à peine sorti et déjà très critiqué.

C’est un rapport qui fait 176 pages et l’on peut s’étonner que ceux qui le critiquent aient assimilé tout ce qui est écrit, il est mi figue-mi raisin. Ce rapport que l’on peut consulter ici, porte sur la «Libération de la croissance Française», et quand on consulte en annexe 6 les personnes qui ont été invitées en audition, comme experts, et ayant participé aux travaux de la commission page 156, il y a des membres du gouvernement, Luc Chatel, Christine Lagarde, le Directeur général du budget Philippe Josse, Marie-Christine Lepetit Direction de la législation fiscale, Ramon Fernandèz directeur général du Trésor, Jean-Claude Trichet président de la Banque centrale Européenne, ….et Jacques Delors. Que des gens qui votent à gauche, et la question est : en quoi sont-ils plus experts que d’autres ?.

Au Sénat, on trouve Gérard Larcher, Jean Arthuis, ….je ne connais pas les autres. Pour l’Assemblée nationale Bernard Accoyer UMP, Jérôme Cahuzac PS, Marie-Anne Montchamp UMP + république solidaire, les autres sont tous UMP, et Didier Migaud Cour des Comptes PS, on ne peut guère faire autrement.

Au gouvernement, ils sont tous présents de Fillon à Borloo en passant par Baroin, Benoît Apparu, Chatel, Nathalie Kosciusko-Morizet, notre chère Christine Lagarde, Brunot Lemaire, Chantal Jouano, Hervé Morin, Hervé Novelli, Laurent Vauquier, et Eric Woerth.

Quand à l’opposition, et bien, ils ne connaissent rien à la croissance, circulez il n’y a rien à voir comme disait Coluche.

Pour un ancien conseiller de François Mitterrand ce choix des personnalités marque une vraie obédience à droite de prime abord, mais quand on rentre dans le rapport, ce serait plutôt de la sociale démocratie de droite soulignant la politique actuelle et ses effets néfastes de l’injustice sociale. Une chose est évidente, c’est ignorer la gauche, en gros la moitié du pays. Cela qui signifie-t-il implicitement que la politique du parti socialiste, s’il venait aux affaires, ne serait pas dans une logique de croissance, en d’autres termes, ce rapport n’aurait que moins de deux années d’existence, il ne servirait à rien, mais pourrait s’appliquer quand même !

Il y a des syndicalistes, Chérèque, Jean-Christophe Le Duigou CGT, Jean-Claude Mailly, Laurence Parizot….et d’autres moins connus. Il y a aussi des dirigeants d’entreprise et des bons de la politique actuelle, Henri Proglio EDF, Patrik Kron Asthom, Michel Pebereau BNP Paribas, Bruno Lafond Lafarge, Benoît Potier Air Liquide……et puis d’autres. Si avec de telles têtes la France ne revient pas en croissance c’est la fin du monde.

Jacques Attali que j’ai toujours estimé pour sa culture et parce qu’il avait été choisi par François Mitterrand, a bien changé ou alors, je me suis fait des idées. Jacques Attali avait été pressenti en 2007 pour une étude remise en janvier 2008 sur la relance de la croissance Française, intitulé Commission Attali avec 316 propositions dont 20 décisions fondamentales et 8 ambitions. J’avais analysé le travail de cette commission, et déjà, j’avais noté le manque de réalisme de cette étude ou manquait le paramètre primordial de la croissance, c’est à dire les salaires donc le pouvoir d’achat. L’austérité n’est pas génératrice de croissance. Il semble donc ne pas avoir eu les résultats escomptés puisque un nouveau, celui-ci, sur la Libération de la croissance Française vient d’être publié. Remarquez, on trouve quasiment les mêmes personnes pour cette nouvelle étude, ce qui montre la valeur de leur compétence, mais en fait, ce n’est pas leur compétences, mais leurs intérêts, nuance. Le problème est donc non résolu puisque les salaires sont bloqués depuis trop longtemps et que les charges augmentent, la consommation des ménages n’est pas à la hauteur d’une relance de la croissance, on ne l’a pas encore comprit. Les grèves et manifestations sur la réforme des retraites offrent à Sarkozy, encore une fois, une brillante auréole puisqu’il en sortira vainqueur, mais avec une France encore plus déchirée, plus meurtrie qu’avant, cristallisant pour beaucoup un désaveu général de sa politique.

