Le redécoupage électoral,

une grande manip à faire des voix.

Le redécoupage électoral est une opération périodique. Les variations démographiques et le déplacement des personnes modifient l’importance des circonscriptions électorales, et une répartition du nombre d’inscrits sur les listes électorales doit être revue de temps à autre pour un rééquilibrage. Il importe que les députés aient le même poids électoral ce qui implique de réaménager certaines circonscriptions. Il y a des circonscriptions ou, par exemple, un député serait élu sur un nombre d’inscrits bien plus important que dans une autre, mais ce député a la même représentation nationale que les autres même s’ils ne pèsent pas le même poids électoral. Ce déséquilibre représentatif peut être aménagé mais pas supprimé, l’équation entre les limites territoriales communales ou d’arrondissements et le nombre d’inscrit sur les listes n’a pas de solution parfaite. Il y a des zones plus denses que d’autres que l’on ne peut partager comme il serait souhaitable indépendamment de la couleur politique. Dans une même commune il y a bien souvent des quartiers pauvres et aisés qui ne votent pas forcement de la même façon. Il apparait donc logique qu’un panachage soit préservé dans un territoire circonscrit, mais ce n’est pas toujours possible équitablement, se qui rend forcement ce redécoupage sujet à controverses.

C’est le parti majoritaire à l’Assemblée nationale qui se charge de modifier la carte électorale de la métropole ainsi que pour les DOM, bien que ce soit, dans ce cas, plus circonscrit par les contraintes géographiques. Cela signifie que la droite, bien plus souvent majoritaire que la gauche au Parlement se charge de ce redécoupage électoral, et elle possède à chaque fois la maîtrise du choix de la répartition, bien que l’opposition y soit associée, mais comme la droite est majoritaire aux deux assemblées c’est elle finalement qui décide en dernier ressort et l’impose ainsi que sa date d’application, par exemple l’élection législative de 2012 qui suit la présidentielle, après accord du Sénat et du Parlement par un vote majoritaire. Comme il est impossible que ce redécoupage donne, le même nombre de nouveaux députés potentiels de chaque couleur politique, droite gauche, il est bien évident que le choix définitif favorise la droite, le contraire serait étonnant, et la gauche l’accuse d’accroître ainsi sa potentialité.

L’express.fr publie une étude indépendante des résultats des législatives de 2007 sur la nouvelle carte électorale préparée par le gouvernement. Verdict, la majorité sort renforcée de ce redécoupage.

Regards Citoyens.org
Les conséquences du redécoupage électoral selon une étude de RegardsCitoyens.org

Aux législatives de 2012, la droite UMP, Nouveau Centre, MPF et divers-droite obtiendrait 353 sièges (contre 346 en 2007), la gauche 220 (228 en 2007) et le Modem 4 (3 en 2007), soit 353 pour 346 à droite soit + 7 et 224 pour 231 à gauche soit – 7, si l’on peut qualifier le Modem de gauche, ce qui est faux. Face aux accusations socialistes de «charcutage et de tripatouillage», le secrétaire d’État prétend que les suppressions toucheraient 18 sièges de gauche et 15 de droite, difficile à croire et c’est la controverse. Les députés socialistes ont quitté l’hémicycle lors de l’examen du projet de redécoupage électoral. Certains ont observé une minute de silence symbolique à la mémoire de leur circonscription supprimée.

Bartolone président du Conseil général de la Seine Saint-Denis accuse Marleix de bétonner les circonscriptions de droite

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«On se fout de nous», a tonné devant la presse le député PS de Seine Saint-Denis, Bruno Le Roux, qui accuse le gouvernement et le patron des députés UMP, Jean-François Copé, d’organiser une parodie de débat. Les députés PS ont également visé Nicolas Sarkozy, c’est une sarkocratie qui se met en place, qui se caractérise par le fait du Prince, pour nommer un membre de sa famille à un poste à responsabilité, pour désigner les coupables des procès, pour faire les lois et même les faire imposer sans vote du parlement, a accusé Gaëtan Gorce, propos qui n’ont rien à voir avec le redécoupage.

Au Sénat, lundi 14 décembre le projet de loi présenté par Alain Marlex secrétaire d’État aux Collectivités territoriales a été rejeté notamment avec les voix du nouveau centre qui affirme avoir voté par erreur. Le groupe centriste a donc par «erreur», voté en faveur d’un amendement communiste qui supprimait l’article unique de ce projet de loi. En séance, au passage de la discussion de l’acte unique l’amendement PCF présenté par Josiane Mathon-Poignat proposait sa suppression, la majorité étant minoritaire, voyant cela, le délégué du groupe UMP a demandé un scrutin public.

