, Nicolas Sarkozy est contre tout en étant pour intellectuellement, en fait sibylline même si, comme le souligne l’Express.fr, les Français seraient d’accord à 55 % selon un sondage CSA pour le Parisien Libéré. Quand à la gauche, elle semble se ranger derrière la proposition du parti socialiste. Eric Besson, le nouvel UMP, se trouve ainsi au pied du mur, il paye là son identité nationale ce qui n’est pas sans dégager une certaine satisfaction dans la majorité. Jean-François Copé chef de cette même majorité à l’Assemblée s’est déclaré totalement opposé à l’élargissement du droit de vote aux étrangers «non communautaires» et en l’absence de «réciprocité».

Il est choquant d’exiger une réciprocité d’un quelconque pays ou seraient installés des Français depuis de nombreuses années, cela signifierait qu’il existe un autre pays comme la France ?

Jean-François Copé patron des députés UMP préfère mettre l’accent sur les «naturalisations». Quand à Xavier Bertrand, il souligne, de son côté, que la «position constante» du parti comme celle de son secrétaire général est une «opposition à une telle mesure». En d’autres termes, le parti UMP est plus radical que le président de la république. Pour beaucoup, la nationalité Française seule donne le droit de vote, l’accorder aux étrangers c’est modifier la définition de la nationalité Française, mais on est en droit de penser que cette condition de nationalité s’avère très exagérée pour des élections locales pour une catégorie d’étrangers presque Français.

Cette position dogmatique ne tient pas compte des réalités du terrain. Un étranger résidant depuis de nombreuses années travaillant et payant des impôts avec une famille totalement intégrée, et ayant bien souvent un comportement civique supérieur à beaucoup de Français mérite leur reconnaissance. Lui accorder le droit de vote local ne serait que justice puisqu’il vit comme un Français. D’aucuns diraient pourquoi ne se fait-il pas naturaliser, certes, mais c’est un engagement différent qui n’a rien à voir avec le fait qu’on lui donne le droit de vote dans la commune ou il vit. C’est seulement une reconnaissance de vivre avec nous avec une bonne harmonie et ce pourrait être un exemple d’intégration, pays de la liberté et des droits de l’homme.    

Comme ce ne serait qu’un vote local, il serait utile que ce soit la population locale qui décide si elle est d’accord pour que les étrangers de la commune votent. Dans ce cas, il faudrait que soit reconnu, pour une action locale, le vote référendaire. Le maire et le Conseil municipal décideraient de soumettre aux habitants de la commune le vote des étrangers répondant aux critères de respectabilité et de citoyenneté. Ce serait beaucoup plus précis démocratiquement qu’un droit régalien qui dans certaines communes n’a pas lieu d’exister. Une telle législation aurait beaucoup plus de chance d’être acceptée par tous les partis politiques. En outre, le vote référendaire local peut avoir d’autres applications qui seraient utiles pour décider au sein de la commune, d’un projet engageant tous les administrés. Compte tenu que l’indépendance politique des régions, départements et communes s’affirme de plus en plus, un tel projet pourrait faire l’unanimité.

Or, sans information, le projet socialiste paraît être enterré de même que le débat sur l’identité nationale d’Eric Besson. Mais le sujet reste d’actualité surtout compte tenu du problème de la burqa ou l’on voit que la naturalisation est refusée à une personne qui exige de sa femme le port de ce linceul, ce qui est contraire à nos droits républicains. Le vote des étrangers s’éloigne donc de plus en plus pour cette mandature UMP, puisque même la naturalisation est refusée à ceux qui ne respectent pas notre identité républicaine.