L’ambition de ce rapport est pour dix ans pour les générations futures, mais ce qui est écrit n’engage nullement les membres de cette commission. En fait, ils ne sont pas responsables bien que certainement rémunérés, ils se réunissent, ils parlent, ce n’est pas gratuit. Mais attention, bien que pas responsables, ce fait est à rapprocher de la fameuse phrase de Georgina Dufoix le 23 novembre 2006, responsables mais pas coupables ! Ce rapport est en fait un accessit à la politique actuelle quand il est écrit que c’est :

«la crise majeure a frappé la France alors même que le pays était loin d’avoir mis en œuvre l’ensemble des transformations nécessaires pour retrouver le chemin d’une croissance durable».

C’est loin d’être l’avis de beaucoup qui mettent en avant aussi, et de façon non négligeable, la politique injuste des réformes. Mais plus loin, le rapport tacle pour raison d’équité la politique menée par sur ces réformes orientées qui ont affaiblies notre économie nous privant de ressources pour faire face à cette crise sous le prétexte de préserver les hauts revenus avec ceux du patrimoine sans pour autant réduire l’évasion fiscale thème fédérateur de cette politique, et qui, en fait, s’est accrue. L’article du Figaro.fr, est révélateur quand est écrit : de plus en plus de candidats à l’exil fiscal.

Dans la synthèse pour les générations futures, ce rapport s’appliquerait quelque soit l’orientation politique du pays indépendamment des réformes spécifiques à chaque majorité.

Trois exigences fondamentales sont précisées. Exigence de vérité, exigence d’équité, exigence de légitimité.
Pour la vérité, c’est notre dette, le chômage, la précarité, et nos difficultés à retenir des jeunes, des entreprises et des chercheurs. A cela est vanté nos atouts, notre démographie, le dynamisme de nos groupes industriels mondiaux, nos chercheurs, ingénieurs mathématiciens, artisans, ouvriers et notre croissance supérieure à l’Allemagne au cours des dix dernières années.
Pour la l’équité c’est en fait l’injustice des réformes, la répartition équitable des efforts, mais, il en atténue les effets par notre protection sociale unique au monde en dépit des circonstances de la crise que nous traversons.
Pour la légitimité, une gouvernance publique efficace des responsabilités claires des acteurs publics, un suivi en temps réel des réformes et une évaluation de leur mise en œuvre.

La première urgence serait la maîtrise de nos finances publiques, ramener en 2013 notre déficit public à 3 % sous le seuil PIB. Pour y parvenir, une économie de 50 milliards d’euros, et un élargissement des assiettes fiscales, c’est à dire une hausse des impôts pour 25 milliards d’euros. Ceci, si la croissance du PIB est de 2 % par an. Mais pour cela, il faut que nos finances publiques aient une évolution de 25 milliards d’euros par an, soit 75 milliards en trois ans. L’économie de 50 milliards d’euros serait donc possible sans dégrader le service rendu ? Le fonctionnement encore archaïque de nos établissements publics, mais aussi l’empilement des échelons administratifs seraient les paramètres du poids de la dépense publique.

Le rapport marque que la réduction des dépenses ne suffit pas à elle seule et qu’il faut un accroissement des prélèvements par la réduction de niches fiscales et sociales. Il enfonce le clou pour des raisons d’équité. Il revient sur des effets antiredistributifs ou favorisant les plus privilégiés, par exemple sur l’épargne et les plus values du capital bénéficiant d’un régime fiscal dérogatoire. Ce qui revient à suggérer d’augmenter les impôts. Par ailleurs, il convient, pour des raisons d’équité, de réexaminer la fiscalité sur les successions. L’ensemble de ces augmentations d’impôts seraient hors bouclier fiscal.

Le rapport marque également la montée sans précédent de la dette publique.

«Cette montée sans précédant de la dette publique est d’autant plus grave que le niveau des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires en France est d’ores et déjà parmi les plus élevées de la zone euro. Elle risque donc d’asphyxier le pays et de limiter la liberté de choix collectif de nos enfants au remboursement de ce fardeau».

C’est la première fois que la dette publique augmente autant et simultanément dans un si grand nombre de pays en temps de paix. En France, le déficit public est passé de 3,3 % en 2008 à 7,5 % en 2009. La dette publique a progressé de plus de 10 points, passant à 78,1% du PIB en 2009, ce qui correspond à environ 54 000 euros par ménage Français. A ces niveaux, la dette pèse sur la confiance et la consommation.

Parmi les mesures visant à réduire les dépenses publiques le gel du point d’indice des salaires des fonctionnaires, qui permettrait de dégager plus de 4 milliards d’euros en trois ans.  Cette mesure resterait compatible, compte tenu des mesures individuelles, avec une progression de la rémunération moyenne des agents de l’État en place de l’ordre de 2,9 % par an pour l’État, soit une hausse du pouvoir d’achat de 1,1 à 1,4%. La poursuite de la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite pour l’État et son extension à l’ensemble des administrations publiques, le gel de certaines prestations sociales, aides au logement, allocations familiales, prestations maladie indexées…, et la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Cela rapporterait près de 4 milliards d’économies en trois ans.