Le scrutin public au Sénat est une assurance tous risques pour la majorité. Chaque groupe désigne un mandataire qui détient les votes de l’ensemble de ses membres. Les bulletins de vote, blanc pour les pour, bleu pour les contre et rouge pour les abstentions, doivent être déposés dans trois urnes disposées à cet effet de part et d’autre de l’hémicycle et au pied de la tribune. Et c’est là que survint l’accident. En l’absence du président du groupe UC, c’est M. Pignard qui en avait la délégation, avec consigne de voter pour le projet de loi. A l’annonce du scrutin public, il se précipite pour mettre ses bulletins blancs dans l’urne. Quand il veut rectifier son erreur, il est trop tard, le délégué du groupe socialiste a déjà déposé ses bulletins dans la même urne. Le résultat est proclamé par 167 bulletins pour l’amendement de suppression, contre 156, soit à une voix près.

La colère de l’UMP s’est alors emparée du Palais du Luxembourg. Suspension de séance, demande de nouvelle délibération, invectives. La président de séance, Catherine Tasca, PS, la suspend jusqu’à 22 h 30, le temps que chacun retrouve sa sérénité. A la reprise, le gouvernement et les présidents des groupes UMP et UC exigent un nouveau vote. Je prends mes responsabilités, annonce Mme Tasca. Je considère que l’adoption de l’amendement de suppression a, de fait, abouti au rejet de l’ensemble du texte. En conséquence, je lève la séance.

Fureur à droite. «C’est une honte, un coup de force, c’est de la tricherie», hurle M. About. «C’est un abus de pouvoir, tempête le président du groupe UMP, Gérard Longuet. Nous ne siégerons plus en votre présence». Mme Tasca ne scille pas. Il y a une règle simple au Sénat, lorsqu’un vote a eu lieu, il n’est pas remis en cause. Ce ne sont pas les menaces et la violence des propos qui me feront changer de position, explique la sénatrice des Yvelines, qui précise, j’ai souhaité que le président Larcher vienne présider cette séance. Il a été contacté mais il a estimé qu’il n’avait pas à venir. J’ai donc assumé mes responsabilités.

A l’avenir, les votes devront être mieux éclairés, surtout les votes complexes, pour que nos collègues puissent se repérer, a annoncé mardi Gérard Larcher. Le président du groupe Union centriste, Nicolas About, a remis le feu aux poudres dans l’hémicycle en s’en prenant à Catherine Tasca, «j’espère que désormais, il y aura plus de dignité à la présidence». Plusieurs sénateurs, y compris Jean-Louis Masson, non inscrit, ex-RPR, ont dénoncé cette mise en cause de la présidente de séance. «N’envenimez pas les choses. Vous avez fait une erreur !», a lancé la communiste Nicole Borvo Cohen-Séat.

En d’autres termes si un vote n’est pas ce qui est souhaité, il faut revoter, alors qu’un vote est un acte définitif de démocratie. On pourrait également admettre selon l’UMP qu’en 2005 les Français se sont trompés et qu’il faille revoter pour l’élection du président ! Ces politiques de l’UMP n’ont même pas honnêteté de reconnaître l’adoption d’un texte voté et ne savent qu’accuser alors qu’ils sont responsables de cette erreur.

La conférence des présidents qui s’est réunie mardi 15 décembre au Sénat, a répondu négativement à la demande formulée par le gouvernement, et appuyée par les groupes UMP et Union centriste pour une seconde délibération, c’est-à-dire un nouveau vote qui a abouti au rejet de l’article unique du texte. Au cours de la conférence des présidents, les groupes UMP et UC ont réitéré leurs critiques à l’encontre de la socialiste Catherine Tasca, vice-présidente du Sénat. Au cours de cette séance des présidents Gérard Larché président du Sénat a déclaré qu’il faisait confiance à Catherine Tasca et qu’il ne remettait pas en cause sa décision. Le gouvernement devra donc présenter un nouveau texte en janvier 2010 et ce nouveau texte devra à nouveau faire la navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale.

Le Sénat.

Le Monde.fr, AFP/Jacques Demarthon.

Le gouvernement va donc déposer un nouveau projet de loi et lors du petit déjeuné de la majorité mardi matin à l’Elysée Nicolas Sarkozy s’est montré très irrité de ce couac,«C’est une faute d’avoir laissé une socialiste présider sur un sujet sensible, a lancé le chef de l’État à Gérard Larcher et Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. On ne me la fait pas, j’ai été parlementaire pendant vingt ans !». Ce qui signifie que si cela avait été un membre de la majorité qui aurait présidé, les sénateurs auraient revotés !