C’est un problème très inquiétant, qui prend de l’ampleur depuis plusieurs années et pour lequel il est grand temps que les pouvoirs publics prennent des mesures adaptées.

Pour l’année 2010, plus de 5 000 usurpations de plaques d’immatriculation on été recensés ce qui fait près de 40 % d’augmentation par rapport à l’année précédente.

Certains s’amusent avec ce système pour passer au travers de la verbalisation en  cas d’infraction, mais ce n’est pas sans conséquence, compte tenu des tracasseries administratives qui en découlent, pour l’ensemble des personnes honnêtes qui reçoivent de façon régulière des  PV injustifiés.

 

C’est vrai que l’on peut rire des situations ubuesques qui sont très souvent relatées par les médias sur ce sujet.  Ainsi, une mobylette  a été flashée en pleine nuit sur l’autoroute à 220 km/h à près de 500 km du lieu d’habitation de son propriétaire, un tracteur de Corrèze a été lui verbalisé pour un stationnent interdit dans une rue de Paris et plus récemment c’est une remorque qui n’a pas quitté son hangar qui  fait les frais de ce système de fausses plaques d’immatriculation.

 

C’est vrai que lorsque vous recevez ce type de PV, alors que vous n’êtes pas concerné votre première réaction c’est de dire que c’est probablement une erreur et qu’il est hors de question que vous payez l’amende. Mais les choses ne sont pas toujours si simples et très souvent l’administration vous demande de payer avant de pouvoir contester.

La première chose à faire est de déposer une plainte auprès de la Gendarmerie et d’apporter le maximum d’éléments de preuve pour démontrer qu’il s’agit d’une utilisation frauduleuse.

 

Il faut savoir que l’usurpation d’une plaque d’immatriculation est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 7 ans de prison et 30 000 euros d’amende, mais faut-il encore que les auteurs puissent être identifiés et ce n’est pas toujours le cas.

Face à une telle recrudescence de ce type d’infraction, le Ministère de l’Intérieur a décidé à partir du premier trimestre 2013 de mettre en place un système permettant de détecter l’utilisation de fausses plaques. Ce procédé concernera essentiellement les PV injustifiés pour le stationnement, dans la mesure où il s’appuie sur le procès verbal électronique (PVE), qui permettra à l’agent de dresser le PV à partir d’une tablette numérique qui pourra détecter les fausses plaques en mettant en évidence les anomalies concernant un véhicule et au final bloquera le processus de verbalisation.

 

Souhaitons que ce système se généralise et s’amplifie pour mettre fin à ce scandale d’usurpation de plaques d’immatriculation, subi par de nombreuses personnes victimes d’injustices.