Pour la sécurité sociale, le rapport préconise une économie de 11 milliards d’euros en trois ans en agissant sur les retraites publiques, le projet des réformes actuel est accrédité puisqu’il prévoit 4 milliards d’euros d’économie à l’horizon 2013. La mise sous condition de ressources certaines allocations familiales, et le déremboursement des médicaments dont l’efficacité serait trop faible. La prise en charge à 100 % des patients pour maladie de longue durée, serait aussi mise aussi sous condition de ressources. La maîtrise de la rémunération de certains actes de professions paramédicales. Mais pour réduire l’impact de la mise sous ressources des patients de longue durée, le rapport propose l’instauration d’un boulier sanitaire. Ce bouclier se déclencherait une prise en charge à 100 % lorsque la charge supportée par le patient atteindraient au cours de l’année civile, un certain seuil, fonction des revenus du patient.

En ce qui concerne la dépendance, l’espérance de vie augmentant, le rapport préconise de recentrer l’allocation de pertes d’autonomie vers les personnes les plus dépendantes qui est à bout de souffle et qui est financée par les Conseils généraux. Pour ceux qui en seraient exclus une prise en charge par la CNAV d’heures à domicile serait prévue.

L’autre volet concerne les niches qui, pour beaucoup d’entre-elles, bénéficient aux revenus les plus élevés trouvant ainsi un moyen d’échapper à la fiscalité. D’après l’Insee, 2010, le taux réel d’imposition du premier centile des revenus, plus de 84 500 euros de revenus annuels par unité de consommation, «voir 8 millions de pauvres presque…. » ne s’élevait, grâce aux niches fiscales, qu’à 20% du revenu, soit bien moins que le taux théorique résultant du barème de l’impôt sur le revenu. Éliminer les niches, c’est donc rétablir la «vérité des taux» et la justice fiscale. Le rapport donne cette précision, le taux des prélèvements obligatoires est passé de 44,9 % en 1999 à 41,6 % en 2009. Il ne faudrait pas que l’effort du redressement des comptes publics soit annulé par le bouclier fiscal, c’est ce que marque ce rapport.

L’autre volet important concerne l’universalité des retraites en allant vers le libre choix. Cette idée est soutenue par l’Union centriste et le groupe UMP pour une réforme systémique donnant une plus grande équité des régimes de retraites, sur «les conditions de mise en place d’une régime universel par points, et sur les moyens de faciliter le libre choix du moment et des conditions de leur cessation d’activité».

L’augmentation de l’âge légal d’ouverture des droits apparaît comme le solution la plus rapide pour réduire le déficit des régimes de retraite, ainsi que l’allongement de la durée de cotisation pour l’équilibre des finances publiques. Une critique est faite sur le fait que le financement des retraites n’est fait qu’à l’horizon 2020. Mais aussi pour les carrières longues pour ceux ayant commencé à travailler très tôt et qui travailleront nettement plus longtemps que la durée légale, alors même que leur espérance de vie à la retraite est inférieure à celle des salariés entrés plus tard sur le marché du travail. Le dispositif de carrières longues doit permettre à ceux qui ont commencé à travailler avant 18 ans de partir à la retraite à 60 ans. Il ne permet pas de tenir compte complètement de la pénibilité du travail. Cette proposition prend en compte également l’accompagnement de mesures spécifiques favorisant le recrutement et l’emploi des séniors. Des bonnes intentions mais aucune proposition concrète. Par contre, le rapport préconise la mise en place de comptes individuels de cotisation retraite en s’inspirant du système Suédois. C’est à dire tout euro versé ouvrirait des droits à tout âge quel que soit son statut, ainsi serait mise en place la liberté de gérer sa pension et le durée de la retraite.

Dans ce rapport Attali on remarque que le social est très chahuté, que ce soit sur les remboursements maladie, les allocations familiales, la dépendance, la retraite, tout ce qui touche finalement à nos conditions d’existences comme si elles seraient la cause de tous nos maux. En d’autres termes, ce sont les conditions sociales qui sont les paramètres les plus fauteurs de la crise. C’est finalement de l’austérité continue qui est préconisée ne pouvant que conduire à plus d’injustice. Rien n’est proposé sur la consommation, sur les salaires, comme si ces facteurs n’existaient pas. Dans ce contexte ce rapport ne vaut pas grand chose et comme le précédent il sera vite oublié.